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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 20:46

Le 10 avril dernier, le Président de la République avait promis “une lutte implacable contre les dérives de l’argent et la cupidité de la finance occulte”. Le projet de loi contre la fraude et la grande délinquance financière devait traduire dans les textes cette ambition.

A partir du 11 septembre, ce projet fera l’objet d’une ultime lecture à l’Assemblée nationale. L’association Anticor, soucieuse de l’ampleur de la fraude fiscale et des insuffisances manifestes dans l’application de la loi, sera particulièrement attentive aux décisions qui seront prises sur les questions suivantes:

1. Le législateur donnera-t-il aux associations qui luttent contre la corruption le droit d’agir en justice? Les moyens des associations sont modestes. Mais ce droit leur permettrait de remédier, pour une partie, aux défaillances des procureurs. Ces défaillances ont été nombreuses, et rien ne prévient aujourd’hui le retour aux interférences du pouvoir dans le cours des affaires. En particulier, la réforme constitutionnelle garantissant l’impartialité de l’Etat dans la nomination des procureurs a été reportée à une date indéterminée.

2. Le législateur donnera-t-il aux lanceurs d’alerte la protection appropriée?En particulier, cette protection doit être générale, comme l’a jugé la Cour européenne des droits de l’homme[1]. Elle doit aussi être effective, ce qui impose de confier à une autorité indépendante le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires à cette protection.

3. Le législateur donnera-il au parquet financier le pouvoir de poursuivre la fraude financière? Il serait absurde de créer un parquet spécialement chargé de lutter contre la fraude tout en laissant au ministre en charge du budget la réalité du pouvoir de poursuivre. Et, comme le souligne la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ce serait un traitement discriminatoire de la délinquance. Faute de disposer de ce pouvoir de poursuite, le procureur financier n’incarnerait plus qu’une ambition mort-née. Il vaudrait mieux dans ce cas faire l’économie de sa création.

L’ensemble des amendements proposés par Anticor, relatifs aux lois sur la fraude, et sur le parquet financier sont disponibles sur le site de l’association, ainsi que celles relatives aux lanceurs d’alerte (initialement inscrites dans le projet de loi transparence).


[1] Dossier Guja contre Moldavie, 12 février 2008, n°14277/04

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 15:33

Par anticor78

 

Le résultat final à l'issue du second tour est malheureusement conforme à ce que le premier tour pouvait laisser envisager : c'est un élu condamné pour corruption en 2009 qui va entrer au Conseil général des Yvelines, avec la complicité de nombre d'élus du département.

Pierre Bédier a en effet été élu avec 60 % des voix. Merci à Rama Sall d'avoir défendu nos/ses valeurs éthiques durant cette campagne.

Le taux d'abstention est extrêmement élevé à 72,50 %. Par contre, les contribuables, eux, n'auront pas le choix de l'abstention pour régler les plus de 70 000 euros qu'auront coûté cette élection artificiellement provoquée pour qu'un élu condamné puisse siéger au Conseil général des Yvelines. 

Anticor a encore malheureusement beaucoup de travail devant lui !...

Continez à faire signer notre pétition en ligne pour exiger qu'un élu condamné pour délit d'atteinte à la probité ne puisse plus se représenter en France (2 880 signatures à ce jour) :

http://www.avaaz.org/fr/petition/UN_CASIER_VIERGE_POUR_TOUT_CANDIDAT_AUX_ELECTIONS/?copy

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 17:09

Intéressant article sur la fraude fiscale

 

http://www.les-crises.fr/pierre-condamin-gerbier/

 

je ne connais pas ce blog en dehors de cet article.

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:40

La pétition lancée la semaine dernière pour imposer un casier judicière vierge de toute atteinte à la probité pour être candidat à une élection dépasse les 2000 signatures et continue de grandir.

 

http://www.avaaz.org/fr/petition/UN_CASIER_VIERGE_POUR_TOUT_CANDIDAT_AUX_ELECTIONS/?copy

 

Pour être fonctionnaire il faut avoir un casier verge.

Moi-même, lorsque j’étais étudiant, j’ai dû justifier d’un casier vierge pour pouvoir donner quelques heures de soutien scolaire.

Les entreprises privées n’hésitent pas à le demander pour une embauche, parfois sans l’accord du postulant. Alors pourquoi pas un élu qui a de grands pouvoirs, est très peu de contrôlé et gère notre argent?

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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 22:52

Par l'équipe Anticor

Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association.

Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence.

Une action a donc été engagée au nom d’Anticor par Maître Anne-Sophie Poiroux contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012, s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu.

