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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 17:14

De Jean-Pierre ROUX

 

Pendant près de trois heures Maitre Karsenti et Maître Afen-Jacquard les avocats d’Anticor ont décortiqué les 28 emplois fictifs qui font  l’objet de ce procès. Tout y est passé. La cellule corrézienne, basée évidemment en Corrèze, où des « employés » de la mairie de Paris étaient payés pour rédiger des notes de lecture de divers ouvrages pour le maire de Paris et pour faciliter les démarches des corréziens avec la mairie de Paris en passant par des associations ou comités plus ou moins fantômes qui utilisaient des « employés » de la mairie de Paris. Tout ceci au service d’une seule cause, le RPR, d’un seul homme Jacques Chirac.

 

Pendant près de 3 heures avec une précision terrifiante le système des emplois fictifs a été mis à nu et la responsabilité de Jacques Chirac a été démontrée. Quant au parquet il est resté muet....

 

 

Lire l'article de la chronique judiciaire du Monde avec le liezn ci-dessous.

 

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2011/09/19/la-seule-voix-qui-accuse-jacques-chirac/

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 19:18

De www.releverlademocratie.fr

 

Dans une démarche fondamentalement antidémocratique, le Président du Sénat a écrit aux 2 772 grands électeurs des Yvelines en leur présentant un faux mode d'emploi du scrutin, pour leur démontrer qu'il est inutile de voter pour les « petites » listes concurrentes à la sienne. Notre tête de liste, Jean-Luc Trotignon, a exigé de lui par courrier recommandé et par mails qu'il adresse dans les plus brefs délais un rectificatif à tous les grands électeurs du 78, faute de quoi il déposerait un recours en invalidation de son élection au Sénat au Conseil constitutionnel. Jean-Luc Trotignon a également adressé parallèlement un courrier de signalement au Président de la Commission de Propagande des Yvelines. Puis le site Médiapart a interrogé le cabinet du Président du Sénat pour connaître les suites qu'il comptait y donner. Gérard Larcher a alors décidé d'adresser dès hier soir en urgence aux 2 772 grands électeurs des Yvelines un courrier déjugeant complètement les allégations de son courrier de la semaine précédente (nouveau courrier pudiquement titré : "Information complémentaire sur le mode de scrutin" et noyant le poisson pour éviter de dire franchement que c'est un courrier rectificatif...).

 

Extrait du courrier recommandé à Gérard Larcher (courrier complet à ce lien) :

 

Page 2 courrier A.R. à Gérard LARCHER

 

 

Gérard Larcher avait adressé en fin de semaine dernière à tous les grands électeurs des Yvelines personnellement, sur une page complète et détaillée, un faux mode d’emploi du calcul des sièges obtenus à la proportionnelle à la plus forte moyenne à un tour, scrutin en vigueur pour l’élection des 6 sénateurs des Yvelines. Il faisait usage de ce faux mode d’emploi pour démontrer aux électeurs que toute voix, qui se porterait sur une liste n’atteignant pas un sixième des voix exprimées, est une voix totalement « perdue » qui ne peut en aucun cas permettre d’obtenir de sénateur. C’est rigoureusement faux ! Car comme l’indique textuellement le Ministère de l’Intérieur dans ses dossiers de presse des élections sénatoriales de 2011 (pages 35 et 36) et de 2008 (pages 25 et 26), et surtout le site du Sénat pour septembre 2011 et pour l'élection de 2004, ce sont absolument toutes les listes qui postulent à la répartition des derniers sièges à attribuer « à la plus forte moyenne », même celles ayant obtenu un score inférieur à ce sixième des voix, que Gérard Larcher appelle le « ticket d’entrée » dans son premier courrier trompant les électeurs (extrait ci-dessous, page complète en fin d'article).


