Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

Recherche

27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 16:55

by

Dans l’affaire des achats de vote supposés de l’élection municipale de 2008 à Carcassonne, une plainte a été déposée par l’ancien Maire non ré-élu, Gérard Larrat (UMP) pour subornation de témoin et faux témoignage mi-février. De son côté, Anticor 11 adressait le 2 mars un signalement au Procureur Général de Montpellier, en s’appuyant notamment sur les articles de la rédaction carcassonnaise du Midi Libre.

Nous ne savons bien sûr pas quelle est la part d’influence de ce signalement détaillé de notre groupe local dans la décision du Procureur Général, mais toujours est-il que ce dernier vient de décider l’ouverture d’une information judiciaire en désignant un Juge d’instruction, pour cette affaire qui traînait curieusement depuis 5 ans sans aboutir.

Il faut préciser que cette affaire était au préalable entre les mains du Procureur Francis Battut dont on a récemment découvert (via facebook !), qu’il avait des liens avec le nouveau député-maire de Carcassonne, Jean-Claude Pérez (PS), dont des proches sont visés dans ces supposés achats de vote des dernières municipales. Anticor 11 avait par ailleurs mis en lumière, dans son courrier du 2 mars au Procureur général, deux autres affaires locales pour lesquelles la question du respect du devoir d’indépendance, d’impartialité et de neutralité de ce magistrat pouvait être soulevée.

Nous constatons donc avec intérêt, dans cette affaire, que le travail d’un groupe local d’Anticor sur le terrain, peut être en mesure d’apporter son aide pour qu’une recherche de la vérité se déclenche réellement au niveau judiciaire, dans des affaires pour lesquelles des éléments concordants interpellent. Merci à Anticor 11 !

Plus d’infos sur le blog d’Anticor 11 à http://anticor11.org/?p=5215

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:27

by

Après une première et très brève réponse à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle reçue par mail vendredi dernier dans l’après-midi, nous avons finalement reçu par courrier posté le lendemain du premier tour une réponse de Nicolas Sarkozy, via son Directeur de campagne Guillaume Lambert, et nous l’en remercions.

Vous avez donc maintenant les réponses détaillées des deux candidats du deuxième tour de notre élection présidentielle pour éclairer votre choix si besoin était (cliquez ici pour lire la réponse de François Hollande).

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats et nous ne porterons donc pas de jugement sur cette réponse, comme sur les autres. Nous veillerons aussi à ce que les commentaires restent courtois et soient strictement en lien avec les propos de cette réponse uniquement.

Vous pouvez lire la réponse complète de Nicolas Sarkozy en cliquant sur ce lien. Il y annonce que, s’il est réélu, il étendra les règles actuelles des cumuls de mandat aux fonctions exécutives des intercommunalités et interdira aux Ministres toute fonction exécutive locale. De même, les débats parlementaires sur le projet de loi faisant suite aux travaux de la Commission Sauvé auraient lieu après les élections législatives de juin.

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:23

by

Le Ministre de l’économie et des finances, Maire de Troyes et Président de la communauté d’agglomération du « Grand Troyes », a refusé l’adoption d’une charte de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêt, lors de son conseil municipal du 16 avril dernier.

Cet amendement au règlement intérieur du conseil municipal avait été proposé par Marc Bauland (PS) et Alain Carsenti (Alliance centriste), membre d’Anticor, en raison du cas de 3 élus de la majorité de François Baroin pour lesquels la question de conflits d’intérêt peut légitimement être posée.

Elle se pose même tellement que le Maire de Troyes avait commandé un rapport auprès d’un cabinet d’avocats pour avoir des réponses à ce sujet. Ce rapport, d’un montant de 4 500 € pour les contribuables troyens, avait conclu en décembre dernier qu’un code de bonne conduite pourrait être signé par les élus, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt, « par crainte qu’une plainte ne soit déposée en justice pour prise illégale d’intérêt » (voir extrait du rapport sur le site de « Troyes pour tous »). Ce rapport précisait également que la question du maintien de Gérard Menuel, maire adjoint, en tant que Président de la SEM Energie pouvait se poser en raison des risques générés.

En effet, le rapport annuel de cette SEM est contrôlé chaque année par la commission municipale de délégation de service public, dont le Président est… Gérard Menuel lui-même, un contrôlé qui dirige son auto-contrôle en quelque sorte.

