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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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16 novembre 2014 7 16 /11 /novembre /2014 21:00

Vous l’aurez sans doute remarqué, je me fais plus rare en ce moment, et cela ne devrait pas changer de si tôt…


Je le dis souvent, ce qu’il manque le plus aux politiques, c’est le courage. Le comportement de Bruno Le Maire, face à la petite assemblée de « sens commun », ressemble à du courage. Quand on fait de la politique, dire à un groupe de personne le contraire de ce qu’elle veut entendre, prendre le risque de perdre des voix et assumer les sifflets, c’est du courage.

 

Bien-sûr, on peut relativiser le risque, l’assemblée en question reste un machin pour initié avec un impact très limité. Le vrai public, ce sont les adhérent du l’UMP et il a besoin de se différencier. Mais tout de même, c’est suffisamment rare pour être signalé.

 

Nota: cette réflexion est indépendante de mon opinion sur des positions de Bruno Le Maire, auxquelles je n'ai pas le temps de m'intéresser.


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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 23:44

Le FN a le statut de parti républicain. Une grande partie des électeurs de l’UMP ne voit pas de différences entre ces deux partis. Mais cela en fait-il un parti comme un autre ?

Le politicien à deux importantes carences : carence de mémoire et carence de courage. Dans la mesure où on parle d’un politicien honnête. Absence de mémoire pour mieux promettre et changer d’avis. Absence de courage pour ne pas prendre les bonnes décisions dès qu’elles sont impopulaires.

Il n’y a pas besoin de beaucoup de mémoire au sujet du FN. C’est l’un des plus vieux parti de France, celui qui n’aura jamais rien fait. Mis à part quelques Mairies (loin d’être des exemples de gestions), il n’a jamais eu accès au pouvoir.

Dès sa création, le FN se différencie par son lien avec les néo-fascistes d’ « Ordre Nouveau ».

Quel parti a été géré par le même homme pendant 40 ans ? Il est d’ailleurs toujours président d’honneur. Quel parti voit sa présidence passer du père à la fille ? Quel parti à pour vice-président le conjoint (et assistant rémunéré) de la présidente ? Quel parti investit la petite fille dans une position où elle peut être élue, sans pouvoir mais rémunérée?

Ne faut-il pas voir le FN comme une PME au service d’une famille ? Dès 1976, l’héritage de la famille Lambert propulse les Le Pen au rang de millionnaire. Bien qu’anti-Européens ils se présentent aux élections européennes, suffrage favorable et rémunération assurée sous réserve d’un présentéisme validé de justesse.

 

Cela explique les changements de discours permanent, à l’origine libéraux  aux dérapages antisémites, puis nationalistes 100%, maintenant anti-islam protectionniste européen anti-euro. Le discours s’adapte en fonction de l’électorat qu’il y a prendre, dénonçant des problèmes sans apporter de solutions. Ainsi, la famille de millionnaire se veut le porte-parole des ouvriers délaissés par le PS, les homosexuels ne sont plus des déviants : ils votent FN aussi…

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 09:52

L’IFOP a rendu public un sondage réalisé en septembre auprès d’un échantillon de 1 000 personnes (méthode des quotas), sur le thème “Les français et la moralisation de la vie politique”.

Le moins que l’on puisse dire est que les résultats de ce sondage confortent certaines des positions que nous défendons depuis des années, avec 63 % des français qui se déclarent favorables à l’inéligibilité à vie des élus condamnés dans l’exercice de leurs fonctions, et 84 % des français qui se déclarent favorables à l’interdiction de cumuler une fonction exécutive locale avec un autre mandat local.

Découvrez ce sondage complet à ce lien :

http://www.ifop.fr/media/poll/2361-1-study_file.pdf

Source www.anticor.org

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 21:57

 

Pour ceux qui ont du mal à comprendre, je suis d'origine portugaise, j'ai donc l'occasion de me rendre régulièrement au Portugal. Depuis quelques années, ce logo est présent sur bon nombres de produits.

compro-portugues.png

En France, il semble impossible de mettre en avant des produits français. Pourtant cela fonctionne au Portugal, petit pays avec de petits moyens.

