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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 19:56

Résumé de l'épisode précédent.

 

La date de dépose finale des 500 signatures s'approche. Le Front National est habité par un grand désarroi: il se pourrait qu'il n'y ait pas le compte. Les partis majoritaires exercent des pressions ignobles sur les Maires pour les dissuader d’apporter leur soutien à la droite de la droite. Comme à chaque présidentielle. Heureusement, au moins 500 grands courageux, au péril de leur vie, ont apportés les parrainages vitaux pour notre république. Comme à chaque présidentielle…

 

Aujourd’hui, sur France Info.

 

 Le Pen fille s’exprime. J'en écoute une partie, et c’est horrible, la souffrance est énorme. Son parti a été stigmatisé, elle a été prise à partie de toute part. Ses positions courageuses sur le hallal et l’immigration ont été accusées d’avoir favorisées les attentats de Toulouse. Bon, en réalité, si on a bien parlé de personne après ces actes monstrueux c’est bien de la parano en chef.

On parle souvent de la dé-diabolisation du FN, c’est confirmé. Il a été remplacé par Caliméro.

calimero.jpg

 

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 20:15

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A Puteaux (92), il ne fait pas bon révéler qui bénéficie des logements sociaux de la ville, surtout s’il s’agit d’élus de la majorité. En novembre dernier, Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et ami de longue date d’Anticor, révèle dans un article de son blog monputeaux.com que selon lui, près de la moitié de ces élus habitent ou ont habité des logements sociaux de la commune. Il donne une liste précise de leurs noms et de leur résidence (voir article de « 20 minutes » du 14/11/11).

Pionnier dans la création de blogs citoyens, cet agitateur notoire de démocratie s’interrogeait sur le fait qu’il y aurait près de 3 000 personnes en liste d’attente pour obtenir un logement social à Puteaux, alors que près de la moitié des élus majoritaires dispose ou a disposé d’un logement social attribué par la Mairie. L’un de ces élus est haut fonctionnaire et gagne 8.000 euros par mois. Un autre est directeur financier. D’autres sont dirigeants ou patrons d’entreprises.

Or Christophe Grébert vient de recevoir une assignation en justice : 19 élus UMP de Puteaux l’attaquent au motif qu’il a révélé publiquement qu’ils étaient ou avaient été logés dans des HLM de la ville. Ils lui réclament chacun 4.000 euros, soit un total de 76.000 euros, principalement en réparation du préjudice moral. Il est à noter qu’ils n’attaquent par Christophe Grébert pour diffamation, mais pour atteinte à la vie privée.

Anticor, qui demande depuis longtemps des critères clairs et rendus publics dans l’attribution des logements sociaux, des places en crèche, comme dans toute gestion de l’argent public, a adhéré au comité de soutien de Christophe Grébert, qui œuvre depuis des années pour que la gestion de cette ville se fasse dans l’équité, la démocratie et la transparence. Harcelé judiciairement, il redoute de devoir fermer son blog citoyen.

Il est malheureusement très fréquent, en France, que l’on essaye de dissuader les lanceurs d’alerte citoyens d’agir, par le biais de demandes exorbitantes en Justice faites à leur encontre. Cela dissuade par la même occasion beaucoup d’autres citoyens qui souhaiteraient révéler des anomalies de gestion d’élus qu’ils auraient constatées. D’où la nécessaire protection des lanceurs d’alerte qu’Anticor réclame depuis des années.

Si vous voulez participer, comme nous, au comité de soutien de Christophe Grébert, envoyez un message à : monputeaux@gmail.com en indiquant vos noms, prénoms, département et ville. Il existe aussi une page de soutien sur Facebook pour ceux qui sont abonnés : http://www.facebook.com/SoutienGrebert

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 17:47

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Comme nous l’avions fait pour l’élection présidentielle de 2007, nous avons adressé un courrier aux candidats* à l’élection présidentielle, dont le premier tour aura lieu le 22 avril prochain. Il s’agit de les interpeller sur les valeurs qu’Anticor défend pour réhabiliter notre démocratie et sur l’ensemble de nos propositions, qui impliquent une méthode contre la corruption.

Les réponses que nous recevrons seront mises en ligne et nous indiquerons, en toute transparence, ceux qui n’auront pas répondu.

Découvez notre courrier en cliquant tout simplement dessus :

* Nous nous sommes adressés aux candidats appartenant à des formations politiques d’accord pour gouverner, dont les statuts et orientations respectent les principes fondamentaux de la République et les valeurs de notre Association.

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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 20:39

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NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN !

En octobre dernier, les magistrats de la Cour des Comptes ont rendu à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d’une dizaine de Ministères, dont Matignon.

On y découvre que de nombreux contrats ont été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Sont cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.

Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se pose la légitime question du favoritisme.

La Cour des comptes révèle aussi des dépenses importantes n’ayant rien à voir avec l’intérêt général, qui seul peut justifier les dépenses publiques. Il s’agit d’études d’image et d’impact médiatique personnels de certains Ministres : Jean-Louis Borloo, Hervé Morin ou Rachida Dati. Un marché de « coaching en image » d’un montant de 105 000 € a également été passé pour 5 mois au profit du Ministre de l’immigration Eric Besson.  