De plus, ce Maire adjoint est Président de « Troyes Habitat » (E.P.I.C. concernant 40 communes de l’Aube) et, notamment en tant que Président de la commission municipale des finances, il participe activement à la gestion des rapports financiers de la ville avec « Troyes Habitat » qu’il vote ensuite en conseil municipal.

De même, un autre maire adjoint, vice-président de « Troyes Habitat » tout en étant Président de la commission municipale de l’urbanisme, instruit et accorde par délégation du Maire les permis de construire déposés par « Troyes Habitat ».

Enfin le Président du M.E.D.E.F. de l’Aube est conseiller municipal de Troyes et Vice-Président du « Grand Troyes », et il a notamment à sa charge les zones commerciales et les implantations commerciales. (Plus de détails sur ces 3 cas sur le blog d’Alain Carsenti)

Pour justifier son refus d’adopter cette charte au conseil municipal, François Baroin a utilisé cet argument peu constructif bien connu : il y a des villes de gauche qui fonctionnent de cette façon, donc je n’ai rien à changer… Quid de la volonté d’exemplarité des élus qu’il aurait pu juger prioritaire, à une époque où il y a une telle défiance envers les élus en place qui nourrit inlassablement les votes de rejet ?

Le plus étonnant est que le « Grand Troyes » a déjà adopté à l’unanimité une telle charte sur les conflits d’intérêts, et que le Président de cette communauté d’agglomération n’est autre que… François Baroin lui-même !

http://www.lest-eclair.fr/article/liberation-champagne/le-maire-ne-veut-pas-voir-les-choses-en-face

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 21:14

by

Anticor a été auditionné le 11 avril au Sénat, en la personne de sa Présidente Catherine Le Guernec, au sujet du financement de la vie politique, à la demande du sénateur Gaëtan Gorce, Rapporteur de la Commission des lois, dans le cadre du Projet de loi de finances 2013.

Le sénateur Gorce nous a indiqué suivre attentivement le travail d’Anticor et il connaissait donc une partie de nos propositions, dont celles figurant dans notre lettre adressée récemment aux candidats à l’élection présidentielle.

Nos propositions concernant le financement des partis politiques et des campagnes électorales l’ont globalement intéressé, avec certaines réserves, notamment sur le fait de laisser la Commission des comptes de campagne achever son travail de contrôle avant de proclamer les résultats de l’élection présidentielle, et notamment sur l’encadrement du financement des « Think tanks » qui deviennent des annexes des partis politiques. Vous trouverez à ce lien la note détaillée du Bureau d’Anticor que Catherine Le Guernec lui a remise avec nos propositions, dont certaines sont nouvelles par rapport à celles que nous défendons habituellement :

- interdire le financement en espèces de toute campagne électorale ou de dons aux partis, afin d’avoir une véritable traçabilité des dons

- établir un financement égalitaire et public de la campagne présidentielle pour tout candidat autorisé à se présenter, quel que soit son résultat

- limiter les dons à 7 500 € maximum par an et par foyer fiscal, car actuellement on peut multiplier ce plafond par le nombre de partis ou micropartis que l’on souhaite pour chaque contribuable (en multipliant aussi le crédit d’impôt correspondant…)

- rendre rigoureusement équitable et transparente l’utilisation des fonds de la fameuse « Réserve parlementaire » dont bénéficient actuellement les députés dans une opacité des plus contestables

Un point particulier à noter : le sénateur Gorce aurait souhaité que nous présentions des chiffres et des données précises sur la réalité des contournements de la loi permettant un financement de la vie politique. Comme si une association de bénévoles, ne fonctionnant qu’avec les cotisations de ses adhérents et quelques dons, était en mesure de financer des études aussi précises, alors que le financement public du Sénat permettrait de les produire, s’il y avait une volonté réelle d’enquêter sérieusement à ce sujet au sein des principaux partis politiques…

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 16:59
Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 19:16

by

La France est évaluée cette année sur son dispositif de lutte contre la corruption internationale, dans le cadre d’un processus applicable à l’ensemble des pays signataires de la Convention de 1997 de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Cette évaluation vise à mesurer la manière dont est mise en oeuvre en France – sur le plan préventif et répressif – cette Convention de l’OCDE et sa Recommandation de 2009. Les conclusions et les recommandations des évaluateurs feront l’objet d’un rapport public.