Ce n'est pas l'Etat portugais qui a mis ce logo en place, mais les chefs d'entreprises portugais. Je ne sais pas si c'est par patriotisme ou simple marketing (voire les 2) mais ils l'ont fait. Et ça marche, personnellement je privilégie les achats de produits avec ce logo.

Les critères sont simples: siège social au Portugal, valeur de tranformation majoritairement au Portugal (pour faire simple), respect des réglementations en vigueur, marque déposée au Portugal.

Ce projet est soutenu au Portugal par des poids lourds de l'économie nationale tels SONAE (centre commerciaux, supermarchés, télécom... dans le monde entier) ou GALP (pétrolier).

Et on comprend pourquoi c'est si difficile en France de faire aussi simple. Les grandes entreprises françaises ont non seulement délocalisé leur production mais également leur sièges sociaux pour "optimiser" leur fiscalité. En clair, seule une minorité de ces entreprises pourrait prétendre à un tel logo. Et on peut compter sur leurs puissants lobbies pour bloquer ce genre de sujet (pour rappel les lobbistes écrivent régulièrment les amendements de certains députés naifs ou paresseux).

On peut toujours espérer que les patrons de PME fassent preuve d'audace et qu'ils sortent de la logique de la délocalisation et de l'évasion optimisation fiscale.


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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 13:11

Personne n’a pu passer à côté de l’affaire « CAHUZAC » et des nombreuses propositions du gouvernement qui en ont découlés.

 

La question de l’exemplarité des élus a rarement été autant traitée qu’en ce moment. Des actions ont été menées et des propositions ont été faites. Elles ne vont certainement pas assez loin, mais c’est un début.

 

Dans ce contexte, l’opacité de la Mairie de Poissy est anachronique. Cette opacité est renouvelée et affirmée, le tout aux frais des Pisciacais. C'est-à-dire le refus de divulguer les dossiers d’appels d’offre sur la Coudraie et sur les séjours des services jeunesse et services éducation et loisirs de la ville de Poissy.

 

En effet, cela fait plus de 3 ans que j’attends la transmission de ces documents publiques. 3 ans que la Mairie de Poissy met tout en œuvre pour ne pas les transmettre. Car cette opacité est volontaire.

 

Mes premières demandes datent du 29 janvier 2010 et restent sans réponses. J’ai donc du faire appel à la CADA (organisme d’Etat validant les demandes de transmissions de documents publiques) qui me donnera raison le 8 avril 2010. Mais malgré 2 relances de ma part vers la Mairie de Poissy (en juin et octobre 2010) cela ne changera rien.

 

Je dois donc saisir le tribunal administratif le 4 décembre 2010. C’est assez rare, en général l’avis de la CADA suffit à débloquer les demandes. Dans chaque affaire de ce genre, il y a un épisode rocambolesque. Ici aussi : la Mairie portera plainte pour vol d’une partie de ces documents fin 2010 (la date exacte ne m’est pas connue) soit 1 an après ma demande initiale mais surtout au même moment où la presse commence à évoquer les requêtes au Tribunal Administratif. Je serais même entendu comme témoin par la Police au sujet de ce prétendu vol.

 

La Mairie de Poissy ne lésinera pas sur les moyens pour bloquer ma demande. Elle louera par 2 fois les services d’un cabinet d’avocat (payé par ?) pour tenter de bloquer ma demande, sans jamais apporter la moindre raison valable de ce refus. La justice fonctionnera, elle me donnera raison et ordonnera la transmission des documents le 19 novembre 2012.

 

Cette fois on passe au niveau supérieur, la Mairie de Poissy fait la sourde oreille au Jugement du Tribunal Administratif ! C’est extrêmement rare. Je dois donc faire une troisième requête, toujours au Tribunal Administratif pour ordonner l’exécution du jugement. Je viens de la déposer.

 

Cette affaire n’est donc pas terminée. Elle illustre parfaitement la difficulté pour un citoyen de faire valoir ses droits et en particulier de l’obstination dont il doit faire preuve. Heureusement, je suis assisté dans ma recherche par le réseau d’Anticor, que je dois remercier.

 

Plus que jamais qu’il faut renouveler les pratiques politiques. En 2008, je m’étais engagé aux municipales pour ces mêmes raisons. Il est difficile d’admettre que très peu de choses ont changé et qu’il reste beaucoup à faire. Je vais réfléchir à mon engagement pour les prochaines municipales, mais il est clair que je ne resterai pas spectateur.