Zoom in page 4 

 

Le Ministère de l’Intérieur donne, lui, ci-dessous pour septembre 2011 (lien pour le document complet), clairement l’exemple de 2 listes n’ayant pu obtenir aucun siège à la 1ère répartition au « ticket d’entrée » ou « quotient électoral », qui emportent cependant chacune ensuite un siège de sénateur à la plus forte moyenne :   Zoom ds page 2 Explic Ministère

Et sur les 8 listes annoncées dans les Yvelines, les 2 seules listes certaines d’obtenir plus d’un sixième des voix (16,67 %) sont la sienne et celle du PS… Il s’agissait donc d’une manœuvre destinée à dissuader les électeurs de voter pour les autres listes (comme par exemple la liste dissidente UMP, les deux listes centristes, la nôtre…), expliquant sciemment à tort qu’il s’agirait d’un vote sans aucun espoir d’obtenir un siège. Or un score de 13 % peut suffire à obtenir l’un des 6 sièges de sénateur des Yvelines à la plus forte moyenne !

 

Et qui, parmi les électeurs des Yvelines, aurait osé mettre publiquement en doute cette démonstration détaillée sur toute une page, avec exemple chiffré à l’appui, fournie par la personne la plus apte en France à expliquer comment fonctionne l’élection sénatoriale ?...

 

Par cette nouvelle « manœuvre de nature à créer une confusion dans l’esprit des électeurs » (termes employés dans la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2010 * annulant une élection législative à Rambouillet, déjà suite à un courrier du Maire Gérard Larcher aux électeurs comportant une fausse affirmation), le Président du Sénat s’était délibérément exposé à un recours contre son élection en tant que Sénateur auprès du Conseil constitutionnel, dès le lendemain du scrutin du 25 septembre. D'autant que son courrier rectificatif nous apprend qu'il a également fait usage oralement, vraisemblablement en réunions publiques, de son argumentation erronée pour convaincre des électeurs.

 

Notre liste - comme d'autres -, lésée par ce faux mode d’emploi du scrutin sénatorial adressé à tous les électeurs par Gérard Larcher et ses colistiers, aurait légitimement eu un intérêt direct à agir pour ce faire, comme nous le lui avons annoncé, faute de ce courrier rectificatif rédigé en urgence et daté du 15 septembre, dont l'extrait ci-dessous montre à quel niveau les électeurs auraient été abusés sans notre intervention.

 

Extrait du courrier de Gérard Larcher aux électeurs du 5 septembre :

(page complète ci-dessous)

Zoom ds courrier du 5 septembre

 

Extrait du courrier de Gérard Larcher aux électeurs du 15 septembre :

Lien pour Lettre rectificative complète de Larcher aux grands électeurs 15-09-11

 Zoom dans courrier du 15 septembre

 

Le 5 septembre, Gérard Larcher affirme aux grands électeurs des Yvelines qu'en 2004, on ne pouvait avoir aucun élu si l'on n'atteignait pas 446 voix. Dix jours plus tard, le 15 septembre, sans aucune excuse et avec son aplomb habituel, il nous explique, avec l'exemple de la même élection exactement, qu'une liste qui n'aurait  recueilli que 347 voix pouvait en fait obtenir le dernier siège...

 

Nous avons nous-mêmes une autre conception du respect des électeurs.

 

Le 25 septembre, dans l'isoloir, dites non à la République des manoeuvres et des manipulations, comme à tous ceux qui la soutiennent !

Votez "Relever la Démocratie" !


 

 

Page 4 avec 2 exergues 

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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 22:06

Je l'avais déjà évoqué sur ce blog. La gestion des Bouches du Rhônes n'est pas déniée de soupçons. Et cela se confirme.

 

Bernard Granié, adjoint au maire de Fos-sur-Mer et président d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, été condamné par la cour d'appel d'Aix à 2 ans de prison ferme, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour corruption dans le cadre d'un marché public de collecte des déchets.

 

Le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël GUERINI, a été mis en examen jeudi pour des malversations présumées touchant à des marchés publics et impliquant son frère. Il a annoncé qu'il se mettait en congé du PS... sans pour autant démissionner de ses fonctions.

L'existante d'Anticor ne cesse de se justifier.