Malgré cet engagement pris également vis-à-vis de ses électeurs, Gilbert Sauvan, postérieurement à son élection de juin 2012, s’est fait élire président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence le 4 octobre 2012 (jusqu’à cette date, il était aussi resté Maire de Castellane). Il a de plus répondu par le silence avec une arrogance désinvolte à Anticor, qui lui a rappelé son engagement auprès de l’association en novembre dernier, afin qu’il se mette en conformité avec son choix de signer notre charte éthique.

Ce sera donc au Tribunal de dire si un élu peut instrumentaliser une association en se liant de mauvaise foi à une charte éthique pour obtenir la confiance des citoyens, s’il peut manquer aux engagements qu’il a volontairement contracté sans voir sa responsabilité engagée et si la parole donnée publiquement a une valeur aux yeux de la justice.

anticor_logo_rvb 23-02-12

- Gilbert Sauvan doit comparaître au Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains le 18 juin prochain à 15 h

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14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 21:12

Par l'équipe Anticor

Délégation ANTICOR Elysée 13-05-13 Pdt J-Pierre GUIS & Sec. Gale Elise VAN BENEDEN 13-05-13Une délégation d’ANTICOR a été reçue ce matin à l’Élysée par la conseillère en charge des institutions de François Hollande, Constance Rivière, au sujet des actuels projets de loi de moralisation de la vie publique du gouvernement. Cette délégation était composée de notre Président, Jean-Pierre Guis, du Vice-Président Eric Alt et de notre Secrétaire Générale Elise Van Beneden.

Cet entretien nous a permis de développer tous les points de ces projets de loi qui nous semblent insuffisants, avec nos propositions pour les améliorer, Anticor étant une force de proposition alimentée depuis 11 ans par les réflexions et les expériences de ses militants.

Nous poursuivrons cette semaine notre travail à ce sujet, en rencontrant notamment

Eric Alt, Vice-Président, et Elise Van Beneden, Secrétaire Générale d'ANTICOR

Eric Alt, Vice-Président, et Elise Van Beneden, Secrétaire Générale d’ANTICOR

également vendredi le Ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et à l’Assemblée Nationale la co-Présidente du groupe EELV, Barbara Pompili. En cette période où les amendements à ces projets de loi se préparent, il est naturel que nous soyons “sur la brèche”, car nous n’avons pas attendu de notre côté l’affaire Cahuzac pour élaborer de nombreuses propositions en matière de prévention de la corruption et de la fraude. Nous nous tenons bien sûr également à disposition de tous les Président(e)s de groupe parlementaire qui souhaiterait en débattre avec nous.

Nous vous rappelons que nous ne bénéficions d’aucune subvention et que nous ne fonctionnons que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants. Si vous souhaitez donc nous soutenir concrètement dans nos actions, cliquez sur ce lien, merci !

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 12:41

Quand le maire de Saint-Cyr-l’École, futur candidat, fait payer son sondage électoral par la commune, un adhérent d'ANTICOR lui demande de la rembourser.


Les élections municipales sont en mars prochain. C’est pour se préparer à ces échéances que le maire de Saint-Cyr-l’École, candidat déclaré, a fait commander par la commune le 26 février un sondage à l’IFOP (3 jours avant le début de l'encadrement officiel des dépenses de campagne...). Sous le titre « Climat municipal à Saint-Cyr-l’École », l’étude s’intéresse aux attentes des habitants, à l’appréciation de la municipalité, à l’image du Maire et de l’équipe municipale mais aussi… aux « intentions de vote pour les élections municipales ». Des projections électorales sont ainsi calculées pour chacune des listes potentielles, au 1er comme au second tour. Les 14 352 € TTC du sondage sont payés par la ville.


Or, l’objet et la finalité des questions électorales ne relèvent ni de la gestion de la commune ni de ses attributions. Les dépenses ne peuvent donc être prises en charge par la collectivité publique. À défaut, l’usage du budget de la commune à des fins qui lui sont étrangères peut être qualifié de détournement de fonds publics (art. 432-15 du Code pénal), entrainant la responsabilité pénale de l’élu.


Le caractère électoral de certaines questions est pourtant revendiqué par le maire qui s’en explique ci-dessous dans le Parisien, le 24 avril : « Bernard Debain déclare avoir voulu mesurer « au plan local » l’influence réelle du FN et l’éventualité du retour d’une liste concurrente à droite ». La question de la légalité d’un tel usage des deniers publics est vite balayée. « Tout le monde agit ainsi, explique le maire. Mon prédécesseur l’a fait. Moi aussi ».


Au nom d’une association locale, Sébastien Durand, adhérent d’ANTICOR, a demandé au maire de rembourser la commune des dépenses électorales qu’il a engagées. À dépenses privées, deniers privés !

 

http://a137.idata.over-blog.com/3/90/96/51/St-Cyr/Article-Parisien-78-avril-2013-A.jpg
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27 avril 2013 6 27 /04 /avril /2013 08:42

Ca bouge dans l’Hérault ! ANTICOR 34, sur les rails depuis quelques semaines, compte d’ores et déjà trente-huit adhérents rassemblés autour d’une équipe restreinte de six personnes issues de différentes professions (juridique, comptable, enseignement, insertion).