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 19:06

Selon Jean-Louis Masson, grand spécialiste de la Démocratie locale au Sénat (DVD), selon une étude qu’il a lui même faite, 90 % des parlementaires condamnés ou actuellement mis en examen pour détournements de fonds publics ou pour corruption, depuis 10 ans, sont des   cumulards. Ceci démontre à nouveau le bien-fondé de notre combat contre le cumul des mandats et des fonctions pour une association anticorruption comme la nôtre !

C’est à l’occasion d’une question orale du 30 octobre dernier, posée en séance publique à Manuel Valls sur le cumul des mandats, que le sénateur Jean-Louis Masson a donné ces informations. Nous vous recommandons d’ailleurs la lecture de cette question orale ci-dessous, qui taille en pièce les arguments des défenseurs du cumul des mandats, défenseurs d’un « combat d’arrière-garde selon lui »… C’est dans son intervention complémentaire suite à la réponse du Ministre qu’il précise qu’un parlementaire qui cumule a « une probabilité 7,4 fois plus élevée d’être impliqué dans une affaire de corruption qu’un autre qui n’est pas en situation de cumul ».

Question orale au ministre de l’Intérieur, posée en séance publique du Sénat le 30 octobre 2012 par le sénateur Jean-Louis MASSON

Monsieur le Ministre,

Le cumul de mandats et son corollaire, l’absentéisme parlementaire, nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Pour les parlementaires, le problème concerne avant tout le cumul de lourdes fonctions exécutives locales (maire de grande ville, président de conseil général…) lesquelles correspondent elles aussi à une activité à temps plein. A la veille des élections présidentielles, les députés et les sénateurs socialistes avaient donc tous cosigné une proposition de loi interdisant le cumul abusif d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Cependant, malgré cet engagement solennel de l’actuelle majorité, les élus qui profitent du système sont aussi nombreux à gauche qu’à droite. De ce fait un combat d’arrière-garde est engagé par ceux qui s’accrochent au statu quo. A titre d’exemple, je constate ainsi que l’actuel président du groupe socialiste, par ailleurs sénateur-maire d’une très grande ville, est en pointe pour défendre les cumulards alors qu’il avait pourtant signé la proposition de loi socialiste du 8 septembre 2010 contre les cumuls.

De même, je suis indigné que dans Le Figaro du 9 juillet 2012 certains parlementaires aient prétendu que seuls les cumulards d’un exécutif local sont de bons sénateurs. Selon eux, les autres ne seraient et je cite : « que des élus hors sol, coupés de la gestion quotidienne des collectivités ». Ainsi, je serais un élu « hors sol » et coupé de la gestion quotidienne des réalités parce que suite à mon élection en 2001, j’ai refusé de conserver une fonction exécutive locale. Il n’empêche, lors des élections sénatoriales de 2011 et sans l’investiture d’aucun parti politique, j’ai très largement devancé les deux autres listes de droite qui elles, avaient une investiture et étaient conduites par des supers cumulards. Etant conseiller général de base depuis trente ans, les réalités du terrain je les connais et pour cela je n’ai pas besoin d’être président de conseil général ou maire de grande ville. Je dirais même mieux, c’est parce que je n’ai pas d’exécutif local que j’ai le temps de m’occuper des réalités du terrain.

Enfin, certains prétendent que le Sénat peut bloquer la future loi organique sur les cumuls au motif que selon l’article 46 de la Constitution « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ». Ils voudraient donc faire un chantage pour négocier un régime dérogatoire permettant aux sénateurs et à eux seuls, de rester en cumul. Cela donnerait une image désastreuse car nos concitoyens pourraient alors penser que le Sénat est un repaire de cumulards uniquement préoccupés par les avantages de leur situation personnelle.

Quoi qu’il en soit, la majorité de gauche contrôle dorénavant l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Président de la République et le Gouvernement n’ont donc aucune excuse pour ne pas respecter leurs engagements. C’est d’autant plus vrai qu’il semble possible de passer outre à un éventuel blocage sénatorial. En effet, deux décisions du Conseil constitutionnel du 3 mars et du 9 avril 2009 ont considéré que si « chaque assemblée est concernée par les mêmes dispositions », la loi organique n’est alors pas « relative au Sénat » au sens de l’article 46 susvisé.

