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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 13:50

Il s’agit d’un pas modeste, mais d’un pas dans la bonne direction, très attendu par une  majorité de Français 

Alors que selon le dernier baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, 69% des personnes interrogées considèrent que notre démocratie fonctionne mal, l’adoption définitive de ces projets de loi constitue une certaine avancée.

En effet L’Assemblée nationale vient d’adopter en lecture définitive 2 textes qui n’entreront en vigueur qu’au 31 mars 2017 :

d’une part le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales(maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental ou régional, président ou membre d’un exécutif et d’une assemblée de Corse et d’outre-mer, président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte, président et vice-président du conseil d’administration d’organismes publics locaux) avec le mandat de député ou de sénateur,

d’autre part le projet de loi  interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.  

Actuellement près de 60% des députés et sénateurs détiennent un mandat exécutif local. Tous mandats confondus, 82% des députés et 77% des sénateurs cumulaient en 2012 au moins deux mandats électifsLa France constitue ainsi un cas unique en Europe où la proportion ne dépasse pas 20% en moyenne. 

 A partir de 2017, les députés et sénateurs ne pourront plus exercer de fonctions exécutives locales en plus de leur mandat parlementaire. Ils pourront néanmoins continuer à exercer un mandat non exécutif (notamment conseiller municipal, général ou régional). Ces textes viennent d’être adoptés, mais ils n’entreront en vigueur qu’en 2017, ce que nous regrettons.Pourquoi attendre 2017 ?  

Depuis sa création il y a 11 ans, Anticor s’est engagée contre le non cumul des mandats. Le cumul des mandats et des fonctions exécutives, dans le temps et l’espace, est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts.  

Afin de servir au mieux l’intérêt général, un élu doit se consacrer entièrement à son mandat et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent, pour éviter la constitution de réseaux etla collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques.   

Nous regrettons qu’aucune disposition n’ait été prise en ce qui concerne la limitation des mandats dans le temps, qui est pour nous primordiale et qui est aussi le gage de l’indispensable renouvellement de la classe politique.   

Pour en savoir plus sur nos Chartes : http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/

Charte d’Anticor pour les élections municipales 2014 : http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/10/Charte-éthique-Anticor-2014-au-21-10-13.pdf

Le dossier sur ces projets de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/non-cumul_executif_local_depute_senateur.asp

Contacts : Séverine Tessier, Porte parole nationale 06 61 72 40 49

Jean-Pierre Guis, Président d’Anticor permanent@anticor.org    

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