Dans le cadre des campagnes nationales d’Anticor, il mène actuellement deux actions auprès des parlementaires locaux :

1)     Le soutien à la proposition de loi visant à autoriser le droit d’ester en justice des associations anti corruption, tel qu’Anticor, Transparence International France et Sherpa, pour leur permettre d’exercer les droits reconnus à la partie civile

2)     La sensibilisation à la protection des lanceurs d’alerte dans le service public à l’instar de l’article L.1161-1 du code du Travail, issue de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé.

D’autre part, il se fixe pour mission d’être à l’écoute de tous les citoyens de l’Hérault qui le souhaitent et qui, en accord avec  nos valeurs communes d’éthique et de transparence, veulent partager leur souci de moralisation de la vie publique et d’intégrité des élus.

Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées de contact, ils sont à la disposition des habitants de l’Hérault pour toutes informations sur leur rôle et leurs objectifs.

Contact : Christophe HEBERT : 06.24.26.68.43 – Chantal VIALA : 06.37.06.36.09

E-mail : anticor34@voila.fr – Compte Twitter : @anticor34

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 21:55

 

Hollande propose l’inéligibilité des élus condamnés

Par l'équipe Anticor

 DERNIERE MINUTE : En réaction à l’affaire Cahuzac, le Président de la République vient de faire une allocution télévisée dans laquelle, il annonce qu’il souhaite que “Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption soient interdits de tout mandat public”.

C’est une exigence d’ANTICOR depuis des années. Cela demande d’introduire dans la loi une nouvelle clause d’éligibilité pour tout candidat à toute élection. 

Mais tout en espérant que cette mesure sera appliquée, attendons le vote définitif et les modalités d’application : n’oublions pas que François Hollande avait promis la fin du cumul des mandats pour 2014…

Autres propositions annoncées lors de cette allocution : renforcer l’indépendance de la Justice, lutter contre les conflits entre intérêts publics et privés, et renforcer les modalités et la transparence des déclarations de patrimoine pour les parlementaires et les ministres. François Hollande aurait-il lu notre communiqué suite à la mise en examen de Jérôme Cahuzac ?… ;-)

Mais pour ces dernières mesures annoncées, si elles sont réellement mises en place, nous attendrons aussi bien sûr les détails avec une très grande vigilance.

Mise en examen de Jérôme Cahuzac

La mise en examen hier de Jérôme Cahuzac, il y a encore 15 jours Ministre du Budget, a surpris tous les observateurs. D’autant plus qu’elle fait suite à des aveux qu’il avait faits l’après-midi même aux Juges Le Loire et Van Ruymbeke. Ces aveux contredisent totalement toutes ses affirmations précédentes, faites « la main sur le cœur et les yeux dans les yeux » devant les députés de l’Assemblée nationale et via les médias, à tous les citoyens.

L’exemplarité des élus et des dirigeants politiques qu’Anticor appelle de ses vœux depuis sa création est une nouvelle fois bafouée. Les dégâts risquent malheureusement d’être considérables pour notre démocratie représentative, et pour l’ensemble des élus qui se consacrent honnêtement à leur tâche chaque jour sur tout le territoire. On se souvient également avec une grande perplexité que le Ministre des Finances lui-même, Pierre Moscovici, avait laissé entendre que les renseignements qu’il avait officiellement reçus de Suisse lui démontraient qu’il n’y avait rien à reprocher à son Ministre du Budget, alors qu’il ne les avait lui-même demandés que partiellement à UBS …

Beaucoup de questions se posent de nouveau, notamment celle de la mise en retrait provisoire des élus ou ministres mis en cause dans une enquête judiciaire. Nous avions nous-mêmes réclamé la démission du Ministre du Budget dès l’ouverture de l’enquête préliminaire du Parquet, au nom de la nécessaire exemplarité des élus. En lumière également la question du renforcement des contrôles des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, et des moyens qui y sont consacrés, ainsi que la question de l’interdiction du cumul des fonctions publiques et de certaines fonctions privées.

Nous nous étonnons qu’à l’heure où nous écrivons, Jérôme Cahuzac n’ait pas encore annoncé qu’il ne reprendra pas sa place à l’Assemblée nationale, puisqu’il est en droit de redevenir député suite à sa démission du gouvernement.

