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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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JACQUES MASDEU ARUS

Le 12 décembre 2006, Jacques Masdeu-Arus a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'affaire Bédier. L'appel sera jugé les 3/4 et 5 avril 2008. En vertu de l'effet suspensif de son appel à cette décision de justice, il est investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 et réélu député au second tour du 17 juin.Egalement poursuivis, Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à mars 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, avaient également vu leurs peines confirmées en appel, à l'exception des peines d'amende, divisées par deux, de 150.000 à 75.000 euros.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis, ainsi qu'à cinq ans de privation des droits civiques, soit 10 ans d'inéligibilité.

Mercredi 20 mai 2009, la Cour de cassation a également rejeté les pourvois, rendant définitives les condamnations.


PIERRE BEDIER
Le 20 mai 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Pierre Bédier, confirmant ainsi sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 25 000 euros et à trois ans de privation des droits civiques, entraînant une peine d'inéligibilité de six années pour « corruption passive » et « recel d'abus de biens sociaux ». Pierre Bédier perd ainsi son mandat de conseiller général et de président du conseil général des Yvelines. Le jour même, il annonce sur son blog qu'il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

 


GILLES FORAY
Gilles Forray fut jugé du 25 septembre au 25 octobre 2006 à Paris, aux côtés de l'ancien secrétaire d'État et député UMP, Pierre Bédier et du député-maire UMP de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, pour des faits de corruption (Affaire Bédier).

Sa campagne Chantal Guéroult décéda brutalement le 5 septembre 2003 à l'issue de sa garde à vue à la brigade financière de Paris.

Le 12 décembre 2006, il a été condamné à 3 ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Il a fait appel de cette décision

Le procès en appel s'est déroulé devant la Cour d'appel de Paris du 2 au 4 avril 2008. Il démissionnera de son poste de conseiller général.


JEAN TIBERI
En tant que maire du 5e arrondissement de Paris, Jean Tiberi est par ailleurs suspecté depuis 1997 d'avoir perpétué à compter de 1989 un système de fraude électorale. L'instruction dans l'Affaire dite des faux-électeurs du Ve arrondissement a débuté à la suite d'une plainte de son adversaire PS dans l'arrondissement, Lyne Cohen-Solal, qui dénonçait des inscriptions ou des radiations douteuses sur les listes électorales de l'arrondissement lors des élections municipales de juin 1995 et des législatives de mai-juin 1997. Le 14 février 2008, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les faux électeurs du Ve arrondissement de Paris ont, sans attendre le réquisitoire du parquet, décidé de renvoyer Jean Tiberi, son épouse Xavière et neuf autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procureur requiert contre Jean Tiberi une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans, un an de prison avec sursis, ainsi que 10 000 euros d'amende. Le Conseil constitutionnel, saisi en 2000 pour vérifier la légalité l'élection de Jean Tiberi en 1997, avait par ailleurs reconnu l'existence de manoeuvres frauduleuses en considérant toutefois qu'elles n'étaient pas en mesure d'avoir modifié le résultat de l'election.

Le 27 mai 2009, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’inégibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans d’inégibilité, la peine maximale pour les “atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manoeuvres frauduleuses” étant d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Jean Tiberi a annoncé son intention de faire appel.


SERGE DASSAULT
Sénateur et Maire de Corbeil-Essonnes, reconduit dans ses fonctions de maire en 2008, la réélection de Serge Dassault est remise en cause par l'opposition communiste, qui argue du fait que certains habitants auraient reçu des sommes d'argent de la part de la municipalité sortante, en échange de leurs votes. Le 8 juin 2009, le conseil d'Etat invalide le scrutin municipal de mars 2008, reconnaissant notamment l'existence de dons d'argent de la part de Serge Dassault à destination des habitants de la commune de nature à altérer la sincérité du scrutin et les pressions sur les électeurs, et pour irrégularités des comptes de campagne des deux listes menées par Serge Dassault et son adversaire communiste Bruno Piriou (non paiement de la location d'une salle de la mairie), et prononce une inéligibilité d'un an au mandat municipal à leur encontre. Il reste cependant sénateur.
En 2009 les nouvelles élections ont été un exemple de mascarade démocratique: l'UMP présenta un pantin déclarant haut et fort que Serge DASSAULT était le vrai candidat. Après l'élection il garde son bureau et reste Maire dans les faits.


PATRICK BALKANY
Député et Maire de Levallois-Perret. En mai 1996, Patrick Balkany a été condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997)  à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

Le 28 juillet 1999, il est condamné à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation : 523 897,96 euros. Son épouse Isabelle -qui est vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret- a été condamnée à la même peine d'emprisonnement pour « prise illégale d'intérêts». Il a cependant saisi le gouvernement pour faire effacer cette dette avec l'accord de son conseil municipal (majorité UMP).
La Cour d'Appel de Versailles a rendu son verdict le 31 mars 2004 dans le procès qui l'oppose Annie Mandois, conseillère municipale communiste. Il a été reconnu coupable de diffamation et d'injure publique.


JEAN-PAUL HUCHON
Président du conseil régional d'Ile de France, adjoint au Maire de Conflans-Sainte-Honorine. En novembre 2004, l'enquête met en évidence l'existence d'une possible prise illégale d'intérêts pour des marchés publics, passés en 2002 et 2003, entre le conseil régional et les sociétés de communication "Image Publique", "Sertis" et "LM Festivals", sociétés employant Dominique Le Texier, l'épouse de M. Huchon.

Le 21 novembre 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé sa condamnation pour délit de prise illégale d'intérêt. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende.

 

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