Je vous demande, M. le Ministre, si vous partagez cette analyse sur l’absence de droit de veto du Sénat dans le cas d’espèce. Si oui, je vous demande de confirmer que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire respecteront leurs engagements en matière de cumuls.

Réponse du Ministre sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12100190S.html

Intervention complémentaire de M. MASSON suite à la réponse du ministre :

 Monsieur le Ministre,

En complément, je voudrais vous rappeler M. le Ministre, qu’une interdiction des cumuls abusifs de mandats aurait deux autres conséquences positives :

  • Tout d’abord, cela permettrait un renouvellement du personnel politique avec l’arrivée d’élus nouveaux et plus jeunes et probablement aussi, avec une amélioration de la parité hommes-femmes.
  • Par ailleurs, la super concentration des pouvoirs qui résulte des cumuls abusifs est un des principaux facteurs de corruption.

Les statistiques montrent que 202 sénateurs sur 348 sont actuellement en cumul de fonctions exécutives locales. Plus généralement, c’est le cas de 55 % du total des députés et des sénateurs. Or j’ai effectué une statistique sur les parlementaires condamnés au cours des dix dernières années ou qui sont actuellement en examen pour détournement de fonds publics ou pour corruption. Parmi eux, environ 90 % ont une fonction exécutive locale. Un calcul mathématique sur ces bases montre donc qu’un parlementaire en cumul de fonction exécutive locale a donc une probabilité 7,4 fois plus élevée d’être impliqué dans une affaire de corruption qu’un autre qui n’est pas en cumul.

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 10:10

Pour une simple raison, je ne l’ai jamais considéré comme un homme d’Etat. Un habile politicien, mais pas un homme d’Etat. C’était une évidence par sa « politique » de Ministre de l’Intérieur. Tout dans les discours, très peu dans les actes et presque rien dans les faits. La recherche systématique de bouc émissaires au lieu de chercher des solutions. Faire plaisir à un électorat en choisissant les mots qu’il attend, plutôt que régler les problèmes. Et c’est pour moi contraire à la république, à l’identité de la France.

 

A cela s’ajoute certainement son plus gros mensonge : sa marque de fabrique qui peut se traduire par « quand on veut on peut ». Adage stupide mais décliné sous toutes les formes. Ainsi face à la complexité du monde il suffit de vouloir et donc de pondre un nombre surprenant de lois inutiles. Si la volonté est indispensable, elle est malheureusement insuffisante. Elle doit être accompagnée de moyens humains et financiers. Sans ces derniers, il est impossible d’appliquer les lois, alors à quoi bon en créer?

 

Mais ce qui le disqualifiait complètement est de loin l’absence de vision et la fonction présidentielle n’a apporté aucun changement. Nicolas SARKOZY représente de ce côté ce qui ne va plus dans la société Française. Dictature du court terme et des objectifs chiffrés, sans vision c’est extrêmement ravageur. Qui ne connaît pas cela dans le monde de l’entreprise ? Un directeur inventant des –10% ou des +20% sans se soucier de ce que cela représente, autrement que pour sa prime de performance ?

 

S’il avait eu la vision d’un chef d’Etat ou de quelqu’un qui connaît le monde du travail, bon nombre d’erreurs aurait été évité. Mais sa campagne a été la synthèse de ses défauts. Trop confiant en sa volonté, en son « génie » politicien, il a oublié l’essentiel : la réalité de sa personnalité. Il est clair que cette élection était devenu un référendum contre Nicolas SARKOZY. Il n’avait jamais été en mesure d’être réélu. Je suis persuadé que bon nombre de personnes qui n’apprécie pas la gauche ou François HOLLANDE on voté contre le président sortant. Et l’écart est faible. Qu’aurait fait un autre candidat de l’UMP ?

 

Inutile de s’attarder sur le passé. Les législatives sont à venir. Je ne suis pas certain que tous les Français on bien compris que le passage à gauche du gouvernement n’est pas encore fait. La participation va certainement perdre plus de 20 points dans un mois. Le FN sera plus fort que jamais et cela va favoriser le PS, mais tout est envisageable. Je prévois une campagne sale où les UMPs « populaire » vont se lâcher. Rien n’est joué et cela ne donne pas envie.

