/fdata%2F2973817%2F%2Favatar-user-2283103-tmpphpPtDcyg.jpg){kind=avatar}
Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.
ARTICLE DE PUBLIC SÉNAT
Jean-Luc Trotignon, Secrétaire permanent d’Anticor, une organisation luttant contre la corruption qui était la seule partie civile présente au procès des emplois fictifs. Il se félicite des condamnations contre Jacques Chirac et des autres inculpés
Vous êtes satisfait de ce verdict ?
Nous sommes très satisfaits que le procès ait pu avoir lieu. Le rendu est exemplaire. En reconnaissant Chirac comme le principal responsable dans cette affaire, on envoie un message fort aux responsables politiques : aucun homme politique ne peut faire ce qu’il veut, voter des lois et ensuite ne pas les respecter. C’est important pour les jeunes générations et leur participation au monde politique.
Jacques Chirac et les autres inculpés s’en sortent pourtant qu’avec du sursis…
François Debré (fils de Michel Debré et frère de Jean-Louis et Bernard Debré) a été reconnu coupable et condamné à 4 mois de sursis. La condamnation la plus forte concernant les bénéficiaires des emplois fictifs. Jean de Gaulle (petit fils du général de Gaulle) a été condamné à deux mois de sursis. Marc Blondel, qui a été lui aussi reconnu coupable mais dispensé de peine car il a remboursé les sommes liées à son emploi fictif. Ce verdict est symbolique et très fort. Il y a eu un système d’emplois fictifs qui a été démontré par le tribunal.
Demeure t-il des zones d’ombre ?
Seuls les emplois du cabinet du maire de Paris sont concernés ici. Il y a aussi des délais de prescription, donc beaucoup d’emplois au sujet desquels on se pose des questions mais qui ont été éliminés du dossier.
Que vous inspire ce type d’affaire sur la santé de notre démocratie ?
On assiste aux révélations de nombreuses affaires : Karachi, les suites de l’affaire Woerth… beaucoup de choses sortent et ce jugement montre aux hommes politiques qui sont tentés de détourner des fond publics pour leur intérêt personnel à travers leur mandat, qu’ils ne peuvent plus agir impunément. Il vaut mieux que notre démocratie soit assainie de l’intérieur pour ne plus faire face aux critiques du genre « tous pourris ». C’est une toute petite minorité qui agit ainsi et il y a certains élus qui ferment aussi les yeux.
Anticor était la seule partie civile à porter la contradiction durant ce procès, mais le tribunal vous a déclaré irrecevable. Pourquoi ?
Parce qu’Anticor a été fondée en 2002, donc après les faits. Egalement, selon le tribunal on n’aurait pas d’intérêt direct concernant les agissements des élus. Ce qui est en contradiction avec la jurisprudence dite des biens mal acquis de Novembre 2010. L’art 2 du code de procédure de code pénal dit quant à lui que des associations peuvent être partie civile sauf celles comme la nôtre qui concernent la lutte contre la corruption. Nous allons interpeller les candidats durant la campagne présidentielle pour demander d’élargir cet article à la corruption.
Anticor se félicite d’une décision historique, après la condamnation de l’ex Président de la République à 2 ans de prison avec sursis, dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.
Grâce à Anticor, partie civile, le procès a pu se tenir avec des débats contradictoires, portant à la connaissance du public l’existence de faits graves. Les délits d’abus de confiance, de détournements de fonds publics et de prise illégale d’intérêts ont été établis à l’encontre de Jacques Chirac. Nous seuls avons pu porter la contradiction face à la défense, grâce à nos avocats Maîtres Karsenti et Afane-Jacquart.
Le Tribunal, malgré la demande de relaxe du Parquet, ici désavoué, a ainsi montré que la Justice était la même pour tous. Il a aussi reconnu l’existence d‘un système.
Il a été fort sévère dans sa formulation, notant dans ce dossier le « mépris de l’intérêt général », « un manque au devoir de probité », au détriment des parisiens.
Il a indiqué que M. Chirac savait tout, qu’il était au courant de tout et qu’il était l’investigateur d’un système.
Nous saluons aujourd’hui dans cette affaire, comme dans celle de Pierre Mauroy pour l’emploi fictif de Mme Cohen-Solal à Lille, portée par un administrateur d’Anticor E. Darques (la Cour d’appel a aggravé ce matin les peines civiles), une réelle velléité d’indépendance au sein du système judiciaire français.
Anticor poursuivra son travail pour instaurer un véritable pouvoir au service de l’intérêt général. Nous avons porté cette voix citoyenne qui doit s’élever au moment où des pouvoirs publics et institutionnels démissionnent.