Les magistrats évaluateurs suisses et italiens, accompagnés de représentants de la division anticorruption de l’OCDE, ont choisi d’auditionner le 4 avril dernier, au Ministère des Finances, une dizaine de représentants de la société civile française, dont les trois associations anticorruption que sont SHERPA, Transparence International et ANTICOR. On pourra se rendre compte de l’étendue du travail que représente cette évaluation de l’OCDE, en consultant le planning prévisionnel de cette session d’audition.

Notre représentant était Jean-Luc Trotignon, le Délégué national d’Anticor, qui a insisté sur le fait que la France pouvait difficilement se targuer d’œuvrer efficacement contre la corruption – qu’elle soit nationale ou internationale – auprès de l’OCDE quand, dans le même temps, elle ne cesse d’affaiblir les moyens judiciaires et les moyens de contrôle y afférent (exemples : baisse d’un tiers des magistrats du Pôle financier du TGI de Paris de 2009 à 2011 et nette insuffisance du nombre de leurs assistants spécialisés, diminution récente du nombre et des moyens des Chambres régionales des comptes, crise du contrôle de la légalité préfectorale reconnue par un récent rapport sénatorial…). Et il a souligné les barrières qui font face au contrôle citoyen en bout de chaîne où, les avis de la CADA n’étant pas injonctifs, un citoyen peut mettre péniblement deux ans avant d’obtenir un document pourtant public (qui peut justement être un contrat avec une entreprise étrangère). Il a enfin signalé qu’il est inutile pour l’OCDE, comme elle le prévoyait dans son programme d’évaluation, de demander aux auditionnés français où en est « la sensibilisation contre la corruption transnationale » en France, sachant que l’on n’a même pas dans notre pays de sensibilisation à la lutte contre la corruption tout court !… Il a expliqué que c’est la raison pour laquelle Anticor exige la formation obligatoire de tous les élus locaux aux pratiques d’une bonne gestion intègre, dès leur début de mandat.

Harold Heuzé, représentant d’Anticor au sein de la Plateforme contre les Paradis Fiscaux et Judiciaires et au sein de Finance Watch, avait principalement préparé une note résumant les positions d’Anticor par rapport à la lutte de la France contre la corruption internationale, qui a donc été remise à la délégation de l’OCDE en fin d’audition, et que vous pourrez lire intégralement en cliquant sur ce lien .

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 20:53

by

Première candidate à répondre à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle, Eva Joly nous a adressé le courrier ci-dessous et nous l’en remercions.

Comme annoncé, nous publierons les réponses de tous les candidats qui nous en enverront une, et vous signalerons en fin de campagne du premier tour tous ceux qui ne nous auront pas répondu, en toute transparence.

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats de ces différentes sensibilités et nous ne porterons donc pas de jugement sur sa réponse, comme sur celles à venir. Exceptionnellement, nous modérerons aussi particulièrement les commentaires, afin qu’ils restent strictement en lien ce courrier.

Indiquons simplement qu’Eva Joly, que l’on sait très préoccupée des questions d’intégrité en politique, a évolué par rapport à la publication de son programme présidentiel en ce qui concerne l’une des mesures-phare défendues par Anticor. En effet, elle nous affirme désormais dans son courrier approuver l’inéligibilité à vie pour tout candidat condamné pour des délits ayant trait à l’argent public (via une nouvelle clause d’éligibilité), comme de plus en plus de citoyens, alors que son projet présidentiel ne prévoyait cette inéligibilité que pour 10 ans.


Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 22:03

Par l'équipe Anticor

 

Un militant Anticor des Yvelines et adhérent de l’UMP, Hubert Souillard, ancien Maire adjoint de Maisons-Laffitte, a été exclu deux ans de son parti pour s’être présenté sur la liste de soutien à Anticor aux dernières sénatoriales, concurrente de celle de Gérard Larcher, alors que d’autres dissidents UMP pour cette élection (dont Pierre Charon à Paris) ont été réintégrés dans le même temps.

Il souhaitait faire appel de cette décision inéquitable, mais il a découvert dans le courrier que lui a envoyé Jean-François Copé, qu’il devait adresser son recours à Yanick Paternotte, député renvoyé prochainement devant le Tribunal correctionnel pour abus de faiblesse d’une femme de 92 ans (donation très contestable de 30 % de sa propriété alors qu’elle était, selon l’instruction, en état de vulnérabilité apparente), après une mise en examen datant de 2007.