 

C’est la famille Le PEN qui m’a fait prendre le chemin des urnes. Et cela n’a pas changé. La fameuse « dédiabolisation » est une transition d’un parti libéral, raciste et antisémite vers un parti social, xénophobe et islamophobe. La clientèle a changé mais l’esprit est le même. Mais c’est Nicolas SARKOZY qui m’a poussé au militantisme. Je dois l’en remercier car j’ai découvert le centre et François BAYROU, le seul candidat munit d’une vision crédible. Je sais qu’il énerve les politiciens avec son discours de vérité et son refus du marketing, mais c’est un homme d’Etat animé de valeurs immuables.

 

Je reste donc membre du MoDem, mais je me donne un délai de réflexion pour établir mon degrés d'implication futur.

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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 18:02

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Anticor met aujourd’hui à votre disposition un nouvel “Outil citoyen” à la suite du succès grandissant de ses fiches concernant le contrôle des indemnités de vos élus, l’obtention des documents administratifs, la diffamation sur internet

COMMENT CONTRÔLER UN MARCHÉ PUBLIC DANS VOTRE COMMUNE ?

LES BASES

En théorie, les marchés publics sont très encadrés et contrôlés… Mais quand on sait que deux des pièces maîtresses de ce contrôle sont la Chambre Régionale des Comptes, dont les moyens ont été considérablement réduits, et le Contrôle préfectoral de la légalité qu’un rapport parlementaire de janvier 2012 qualifie de « passoire à géométrie variable », le contrôle citoyen, par vous-mêmes, peut s’avérer de plus en plus nécessaire.

Un marché public doit avant tout être une réponse à un besoin de la collectivité, avec un objectif d’efficacité de la commande publique et de bonne utilisation des deniers publics.

La plupart des documents concernant un marché public sont des documents publics que vous pouvez demander à votre Mairie (appels d’offres, cahiers des charges, grille de pondération des notations, délibération de vote du marché, contrat avec l’entreprise retenue, avenants, preuves de paiement, réception des travaux…). Mais vous ne pouvez pas demander d’éléments concernant les entreprises qui n’ont pas emporté le marché au final, car ils n’ont pas à être communiqués. De même, l’offre retenue peut vous être communiquée globalement, mais sans rentrer dans les composantes détaillées des prix tarif par tarif, ces éléments pouvant relever du secret professionnel. Si votre Mairie, ou votre collectivité territoriale, refusait de vous communiquer les documents publics, voir notre fiche « Obtenir la communication d’un document administratif ».

LES MARCHÉS PUBLICS :

Les différents types de marchés publics sont classés en 3 catégories :

 

Les marchés de travaux publics :

Ils ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage (votre collectivité territoriale) : ouvrages de bâtiment, d’infrastructure ou équipements industriels exploitables par la collectivité territoriale (exemple : école, voirie, station d’épuration des eaux usées…).

Les marchés publics de fournitures :

Ce sont des marchés portant sur des achats ou de la location de biens mobiliers : marchés standard de fournitures courantes (photocopieuse, fournitures de bureau….). 

Les marchés publics de services :  

Ils portent sur des prestations de service : services courants (maintenance, gardiennage, nettoyage)  ou prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, études). Il existe deux types de procédures : l’une pour les services classiques et l’autre pour les services dits « allégés » (article 29 et 30 du Code des Marchés Publics).

 

Les règles que doivent respecter ces marchés publics sont définies dans le Code des Marchés Publics. Elles sont différentes en fonction du montant de chaque marché, dont les paliers ont été fixés en janvier 2012 à :

- 15 000 €, 90 000 € et 200 000 € Hors Taxe pour les marchés de fournitures et de services

- 15 000 €, 90 000 € et 5 000 000 € Hors Taxe pour les marchés de travaux

Les conditions légales de passation de ces marchés diffèrent selon les paliers ci-dessus au niveau des obligations de publicité, de mise en concurrence, de délais, de passage ou non par la commission d’appel d’offres, etc… Ces conditions doivent assurer le respect des principes rappelés à l’article 1er du Code des marchés publics : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

 

- Tous les marchés de fournitures et de services supérieurs au seuil de 200 000 € HT, et tous les marchés de travaux supérieurs au seuil de 5 000 000 € HT, sont des marchés « à procédure formalisée », avec appel d’offres et passage en Commission d’appel d’offres obligatoires. Les appels d’offres peuvent être « ouverts » (à toutes les entreprises) ou « restreints » (aux seules entreprises retenues par la commune parmi toutes celles ayant signalé qu’elles étaient intéressées par le marché).