Nous allons interpeller les candidats à l’élection présidentielle quant aux réformes nécessaires portant sur une réforme de la justice renforçant son indépendance, ainsi que sur le statut pénal du chef de l’Etat.
Nous souhaitons notamment préserver le juge d’instruction et lui donner les bons outils de travail et cette indépendance. Nous porterons enfin la demande de la reconnaissance législative de l’action en justice pour que des associations telles que la nôtre puissent être recevables en justice -comme les associations antiracistes- alors qu’aujourd’hui ce droit est laissé à l’interprétation souveraine du tribunal.
Lire l'article suivant: Chirac ne fera pas appel de sa condamnatiion
De Jean-Luc Trotignon
NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN !
La fin de l'année approche, nous tenons d'ores et déjà à remercier tous ceux qui, de plus en plus nombreux, nous incitent à persévérer dans nos combats citoyens. Depuis quelques mois, ils nous ont aidés à connaître un développement comme nous n'en avions jamais connu auparavant.
Nos adhérents sur tout le territoire, mutualisant leur vigilance citoyenne, se regroupent pour créer de nouveaux groupes locaux d'Anticor (Loire-Atlantique, Moselle,Rhône, Aube, Lot-et-Garonne, Nord, Puy-de-Dôme, Gironde, Haute-Saône, Alsace,plusieurs départements des régions PACA et Ile-de-France, etc…). A l'international, nous sommes membres de la plateforme « Paradis fiscaux et Judiciaires » et de « Finance Watch », vigie citoyenne du secteur bancaire européen. Nous sommes maintenant auditionnés ou consultés régulièrement : au Parlement, au Conseil d'Etat ou par les Commissions travaillant sur des projets cherchant à promouvoir l'éthique dans l'action des élus. Nos réunions, interventions publiques ou dans les médias se multiplient.Les lecteurs de nos tribunes, articles et outils citoyens augmentent de mois en mois sur nos différents réseaux de communication.
Dans les affaires judiciaires emblématiques, qui sont en contradiction avec la défense des valeurs d'une démocratie telle que nous la concevons, nous sommes présents lorsqu'il n'y a pas de voix au nom des citoyens - donc pas d'équilibre - ou lorsqu'aucune enquête ne se déclenche, malgré d'évidents soupçons d'irrégularités. En tant que partie civile lors du procès Chirac, nous avons justement, en votre nom, porté la contradiction que l'on cherchait à étouffer.
Un tel développement nous amène à faire face à des frais que nous ne rencontrions pas auparavant. Malgré les bonnes volontés qui se manifestent et l'enthousiasme qui nous anime, afin de pouvoir poursuivre nos actions, nous avons besoin de tous,et que nos sympathisants franchissent le pas et nous soutiennent plus concrètement, en adhérant dès maintenant à Anticor ! A l'heure actuelle, les cotisations et les dons sont nos seules ressources.
Merci !
Un groupe local Anticor viens d'être créé à Strasbourg, cela arrive dans de nombreux départements. Les Yvelines ont un groupe depuis plus d'un an. En général, il s'agit d'un acte de formalisation, sans réactions particulières.
A Strasbourg cela n'a pas été le cas. Paranoïa? Quelquechose à cacher?
Voici le retour de la presse locale:
http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2011/12/09/anticor-donne-de-la-fievre
Inquiétant sur l'état d'esprit de certains élus...
Pour rappel, Anticor existe depuis bientôt 10 ans.
De Jean-Pierre Roux.
Par anticor78
Tout en demeurant le responsable d'Anticor Yvelines, Jean-Luc Trotignon devient le premier secrétaire permanent national d'Anticor à partir du 1er décembre 2011.
Afin de se mettre en conformité avec les règles régissant les associations, il a donc démissionné au préalable du Conseil d'administration d'Anticor et de sa Vice-Présidence, pour une participation encore plus active à la vie militante de l'association.
Cela ne change en rien le fonctionnement d'Anticor 78 qui a encore enregistré de nouvelles adhésions depuis la rentrée dernière et prévoit de nouveaux rendez-vous pour bientôt...
Audition d’Anticor à l’Assemblée Nationale : plusieurs députés, principalement membres d’Europe Écologie, ont rédigé une proposition de loi relative à la transparence de la vie publique (concernant les élus) et à la prévention des conflits d’intérêt. Cette loi sera proposée aux votes de l’ensemble des députés le 7 décembre, après débat en séance plénière le 1er décembre.
La commission des lois en a nommé rapporteur le député François de Rugy, qui a souhaité auditionner à ce sujet des associations dont Anticor et différentes personnalités (Martin Hirsh, Jean-Marc Sauvé…).