Bref, un militant anticorruption des Yvelines, pour avoir agi en tant que tel, se voit contraint de s’adresser à un député renvoyé en correctionnelle pour abus de faiblesse d’une femme de 92 ans, s’il souhaite avoir dans son parti un traitement équitable à celui appliqué pour d’autres candidats dissidents du même parti… Sans faire fi de la présomption d’innocence, on constate qu’Anticor a malheureusement encore de longues années de travail au chevet de la démocratie française !

Plus de détail et le courrier de Jean-François Copé sur le blog d’Anticor 78

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
24 mars 2012 6 24 /03 /mars /2012 16:25

by

Le tout nouveau « Déontologue de l’Assemblée nationale », Jean Gicquel, professeur de droit, a récemment rendu son premier rapport au Bureau de l’Assemblée. Sachant qu’il ne dispose pour l’instant d’aucun pouvoir réel, on peut se demander s’il n’occupe pas une fonction « d’alibi de la République », pour ce qui est du fonctionnement éthique de nos députés. Car le Code de déontologie qu’il se doit de faire respecter tient en 15 petites lignes, il a été conçu par les députés pour les députés.

On peut bien évidemment saluer un premier pas, mais la marche est encore longue et elle demandera une grande volonté de la part de la prochaine Assemblée nationale. Ne serait-ce que par rapport au lobbyisme, quand on sait qu’il y a au sein de l’Assemblée des collaborateurs de députés qui peuvent aussi être des lobbyistes dans le même temps, et qu’il y a des parlementaires qui exercent parfois eux-mêmes des missions d’influence pour le compte de cabinets d’avocats d’affaires…

Si le déontologue fait quelques propositions intéressantes dans son rapport, certaines sont à double-tranchant. Car quand on demande à ce que les députés déclarent les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 €, cela veut tout simplement dire qu’on admet que des entreprises – qui en ont les moyens – cherchent à s’attirer les faveurs de nos représentants, au sein du Parlement, en tentant d’influer ainsi sur certaines de leurs décisions, via des cadeaux à moins de 150 €. Or un député n’est pas à acheter, même avec des cadeaux. Qui plus est, la technique du saucissonnage des marchés publics pour passer sous certains plafonds s’appliquera sans doute très vite à ces cadeaux : il suffira par exemple d’offrir du vin millésimé bouteille par bouteille, plutôt que par caisse…

Une adhérente Anticor de La Rochelle a rédigé ci-dessous une synthèse de ce premier rapport du déontologue de l’Assemblée nationale, afin de vous en faire profiter. Vous pouvez également lire l’intégralité du rapport en cliquant sur ce lien.

 

RAPPORT DU DEONTOLOGUE AU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Par décision du 06/04/2011, le Bureau de l’Assemblée Nationale a créé la fonction de Déontologue de ladite assemblée, chargeant celui-ci de veiller au respect du Code de déontologie récemment adopté, de conseiller les députés dans l’exercice de leurs mandats, de recueillir les déclarations relatives à leur situation patrimoniale et professionnelle, ainsi qu’aux professions de leurs proches. Le déontologue nommé devait, en outre, rédiger un rapport destiné à améliorer le respect des principes du Code de déontologie et susceptible de fournir des axes de réflexion sur certains problèmes d’éthique.

 Jean GICQUEL, agrégé de droit, professeur émérite à l’Université de Paris I, a été désigné à l’unanimité, sur proposition du Président de l’Assemblée, avec l’accord des Présidents des groupes d’opposition. La procédure prévoit que la personnalité proposée par le Président doit recueillir l’assentiment d’au moins un groupe d’opposition et la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Bureau. Le mandat du Déontologue est de cinq ans et n’est pas renouvelable.

 Le Bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 6 avril 2011, un Code de déontologie. Tenant en quinze lignes, il se limite à des généralités, au respect de l’intérêt général, ainsi qu’à des obligations d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité. On ne saurait être plus succinct et plus sommaire. Code de déontologie ou simulacre ?