 

A ces faits il faut également ajouter le comportement de leur parti. Quand ils demandaient la tête d'Eric WOERTH (pas sans raison), les cadres du PS s'accomodaient très bien des suspicions venant du Sud. Il en a fallu du bruit et une élection capitale pour qu'enfin il y ait une timide prise de conscience.

 

L'existante d'Anticor ne cesse de se justifier.

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 19:25

Satisfaction d’Anticor : le procès Chirac aura bien lieu

M.Chirac ne sera pas présent à ce procès. Ainsi en a décidé le Tribunal. Mais Anticor pourra participer activement au débat, bien que la défense ait tenté, sans succès, de nous décrédibiliser.
Ce procès historique aura donc bien lieu. Nous pourrons enfin aborder la question des emplois fictifs et révéler l’organisation d’un système.
Cette affaire a déclenché des réactions passionnelles alors que notre position est depuis le départ très claire: Anticor n’a aucune rancune personnelle vis-à-vis de l’ancien Président de la République.
Nous rappelons que notre Association, depuis sa création, a pour but de réhabiliter l’éthique et le droit en politique.
Nous pensons comme beaucoup de Français que la justice doit pouvoir passer, qu’elle s’adresse aux puissants comme aux plus faibles.
Notre association est prête pour cette confrontation historique entre un ancien Président de la République et des citoyens qui se battent pour que l'éthique républicaine retrouve toute sa place dans notre démocratie. M. Chirac lui-même a écrit au Juge vendredi dernier en lui rappelant "son attachement au principe qui veut que tous les Français soient égaux face à la justice". Il nous semble normal et important que la volonté de Jacques Chirac du respect de l'égalité de tous les Français devant la Justice soit respectée.

Catherine Le Guernec, Présidente et l’Equipe d’Anticor

Ce communiqué est aussi disponible sur notre site, si toutefois vous souhaitiez le relayer :
http://anticor.org/2011/09/06/satisfaction-d%E2%80%99anticor-le-proces-chirac-aura-bien-lieu/


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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 16:17

Pourquoi faire attention aux déclarations de ceux qui n’ont rien vu sur ENRON, rien vue sur les subprimes ? Ces agences attendent que tout le monde ait constaté que la crise est bien là, que les pays sont largement endettés… pour dire qu’il y a un problème.

 

Moi aussi je peux prédire le passé.

 

Mais elles font leur travail. Pour leurs clients. C'est-à-dire la manipulation de cours au service des prêteurs. Les agences ne prévoient pas les baisses, elles en sont à l’origine après avoir été à l’origine de la hausse. Vous abaissez la note d’un pays, ses taux d’intérêt explosent mais sa capacité de rembourser est inchangé. Ou comment spéculer sur du très court terme, quitte à tuer une économie.

 

La question est pourquoi en parle-t-on ? Pourquoi ceux qui n’ont rien à dire font autant de bruit ?

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 20:03

Par l'équipe d'anticor:

 

Cher(e)s ami(e)s,
 
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux points évoqués lors du récent colloque de Transparence International France (juin 2011):

« Culture du secret contre transparence sans limite : quel équilibre pour l’intérêt général ? »

Avant de vous plonger dans cette lecture, Anticor aurait tendance à dire que la France, en matière de transparence, à tant à faire que ce débat est très théorique mais néanmoins très intéressant.

RESUME

Vertus cardinales de l’action publiques, transparence et secret sont également consubstantielles au contrat social. Pas plus la transparence que le secret ne constitue, intrinsèquement, un garde-fou contre l’oppression. De leur équilibre dépend largement la sauvegarde des libertés fondamentales ; mais comment parvenir à concilier au mieux ces deux principes que de prime abord tout oppose ? Telle était la question centrale analysée lors du colloque annuel de Transparency International.

Si d’emblée, pour le citoyen d’ordinaire méfiant -à juste titre- à l’égard de la culture du secret, l’évocation d’éventuelles limites à apporter à la transparence en démocratie a de quoi surprendre, à l’ère de l’omniprésence des réseaux sociaux dans notre quotidien et, de façon plus générale, de l’essor fulgurant, sur fond de mondialisation, de nouvelles technologies aux évidentes potentialités totalitaires, les conditions d’une coexistence harmonieuse entre ces deux extrêmes trouve toute sa pertinence : c’est là, en substance, qu’a résidé le fil conducteur de cette journée consacrée à un thème fort d’une actualité brûlante.

