Anticor assigne un député cumulard en Justice

Par l'équipe Anticor

Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association.

Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence.

Une action a donc été engagée au nom d’Anticor par Maître Anne-Sophie Poiroux contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012, s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu.

Malgré cet engagement pris également vis-à-vis de ses électeurs, Gilbert Sauvan, postérieurement à son élection de juin 2012, s’est fait élire président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence le 4 octobre 2012 (jusqu’à cette date, il était aussi resté Maire de Castellane). Il a de plus répondu par le silence avec une arrogance désinvolte à Anticor, qui lui a rappelé son engagement auprès de l’association en novembre dernier, afin qu’il se mette en conformité avec son choix de signer notre charte éthique.

Ce sera donc au Tribunal de dire si un élu peut instrumentaliser une association en se liant de mauvaise foi à une charte éthique pour obtenir la confiance des citoyens, s’il peut manquer aux engagements qu’il a volontairement contracté sans voir sa responsabilité engagée et si la parole donnée publiquement a une valeur aux yeux de la justice.

- Gilbert Sauvan doit comparaître au Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains le 18 juin prochain à 15 h