Rappelons que Jérôme Cahuzac avait déposé plainte en diffamation contre Médiapart qui affirmait tout simplement la vérité et il le savait. Celui qui pratiquait alors la diffamation n’était autre que lui-même. Cette méthode est hélas trop souvent employée pour tenter de faire taire les lanceurs d’alertes, tout comme celle des plaintes en dénonciation calomnieuse. Il serait peut-être nécessaire d’en ré-examiner les modalités. Car si Médiapart (Prix Éthique 2011 d’Anticor) a les reins assez solides pour y faire face, combien de simples citoyens lanceurs d’alerte en ont subi de graves conséquences, et en gardent longtemps les séquelles, même si leur démarche était des plus fondées ?

Signalons enfin dans cette tempête un point positif qui est à souligner : la Justice semble malgré tout avoir réellement fait preuve d’indépendance, ce qui est jusqu’à maintenant assez rare pour une affaire touchant à un membre du gouvernement. Nous espérons qu’elle pourra l’être jusqu’au bout, notamment au moment de l’éventuelle sanction, ces sanctions étant d’ordinaire beaucoup plus clémentes pour les hommes politiques que pour les citoyens ordinaires.

Nous ne pouvons encore mesurer les séquelles de cette affaire sur l’indispensable lien de confiance citoyens-élus, sans lequel notre République ne peut fonctionner sainement. Elles risquent fort d’être dévastatrices si des mesures ne sont pas prises rapidement et fermement pour tenter de rétablir ce lien, au lieu de légiférer petit bras sur le non-cumul des mandats. Des mesures que nous réclamons depuis longtemps, telles qu’introduire une nouvelle clause d’éligibilité pour tout candidat à toute élection : à savoir le fait de n’avoir jamais été condamné pour des délits financiers au préalable. Cette mesure serait des plus dissuasives pour tous ceux qui seraient tentés, à un moment ou à un autre de leur carrière politique, par le moindre comportement délictueux. Ils sauraient alors qu’ils risquent de mettre un terme définitif à leur possibilité d’être à nouveau élus.

 

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 20:11

PAR ÉQUIPE ANTICOR

L’ancien Président de la République et membre du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen hier pour abus de faiblesse par les 3 juges d’instruction en charge de l’affaire Bettencourt, après une demi-journée de confrontations avec le personnel de cette dernière. Les faits remontent à 2007, avant et après son élection à la Présidence de la République. La question de la légalité du financement de sa campagne électorale est donc posée.

Ce n’est malheureusement pas la première fois en France qu’un ancien Président de la République est mis en examen. Anticor avait été partie prenante des suites de la première mise en examen d’un Président de la République : Jacques Chirac, définitivement condamné en décembre 2011. A l’heure actuelle, Nicolas Sarkozy, lui, bénéficie de la présomption d’innocence. Il va par ailleurs demander à la Chambre de l’Instruction d’annuler sa mise en examen dans les mois qui viennent.

Mais on ne met pas en examen un ancien Président à la légère dans une démocratie, et le nombre de pays qui en 7 ans auront vu 2 de leurs Présidents mis en examen n’est certainement pas légion – s’il y en a d’autres… – et il met notre pays aux yeux du monde dans une vitrine très peu enviable. La question cruciale du statut pénal du chef de l’État se retrouve donc à nouveau sous les feux de l’actualité, mais aussi l’ensemble des mesures de prévention à prendre au plus tôt et avec la plus grande fermeté – contrairement à la tiédeur des projets gouvernementaux – en matière d’éthique de la vie publique.

Anticor avait hésité à se porter partie civile dans cette affaire Woerth-Bettencourt, à une époque où il semblait que la Justice était nettement freinée et où cette affaire risquait d’être étouffée. Mais une fois dépaysée, sous l’impulsion du Juge Jean-Michel Gentil, l’information judiciaire a semblé pouvoir se déployer en toute indépendance et notre intervention ne nous a plus semblé nécessaire, contrairement à d’autres affaires comme celle des sondages de l’Elysée qui serait restée lettre morte si nous ne nous étions pas portés partie civile.

A signaler, parmi les réactions politiques à l’annonce de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, celle de Christine Boutin, son ancienne Ministre, qui a déclaré sur BFMTVque le problème venait de l’insuffisance des moyens alloués aux candidats à l’élection présidentielle en France. Ce qui est une façon de dire que l’ancien Président de la République a bien fait financer une partie de sa campagne électorale par Madame Bettencourt ! Nous lui laissons bien sûr la responsabilité de ces propos… Mais Madame Boutin n’en est pas restée là en indiquant qu’entre les mises en examen cette semaine de Jérôme Cahuzac et de Nicolas Sarkozy, elle pensait qu’il y avait actuellement une opération de déstabilisation de notre pays…

Ne s’agirait-il pas plutôt d’une opération de restabilisation de notre pays, dont les citoyens se réapproprient leur République, en exigeant la garantie que leurs représentants soient enfin à l’image de cette République irréprochable, que les uns et les autres leur ont promis en abusant de leur confiance ?

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/21/affaire-bettencourt-sarkozy-confronte-au-majordome_1852256_3224.html

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