Plus que la recherche de la concorde, c’est du meilleur ajustement envisageable entre ces deux notions a priori contradictoires qu’il a été question au gré des diverses interventions qui ont rythmé cette conférence.

En effet, si la tendance générale des démocraties est au plaidoyer pour plus de transparence dans la vie publique, et si incontestablement, les fondements historiques ne manquent pas au soutien de cette exigence, entre autres s’agissant du contrôle de l’action des pouvoirs publics,

les diverses hypothèses de dévoiement de celle-ci, pour certaines d’ailleurs expérimentées au cours des heures les plus sombres de l’Histoire, invitent à plus de réserve quant aux graves périls auxquels pourrait nous soumettre la promotion d’une transparence sans limites.

Inversement le secret, dont l’expérience, invariablement selon les époques, nous rappelle  combien l’arbitraire et la tyrannie ne s’accommodent que trop, lorsqu’il échappe à ceux auxquels il trouve à s’appliquer, n’en conserve pas moins un intérêt primordial, y compris en démocratie, pour la préservation de libertés aussi essentielles que la liberté de pensée et d’opinion, ou le droit à la vie privée : telles sont les enseignements mis en perspective, à l’aune des aspects sous-jacents développés par les différents intervenants qui se sont succédés à la tribune pour en commenter les enjeux les plus saillants.

C’est ainsi que, faisant suite à au propos liminaire de M. Daniel Lebègue, Président de Transparence International France, un aréopage d’experts ont chacun apporté leur éclairage à l’une des deux tables rondes proposées -la première intitulée « entre exigence de transparence et nécessaire protection de certaines informations, comment trouver l’équilibre ? », -et la seconde « Nouvelles technologies de l’information : la crainte d’une dictature de la transparence et de nouvelles perspectives pour une participation renforcée des citoyens à la vie publique », avant de se relayer pour aborder un domaine plus spécifique à leur compétence propre*.

Plus près des thèmes de prédilection les plus chers à Anticor, l’intervention du député Charles de Courson -par ailleurs farouche opposant à la procédure d’arbitrage dans l’affaire Tapie-Lagarde- a mis en exergue les aberrations du système de rémunération de ses pairs, eu égard notamment à l’épineux problème posé par les indemnité représentative de frais de mandats (ces derniers semblent effectivement prospérer en toute impunité, autorisant de spectaculaires abus).

Certes cumulard (député de la Marne, M. de Courson est également maire de Vanault-les-Dames et vice-président du conseil général de la Marne), l’on pourra néanmoins regretter que, faute de temps, cet intervenant de qualité, intéressant au premier chef les actions d’Anticor, n’ait pu se prêter à l’habituel jeu des questions-réponses avec son auditoire, et développer plus avant sa critique visant les conflits d’intérêts.
 

* Liste des thèmes abordés (et orateurs correspondants) :


_« L’obligation au secret et le droit de savoir – la défense, les affaires, l’instruction » (Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Lille II, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle) ;

_« Transparence et intelligence économique : deux conceptions antagonistes ? » (Claude Mathon, avocat général à la Cour de cassation, Président du groupe de travail auteur du rapport « La protection du secret des affaires : enjeux et propositions » ;

_« La transparence, une condition sine qua none de la lutte contre la corruption et le blanchiment » (Chantal Cutajar, Professeur de Droit affilié à l’Ecole de management de Strasbourg) ;

_« De la Transparence à la surveillance : comment garantir le respect de la vie privée ? (Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat et vice-présidente de la CNIL).

