Polémique financière à Saint-Estève, ville de 11.000 habitants située au Nord de de Perpignan, sur fond d’accointance municipale avec l’association artistique Boitaclous. Le détonateur principal de l’affaire en cours réside dans l’attribution d’un marché public, le 2 juin 2009, à l’opérateur Boitaclous, face à un concurrent, Anim’Passion, également perpignanais, suivie du versement au premier d’une aide pharaonique de 750.000 euros, par la mairie de Saint-Estève. L’affaire est entre les mains de la justice puisque le tribunal administratif de Montpellier vient d’être saisi , au motif de favoritisme. Cependant, aux dernières nouvelles, les Journaux du Midi révèlent le 2 septembre la rétractation du maire suite à une intervention préfectorale du 3 août, au titre de la « légalité des marchés publics » et la démission de Jacqueline Amiel-Donat du Conseil d’administration de l’association Boitaclous, candidate PS aux dernières municipales perpignanaises. Reste à déméler cet imbroglio politico-financier.
La condamnation de Charles Pasqua à 18 mois d'emprisonnement avec sursis a été confirmée dernièrement par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse. L'ancien ministre de l'Intérieur était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.
«Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé», a réagi l'avocat de M. Pasqua…Me Le Forster, assurant que son client, absent au délibéré, «gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître».
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à 18 mois avec sursis. Cette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres.
, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.
Le mardi 15 septembre la Haute assemblée refuse de lever l'immunité parlementaire du sénateur polynésien (Gaston Flosse) dans l'affaire de détournements et de corruption jugeant ne pas être "en mesure de statuer".
La demande de levée d'immunité avait été déposée auprès du Parquet général de Papeete par le juge d'instruction Philippe Stelmach, dans une affaire de détournements et de corruption à l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) de Polynésie. Lors de notre entretien avec le Président Larcher début septembre, nous avions justement abordé le sujet demandant que le Sénat prenne des mesures prophilactiques envers des sénateurs qui n’en étaient pas à leurs coups d’essais en matière de délits.
Alain Oguer, maire de Saint-Martin-Boulogne, a été condamné le 8 septembre dernier à trois mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux et abus de confiance, alors qu’il croyait que le dossier avait été classé sans suite.
L'affaire "Oguer" remonte en 2005 : Christian Ponche, leader de l'opposition au sein du conseil municipal de Saint-Martin-Boulogne, demande des explications à Alain Oguer lors de la présentation au conseil municipal le 7 avril 2005, de la délibération n°8 pour régulariser des frais de mission datant de 2001 à 2003 pour une somme de 2 344,56 E, dont le paiement de sept factures. En fait, il s'agit de frais personnels du maire. Alain Oguer fait alors retirer la délibération. L'opposition apprend plus tard que c'est une somme de 6 400 euros qui a été versée à un voyagiste et qu'il y avait plus de sept factures. Il semble aussi que le montant total a été partagé entre deux délibérations. Le parquet a alors été avisé. L'enquête et les auditions ont démarré en septembre 2005. Pendant ce temps, le maire a fait retirer les deux délibérations et a acquitté les factures sur ses propres deniers.
Alain Oguer s'explique : « J'ai été surpris de voir resurgir cette affaire ancienne que je croyais classée. J'ai accepté la procédure proposée par le nouveau procureur de la République. Les faits litigieux portaient pour l'essentiel sur la prise en charge de frais de déplacement, en usage courant dans nombre de collectivités territoriales. Aujourd'hui, le dossier est clos. Fort du soutien massif des Saint-Martinois, réaffirmé lors des élections municipales de 2008, j'entends tourner la page et continuer avec mon équipe à mettre ma détermination et mon énergie au service de mes concitoyens et de ma ville », déclare le maire et conseiller général qui ne souhaite pas donner plus de détails.