Il appartiendra au Déontologue de veiller au respect de ce code, et de recueillir les déclarations des députés concernant leurs activités professionnelles rémunérées actuelles et des cinq dernières années, ainsi que celles de leurs proches, leurs activités de consultant, leurs participations financières (sans précision de montant) directes et actuelles dans le capital de sociétés d’une valeur de 15 000 €. En outre, les dons ou avantages d’une valeur supérieure à 150 € et les invitations ou voyages offerts par une personne morale ou physique devront être portés dans des registres ouverts, sous sa responsabilité, à cet effet.

On peut observer que le Bureau du Sénat a adopté les mêmes dispositions. Mais que le Parlement européen a mis en œuvre des obligations beaucoup plus contraignantes : publication en ligne des salaires de ses députés, de leurs indemnités de résidence et de représentation, de la liste de leurs biens immobiliers, des actions et autres placements qu’ils détiennent, de leurs activités professionnelles des trois dernières années, de toute participation à des Conseils d’administration d’entreprises , d’université , de fondations ou d’associations, de la profession du conjoint, des cadeaux (d’une valeur supérieure à 150 €) reçus.

Néanmoins, le déontologue ne disposera d’aucun moyen de vérification, ni d’investigation en matière fiscale. En cas de doute, il pourra saisir le Bureau de l’Assemblée Nationale, lequel pourra entendre le député fautif sans détenir aucun pouvoir de sanction à son encontre. En cas de manquement, le Parlement européen dispose de sanctions : réprimande, retenues financières, retrait des fonctions parlementaires.

La lettre de mission du Président de l’Assemblée Nationale chargeait le Déontologue de faire des propositions concernant les activités des groupes de pression gravitant autour de l’Assemblée Nationale, les clubs parlementaires et la présence de certains députés dans des organismes extraparlementaires.

En effet, les sociétés de relations publiques pullulent au sein de l’Assemblée Nationale. Organisant des colloques dans des locaux de l’Assemblée qu’elles louent et plaçant ces congrès sous l’égide de députés, elles exercent des activités connues sous le terme de « lobbying »(anglicisme). Il s’agit, en fait, trop souvent, d’activités commerciales plus ou moins déguisées sous des prétextes d’information, de recherches et d’études. Le rapport du déontologue s’interroge sur les « parrainages » (terme plus méditerranéen) desdits députés.

Le Déontologue propose d’encadrer ces manifestations: publicité en ligne comportant les noms des parlementaires « parrainant » ces colloques, des participants, des entreprises organisatrices, leur coût. Ces dernières devraient se soumettre à une charte de déontologie et aux observations des internautes au sujet de leurs activités.

La participation de députés à des clubs parlementaires souvent initiés par des groupes industriels et concernant des questions aussi sensibles que la défense (club Athena), l’aérospatiale (groupe parlementaire de l’espace), la santé publique (club Hippocrate), l’agronomie (club Cérès), etc, les financements privés de ces organismes suscitent également de légitimes inquiétudes. Leur objectivité est, en raison de leurs sources de financement, très sujette à caution. L’utilité d’autres clubs au bon fonctionnement de la République (club des fumeurs de Havane, etc.) ne laisse d’interroger. Enfin, sous des apparences anodines, certains autres clubs parlementaires pourraient générer des activités qui le sont moins.

Le Déontologue suggère, outre le respect du Code de déontologie, lequel renforcerait ( ?) les obligations des députés, l’application d’un certain nombre de règles à ces clubs. D’une part l’interdiction de la mention « parlementaire ». D’autre part, le signalement de l’appartenance à un tel club dans la déclaration d’intérêts des députés. Enfin, un effort de transparence concernant en particulier la publication des sponsors, des montants versés, des voyages ou invitations ou de tout présent d’une valeur supérieure à 150 €, offerts par les entreprises organisatrices.

La participation de députés à des organismes extraparlementaires nécessiterait, selon le rapport du Déontologue, une sérieuse « mise en ordre ». On assiste à une prolifération de ces organismes. Actuellement ils sont environ deux cents : Observatoire de la parité hommes-femmes, Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil constitutionnel, Conseil général de la Banque de France, Conseil supérieur de sûreté et d’information nucléaires, CNIL, Commission supérieure de codification, etc.. Les seuls qui aient été supprimés (était-ce bien nécessaire ?) sont : le Médiateur, le Défenseur des enfants, la Commission de déontologie de la Sécurité, et la HALDE. D’autres ont été créés dont l’utilité laisse songeur.