_« Wikileaks, démocratie de verre ou dictature de la transparence ? » (Thierry Vedel, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Science Po) ;

_ « Documents classés : les médias doivent-ils les divulguer ? » (Sylvie Kauffmann, directrice de la rédaction du Monde) ;

_ « L’open Data, enjeu d’une plus grande participation des citoyens à la vie publique » (Helen Darbishire, directrice de l’ONG Access Info Europe) ;

_ « Le point de vue du politique : comment répondre aux demandes des citoyens pour plus de transparence ? » (Charles de Courson, député de la Marne)

 

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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 19:23
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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 22:01

De Jean-Luc TROTIGNON:

 

A 2 jours des élections des grands électeurs des sénatoriales dans toute la moitié de la France, dans les conseils municipaux, Gérard Larcher, Président du Sénat, vient d'adresser un courrier électoral aux élus des Yvelines, où il se présente en septembre, en indiquant qu'il veut conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale. Il est donc intéressant de voir comment le Président du Sénat-Maire de Rambouillet gère lui-même, dans le même temps, la démocratie locale dans sa commune.
Je vous invite donc à lire au lien ci-dessous un article édifiant, rendant compte du conseil municipal de Rambouillet du jeudi 9 juin dernier où, enregistrement sonore à l'appui, on constate plusieurs non-respects de la loi par Gérard Larcher en moins de 12 minutes... Comme quoi, on peut faire les lois à Paris et exiger qu'elles soient respectées sur tout le territoire, et ne pas forcément les respecter soi-même à 50 km !

Le Président du Sénat ne respecte pas la loi dans son conseil municipal

Bonne lecture et bonne écoute !
Jean-Luc TROTIGNON
Note personnelle: Je n'ai pas trouvé la liste des associations pisciacaises bénéficiant de subventions sur le site www.ville-poissy.fr. Si quelqu'un peut me communiquer le lien...
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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 19:21

La décision prise en 2010 par la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, pour cette affaire de commissions indûment versées, est confirmée.

Après dix ans d'une âpre bataille judiciaire, Thales et l'Etat français vont verser plus de 800 millions de dollars à Taïwan, après un arrêt rendu jeudi par la cour d'appel de Paris condamnant le groupe pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.

Dans un communiqué, le groupe d'électronique et de défense dit renoncer à se pourvoir en cassation. La décision est donc définitive.

Le 29 avril 2010, un tribunal arbitral - une justice privée qu'utilisent souvent les entreprises pour régler leurs contentieux commerciaux - avait condamné Thales à verser à la marine taïwanaise 591 millions de dollars, plus les intérêts. Une somme totale évaluée par les deux parties à un peu plus de 800 millions de dollars, soit quelque 630 millions d'euros.

Les trois juges arbitres co-désignés par Thales et la marine taïwanaise avaient condamné le groupe pour avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste en violation du contrat, baptisé «Bravo»: son article 18 interdisait en effet de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.

Commentaires d'Anticor

 Le contrat des frégates remonte à l'année 1991 alors que la gauche était au pouvoir. A l'époque les commissions versées à des intermédiaires en charge de faciliter l'obtention de tels contrats étaient plus ou moins tôlérées... Elles ne le sont plus fort heureusement. Mais ce qui n'était pas autorisé et qui perdure aujourd'hui bien evidemment, c'étaient les rétrocommissions qui pouvaient alimenter les caisses de certains partis politiques ou bien les poches de certains. La justice a voulu enquêter sur ces présumées rétrocommissions. Mais bizarrement, tous les ministres du budget ou des finances ont refusé de lever le secret défense sur lensemble des documents se rapportant à l'affaire de près ou de loin. Cette demande avait été faite en particulier par le juge d'instruction Renaud VAN RUYMBEKE, chargé de l’enquête.

 

 

         Voici la liste des impliqués dans le refus de levée du secret défense.

 

Appellation (Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) :

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 18:35

Le Tribunal administratif de Paris s’est réuni en séance plénière le mercredi 8 juin après-midi, pour examiner notre requête en annulation de la délibération "Chirac-Delanoë". Résumé avec reconnaissance par le rapporteur public dans sa demande de rejet de la situation de conflit d'intérêt des conseillers de Paris UMP, avec la date du délibéré et avec une étonnante "révélation" de la part de l'avocat de l'UMP en cours d'audience...

Pour lire la suite cliquez ici

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