- Les marchés inférieurs à ces seuils de procédure formalisée sont des marchés « à procédure adaptée » ou « MAPA » (art. 28 du CMP), où la concurrence doit jouer selon les règles que la commune s’est elle-même fixée en interne en début de mandat.

- La mise en concurrence n’est pas obligatoire pour tout ce qui concerne les marchés inférieurs au seuil de 15 000 € HT.

Concernant les conditions de publicité, il n’y aucune obligation pour tout marché inférieur à 15 000 € HT. Au delà, jusqu’à 90 000 € HT, une « publicité adaptée » est requise, déterminée par la commune (affichage, annonce dans la presse locale, sur le site de la Mairie…). Pour la tranche supérieure à 90 000 € HT, une publicité au niveau national est au minimum exigée sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), ou sur un journal habilité à recevoir des annonces légales. Enfin au-dessus de 200 000 € HT pour les fournitures et les services, et de 5 000 000 € HT pour les travaux, l’insertion de l’appel d’offres est obligatoire dans le BOAMP et dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Mais attention, tous les seuils de procédure s’entendent :

- Pour les marchés de fourniture et de service :

Pour tous les achats de même nature cumulés sur une année. Par exemple, si votre commune achète 2 000 € de lait chaque mois pour les écoles et le Centre de loisirs, les règles à appliquer ne correspondent pas à celles d’un marché de fourniture à 2 000 €, mais à celles d’un marché de fourniture à 12 x 2 000 €, c’est-à-dire au-delà du seuil de 15 000 €. Il s’agit ainsi d’éviter la pratique interdite du « saucissonnage » des marchés, pratique qui évite à la collectivité de se plier à une procédure plus contraignante.

- Pour les « unités fonctionnelles » :

Pour satisfaire à la réalisation d’un même projet, la commune peut prendre comme référence « l’unité fonctionnelle ». Cette notion suppose une pluralité de services ou de fournitures concourant à un même objet. Exemple : une manifestation festive pour la population. On ajoutera alors les achats d’espace pour la communication aux prestations des comédiens, aux achats de prestations de gardiennage, d’installation de guirlandes, etc… pour déterminer le seuil de procédure adéquate.
- Pour les marchés de travaux :

La valeur globale des travaux se rapporte à une opération sur un ou plusieurs ouvrages pour une même unité de temps, ou de lieu, ou pour une unité fonctionnelle.

Enfin lorsqu’un contrat est signé pour un marché public, il faut également faire attention aux avenants qui peuvent par la suite y être ajoutés. Un avenant est une modification du marché initial, qui obéit à des règles strictes. Entre autres, il ne peut pas bouleverser l’économie du marché (sauf en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles). On considère généralement que tel est le cas lorsque cet avenant impose une augmentation de plus de 15% du montant du marché. Le cas échéant, on doit donc repasser par un nouveau marché.

Quelles raisons motivent les règles de mise en concurrence et de publicité

qui ont été mises en place ?

  • Liberté d’accès à la commande publique :

- Liberté d’accès à l’information :

* Publicité du marché adéquate et complète dans son contenu

* Choix de supports de publication appropriés

* Diffusion d’informations claires à l’ensemble des entreprises susceptibles de répondre

- Liberté d’accès à la procédure :

* Pas de cahier des charges « à la carte »

* Pas de critères d’attribution discriminatoire

* Pas de favoritisme pour pouvoir postuler

  • Égalité de traitement des candidats :

- Même traitement pour tous les candidats placés dans la même situation

- Diffusion des mêmes informations au même moment à l’ensemble des candidats

- Mêmes conditions de négociations éventuelles pour tous

- Choix de critères de jugements des offres non discriminatoires

- Notation objective et réalisée sur des bases identiques

  • Transparence des procédures :

- Principe de clarté :

* Règle du jeu connue par tous

* Informations obligatoires des candidats

- Traçabilité : publication annuelle des marchés par la collectivité territoriale (art. 133 du CMP)

SI VOUS SOUHAITEZ PLUS DE DÉTAILS :

- Pour d’avantage d’informations, vous pouvez consulter la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics .

- La notion d’urgence dans les marchés publics, qui peut permettre de déroger à certaines règles, expliquée à ce lien (fiche de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy)

- Un type de marché public particulier : le marché à bons de commande, expliqué à ce lien (fiche de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy)

NOUS VOUS RAPPELONS QU’ANTICOR NE FONCTIONNE QUE GRÂCE AUX COTISATIONS ET AUX DONS DE SES ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS. SI VOUS AVEZ APPRÉCIÉ LA MISE À DISPOSITION MILITANTE DE CETTE FICHE “OUTIL CITOYEN”, NOUS VOUS ENCOURAGEONS VIVEMENT À NOUS SOUTENIR EN ADHÉRANT OU EN EFFECTUANT UN DON, EN CLIQUANT ICI . MERCI !

(Merci à Suzanne Devallet et à Chantal Augé, militantes d’Anticor,

pour nous avoir aidés à la réalisation de cette fiche sur les marchés publics)

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 16:24

Je ne suis déjà interrogé sur les résultats de la politique sécuritaire en France. Pour faire court les délits graves augmentent pendant que le nombre de poubelles brulées est en baisse. On se croirait au temps de Mesrine. Mais on nous dit que tout va mieux...

 

Ou dit d’une autre manière, comment sont gérées les priorités ?

 

L’actualité nous le rappelle durement avec les assassinats de Toulouse et Montauban. Plus on en apprend, et plus on peut se poser des questions. La thèse initiale d’un tueur seul et imprévisible ne tient plus. Bien-sûr il est impossible de prédire un massacre. Mais comment imaginer qu’un homme, délinquant multirécidiviste, connu pour avoir séjourné en Afghanistan et au Pakistan, fiché au renseignement français, interdit d’avion par les USA est été laissé sans surveillance? Comment a-t-il pu s'équiper aussi rapidement d’armes de guerre ? Il avait un appartement, plusieurs voitures, était un bon client chez Yamaha… Et n’avait que le RSA ?

 

Le gouvernement affirme que l’on ne pouvait rien faire.

 

Pourtant dans une autre affaire dramatique : le meurtre de Laëtitia Perray, il n’avait pas fait preuve d’une telle prudence. Et pour cause. Dans ce dernier cas, le suspect (Tony Meilhon) avait fait de la prison, les responsables sont tout trouvés : les juges. Ils n’avaient pas prédit le meurtre, comme les renseignements français n’avaient pas prédit les attentats.

 

Aujourd’hui, on annonce une série d’arrestation dans les milieux islamistes. Evidemment cela n’a aucun rapport avec les meurtres précédents et l’élection présidentielle qui arrive. Si on vous le dit…

 

En fait c’est symptomatique d’une certaine politique, poussée à la caricature par Nicolas Sarkozy :
1- pas de vision, on attend le drame pour dire qu’on agit
2- pas d’action, on dit agir mais on ne fait rien, à part voter des lois inutiles
3- pas de courage, c’est de la faute des autres ou de la fatalité

 

Par contre, super politicien... De qui a-t-on besoin ?

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 19:56

Résumé de l'épisode précédent.

 

La date de dépose finale des 500 signatures s'approche. Le Front National est habité par un grand désarroi: il se pourrait qu'il n'y ait pas le compte. Les partis majoritaires exercent des pressions ignobles sur les Maires pour les dissuader d’apporter leur soutien à la droite de la droite. Comme à chaque présidentielle. Heureusement, au moins 500 grands courageux, au péril de leur vie, ont apportés les parrainages vitaux pour notre république. Comme à chaque présidentielle…

 

Aujourd’hui, sur France Info.

 

 Le Pen fille s’exprime. J'en écoute une partie, et c’est horrible, la souffrance est énorme. Son parti a été stigmatisé, elle a été prise à partie de toute part. Ses positions courageuses sur le hallal et l’immigration ont été accusées d’avoir favorisées les attentats de Toulouse. Bon, en réalité, si on a bien parlé de personne après ces actes monstrueux c’est bien de la parano en chef.

On parle souvent de la dé-diabolisation du FN, c’est confirmé. Il a été remplacé par Caliméro.

calimero.jpg

 

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