On sait qu’une loi proposée par la minorité parlementaire n’a que peu de chances d’être adoptée tant qu’elle est minoritaire, mais lefait de porter ces débats – fondamentaux pour Anticor – au cœur même de notre République, publiquement, est nécessaire et démontre encore une fois que les valeurs que nous défendons pour les citoyens ne pourront être éternellement éludées par nos élus et nos dirigeants.
Séverine Tessier, fondatrice d’Anticor, et Jean-Luc Trotignon, vice-président en charge des collectivités locales, ont donc été accueillis mardi 22 novembre à l’Assemblée dans un climat constructif, par un François de Rugy intéressé au débat en vue de la rédaction finale de cette loi et de ses amendements.
Nous avons souligné les points que nous jugeons bien sûr positifs dans cette proposition de loi, mais aussi exposé tous ceux qui nous semblent insuffisants ou qui ne représentent pas de réelles avancées.
On peut apprécier notamment la limitation du recours au système des micro-partis pour le financement de la vie politique, qui biaise l’équité des moyens d’action entre les différents partis, donc l’égalité républicaine due aux électeurs. Actuellement, les personnes qui en ont les moyens peuvent verser un maximum de 7 500 € de don par an à un parti politique. Mais ils peuvent ensuite le faire également à des micro-partis créé par tel ou tel membre de ce même parti, qui le reversera ensuite discrètement à son parti… La proposition de loi limite, chaque année, à un total maximum de 7 500 € les dons par citoyen à tout parti politique.
Une autre proposition positive est de faire disparaître l’opacité qui règne dans le partage de l’enveloppe des subventions dite de « Réserve parlementaire », attribuées on ne sait trop comment à chaque député, pour soutenir divers projets dans sa circonscription. Il est demandé qu’il y ait une équité des montants attribués entre tous les députés et qu’il y ait une transparence totale dans l’utilisation de ces fonds par les députés. Nous avons souligné que cependant, les décisions d’aider tel ou tel projet plutôt qu’un autre par les députés resteraient des décisions « régaliennes », prises par le député seul. Notons que le Président du Sénat a indiqué que pour sa part, il ne verrait pas d’inconvénient à la supression de cette pratique.
Enfin nous avons noté le rétablissement exigé d’une peine de prison pour les députés qui frauderaient volontairement dans leur déclaration de patrimoine, qui avait été scandaleusement écarté par le fameux amendement « Copé-Jacob » il y a un an, malgré un accord des députés des différents bords de la commission des lois.
Mais nous avons regretté, en ce qui concerne les conflits d’intérêts, le glissement progressif vers l’institutionnalisation de mesures de simples déclarations obligatoires plus ou moins efficaces pour les élus et les experts, en début de mandat ou de fonction, de tous leurs intérêts privés qui pourraient les amener à être en conflit avec le service de l’intérêt général.
Nous pensons que ce sont des mesures d’incompatibilité qui devraient être mises en place, interdisant par exemple à un cadre d’une société bénéficiant de la commande publique d’être membre de commission d’appel d’offres, à une personne y ayant directement ou indirectement de gros intérêts immobiliers d’être en charge de l’urbanisme dans sa commune… A ce sujet, nous avons rappelé les conflits d’intérêts aux lourdes conséquences de l’affaire du Médiator, qui sont à nouveau d’actualité. Il faut faire en sorte d’interdire qu’un élu ou un Ministre se trouve en situation de conflits d’intérêt, pas se contenter de lui demander de dire qu’il pourrait l’être. D’autant que ces déclarations d’intérêts ne sont en général pas prévues pour être consultables par les citoyens. Il faudrait qu’elles le soient.
Nous avons également regretté que ne figure pas dans ce projet, qui cherche à assainir la vie politique et à rapprocher les citoyens de leurs élus dans une relation plus confiante, la nouvelle clause d’éligibilité que nous réclamons, à savoir l’exigence de n’avoir jamais été condamné pour des faits de corruption pour tout candidat.
François de Rugy a expliqué qu’il ne souhaitait pas ce qui reviendrait à une inéligibilité « à vie ». Nous avons alors demandé pourquoi cela ne posait pas problème que, pour les mêmesfaits, des commerçants, des comptables, des fonctionnaires peuvent se voir interdire par les Juges d’exercer leur profession à vie, quand les élus s’accrochent pour eux-mêmes à un traitement plusfavorable au niveau de la sanction.
Il faudrait de plus, pour nous, dans une telle proposition de loi :
Rendez-vous donc pour le vote le mercredi 7 décembre !