La participation de députés à certains de ces organismes relève du conflit d’intérêts. La présence des élus à ces organismes extraparlementaires, qui pourraient être rattachés aux commissions parlementaires permanentes, serait à reconsidérer.

Dans le cas de leur maintien, le Déontologue suggère de les encadrer : étude d’impact sur leur utilité, publication de leurs rapports d’activités, des indemnités versées aux parlementaires, limitation de celles-ci à un strict défraiement ou bien écrêtement sur l’ensemble des indemnités parlementaires, débats ouverts à la presse. Enfin : obligation de déclaration au Déontologue de toute participation à ces dits organismes.

Le Déontologue préconise aussi un renforcement de son statut, fragile car émanant d’une simple décision du Bureau de l’Assemblée.

Ce rapport ne contient que des recommandations. L’usage prépondérant du mode conditionnel est révélateur de leur caractère consultatif. Qui plus est, ces préconisations sont très insuffisantes au regard de certaines dérives. En outre, il est légitime de se demander de quelle autorité le Déontologue disposera en l’absence de tout pouvoir d’investigation et de sanction. (Actuellement seulement dix députés ont répondu à son invitation). Enfin, il est à craindre que les mesures d’encadrement qui pourront être prises, ne confèrent une légitimité à des activités rémunérées par des groupes de pression, sans les réglementer réellement, ni limiter leur influence. On assisterait alors à une institutionnalisation de pratiques douteuses voire délictueuses.

La situation actuelle ayant des conséquences déplorables, des mesures courageuses, plus rigoureuses et plus énergiques s’imposent. Nos parlementaires y gagneraient en crédibilité.

Synthèse de Marie Coutelou, adhérente d’Anticor

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article
20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 20:15

by

A Puteaux (92), il ne fait pas bon révéler qui bénéficie des logements sociaux de la ville, surtout s’il s’agit d’élus de la majorité. En novembre dernier, Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et ami de longue date d’Anticor, révèle dans un article de son blog monputeaux.com que selon lui, près de la moitié de ces élus habitent ou ont habité des logements sociaux de la commune. Il donne une liste précise de leurs noms et de leur résidence (voir article de « 20 minutes » du 14/11/11).

Pionnier dans la création de blogs citoyens, cet agitateur notoire de démocratie s’interrogeait sur le fait qu’il y aurait près de 3 000 personnes en liste d’attente pour obtenir un logement social à Puteaux, alors que près de la moitié des élus majoritaires dispose ou a disposé d’un logement social attribué par la Mairie. L’un de ces élus est haut fonctionnaire et gagne 8.000 euros par mois. Un autre est directeur financier. D’autres sont dirigeants ou patrons d’entreprises.

Or Christophe Grébert vient de recevoir une assignation en justice : 19 élus UMP de Puteaux l’attaquent au motif qu’il a révélé publiquement qu’ils étaient ou avaient été logés dans des HLM de la ville. Ils lui réclament chacun 4.000 euros, soit un total de 76.000 euros, principalement en réparation du préjudice moral. Il est à noter qu’ils n’attaquent par Christophe Grébert pour diffamation, mais pour atteinte à la vie privée.

Anticor, qui demande depuis longtemps des critères clairs et rendus publics dans l’attribution des logements sociaux, des places en crèche, comme dans toute gestion de l’argent public, a adhéré au comité de soutien de Christophe Grébert, qui œuvre depuis des années pour que la gestion de cette ville se fasse dans l’équité, la démocratie et la transparence. Harcelé judiciairement, il redoute de devoir fermer son blog citoyen.

Il est malheureusement très fréquent, en France, que l’on essaye de dissuader les lanceurs d’alerte citoyens d’agir, par le biais de demandes exorbitantes en Justice faites à leur encontre. Cela dissuade par la même occasion beaucoup d’autres citoyens qui souhaiteraient révéler des anomalies de gestion d’élus qu’ils auraient constatées. D’où la nécessaire protection des lanceurs d’alerte qu’Anticor réclame depuis des années.

Si vous voulez participer, comme nous, au comité de soutien de Christophe Grébert, envoyez un message à : monputeaux@gmail.com en indiquant vos noms, prénoms, département et ville. Il existe aussi une page de soutien sur Facebook pour ceux qui sont abonnés : http://www.facebook.com/SoutienGrebert

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article