La question du détournement de fonds publics se pose donc tout aussi légitimement.

Si une association comme la nôtre ne dépose pas plainte, le rigoureux travail de contrôle de nos magistrats aux comptes (financé par les contribuables) restera sans aucune conséquence, comme dans l’affaire des sondages de l’Élysée ou dans l’affaire de l’eau à Lille, dans un oubli bien accommodant pour les uns ou les autres.

Pourtant, suite à ce rapport le sénateur André Vallini (le « Monsieur Justice » de François Hollande) avait annoncé en novembre la création d’une enquête parlementaire au Sénat. Elle devait porter sur ces irrégularités de dépenses de communication du gouvernement et sur l’affaire des sondages de l’Élysée. Un mois plus tard, les sénateurs socialistes ont fait marche arrière, arguant du pourvoi en cassation d’Anticor dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Pour quelles raisons n’ont-ils pas ouvert la commission d’enquête sur les irrégularités de dépenses de communication du gouvernement Fillon ?… Curieux mystère, pas encore expliqué à ce jour…

Notre rôle « d’empêcheurs d’enterrer les affaires en rond » nous a donc amenés à déposer plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, via Maître Karsenti avocat d’Anticor vendredi 9 mars, auprès du Procureur de la République du TGI de Paris.

Pour une association citoyenne comme la nôtre, ne fonctionnant que grâce aux cotisations de ses adhérents et à quelques dons modestes, cette plainte va générer des frais judiciaires lourds à supporter, d’autant que nous savons d’expérience que de nombreuses barrières nous seront opposées dans cette démarche, afin d’empêcher l’ouverture d’une enquête. On peut donc s’attendre à une procédure longue et complexe (voir notre exemple sur l’affaire des sondages de l’Elysée dans notre BAQ).

C’est pourquoi nous avons besoin de faire appel à votre soutien financier.

Si vous n’acceptez pas qu’il y ait en France une justice à 2 vitesses et si vous souhaitez qu’une enquête puisse être ouverte, faites un don en ligne ou par chèque en cliquant sur le bouton dédié en haut de la page d’accueil de notre site.

Chaque donateur sera ensuite informé par mail des avancées de la procédure jusqu’à son terme.

Merci à vous !

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 22:24

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… du Parti Pirate !

A l’heure des investitures pour les législatives du mois de juin, saluons cette initiative du Parti Pirate (même si Anticor est une association clairement transpartisane), en espérant que tous les partis politiques républicains suivront bientôt cet exemple !

De création récente, le Parti Pirate prône le partage de la culture et de la connaissance en accès libre et égal pour tous (notamment via internet), dans le cadre de valeurs fondamentales citoyennes et démocratiques, en souhaitant des modèles sociaux, économiques et institutionnels transparents et un développement mondial solidaire et soutenable. Il s’est notamment illustré en France par son combat contre les lois Hadopi et Loppsi 2. Lors de sa première participation à un scrutin en 2009, une législative partielle des Yvelines, il a obtenu plus de 2 %. Mais les Partis Pirates confrères des autres pays européens ont déjà réalisé des scores plus importants, notamment en Allemagne et surtout en Suède, où ils ont obtenu 2 députés lors des dernières élections européennes.

Leurs candidats aux législatives de juin doivent donc s’engager à adhérer à Anticor, et à respecter la charte éthique d’Anticor s’ils sont élus. C’est le point 12.2 de leur règlement intérieur. Sachant que leur Assemblée générale d’octobre dernier a également ajouté le point 12.3 qui est une interdiction de soutien, ou d’alliance de 2ème tour, pour un candidat ou une liste comprenant un candidat définitivement condamné pour des faits ayant trait à sa gestion de l’argent public. Ce second point voté par les adhérents du Parti Pirate français faisant suite à la publication, en juin dernier, sur notre site d’un article relatant une initiative similaire que nous avions saluée, votée par l’Assemblée générale d’EELV Yvelines (département de Jean-Paul Huchon…).

Fidèle à sa tradition transpartisane, Anticor ne soutiendra pas un parti politique plus qu’un autre lors de ces législatives de juin, signalant simplement les candidats qui auront signé sa charte éthique. Notre neutralité nous conduira donc bien sûr à vous informer également dès que le P.S., l’U.M.P. ou tout autre parti républicain aura aussi exigé de tous ses candidats leur adhésion à Anticor. Nous nous y engageons !

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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 21:37

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Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale que nous vous avons déjà commenté (voir ici notre article), remis à l’Elysée par le député UMP Jean-Pierre Giran, suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, fait un état des lieux très intéressant du cumul des mandats dans les autres pays européens. Nous vous retranscrivons ci-dessous cet état des lieux in extenso. On se rend compte que la France est de très loin la plus mauvaise élève d’Europe en la matière …

” Le cumul des mandats reste largement une spécificité française que notre pays ne partageait, jusqu’à récemment, qu’avec l’Irlande. Or, même celle-ci l’a interdit en 2003.

Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul.

En Belgique, par exemple, règne une interdiction stricte : un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale mais il peut exercer un mandat communal. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire, ce qui rend ce cumul peu attractif.

En Allemagne, la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale. Pour ces trois premiers pays où règne un système politique à caractère fédéral, la crainte d’un fractionnement de l’autorité législative nationale est fréquemment invoquée pour condamner les situations de cumul.

L’Italie connaît une situation intermédiaire : députés et sénateurs peuvent siéger au parlement européen mais ils n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux. En outre, les maires des communes de plus de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement. Au Portugal, un cumul très limité est autorisé : un député de l’assemblée nationale portugaise ne peut détenir un mandat de député européen ou être membre d’un exécutif local mais il peut siéger en tant que simple conseiller municipal.

Lorsqu’il n’est pas réglementé, le cumul donne lieu à une pratique très résiduelle dans les autres pays européens, les élus craignant sans doute, s’ils s’y adonnaient, de le payer en termes d’impopularité auprès des citoyens. Ainsi, au Royaume-Uni, la loi n’interdit rien mais l’usage veut qu’il n’y ait pas de cumul de mandats. Les Etats membres arrivés dernièrement dans l’Union européenne ne pratiquent en général pas de cumul des mandats électifs : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La règle du non cumul est aussi strictement appliquée en Norvège, pays non membre de l’UE. Enfin, aux Etats-Unis, afin d’éviter un conflit d’allégeances, on ne peut être à la fois gouverneur d’un Etat et membre de la chambre des représentants.

 

Il est intéressant de relever que les interdictions ou les limitations que nous venons d’évoquer concernent principalement les mandats détenus dans les grandes collectivités. En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. “

Puis Jean-Pierre Giran poursuit en excusant le cumul des mandats français, expliquant longuement qu’il est “la conséquence de particularités et le produit d’une culture spécifique” (pages 35 et 36 de son rapport)… Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats?

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 18:42

Je ne suis pas coutumier de ce genre de propos, mais je suis excédé. Il faut arrêter ce mépris envers les Français. Nicolas Sarkozy méprise les Français et en particulier son électorat.

 

Le président des (très) riches est devenu le candidat du peuple, au cours certainement de son dernier changement annuel. Il avait pourtant prévenu, il va "faire du gros rouge qui tâche".

 

Cela veut dire quoi "faire du gros rouge qui tâche"? C'est grossir le trait, sortir des arguments grossiers et crétin. Le genre d'argument que seuls les couillons ne voient pas comme grossiers et crétins. C'est la conviction de Nicolas Sarkozy, il a un électorat de couillons. Il pense même que plus c'est gros, plus ça passe, plus de couillons voteront pour lui.

 

Bien sûr, il a un socle d'électeurs fidèles. Il a la caste des très privilégiés qui le soutien, ceux-là le finance: il les considère très bien. Le "gros rouge" n'est pas pour eux, ils le savent et eux aussi pensent que le reste de l'électorat sont des crétins. Nicolas Sarkozy méprise son électorat avec l'approbation de ses amis riches proches.

 

Je sais que ce n'est pas fairplay, mais je me dois de réagir. J'ai retrouvé le programme de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est bas, mais il le fallait. Thomas Legrand le comparait a un "Jacques Chirac en sueur". C'est désespérément vrai...

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 18:37

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Le clientélisme électoral, procédé par lequel un élu obtient l’allégeance d’une personne, voire d’un groupe, en échange d’un avantage, n’est pas mentionné dans le code de procédure pénale comme un délit caractérisé. Mais il s’agit d’une pratique répandue qui n’a strictement rien d’éthique. Pour tenter de bien le cerner, on peut s’appuyer sur les interventions de Philippe Sanmarco, ancien élu marseillais qui connaissait très bien le problème de l’intérieur : plusieurs années après sa condamnation dans l’affaire Urba, dans les années 90, il s’est notamment exprimé sur le sujet lors d’une conférence à l’Université d’Aix-Marseille. Le responsable d’Anticor Gironde a bien voulu nous en faire une synthèse et nous l’en remercions.

Dans le clientélisme politique, les termes de l’échange entre le « client » et l’élu se résument à un pacte qui se formule ainsi : d’un côté, un apport de voix et parfois une aide militante et, de l’autre, un emploi, un logement, un service ou encore une subvention à une association. L’échange n’a de sens que si l’avantage qu’il procure au « client » repose uniquement sur l’arbitraire de l’élu ou des élus, le « client » pouvant lui-même être un groupe. Autrement dit, la gestion locale doit être la plus opaque possible, les commissions d’attribution dépourvues de critères objectifs et de système d’évaluation, etc…. Et lorsque certaines de ces décisions doivent être prises par des représentants d’élus, qui ne sont pas directement élus par les citoyens pour leur mandat au sein d’une SEM, d’un syndicat, d’une intercommunalité…, cela facilite bien sûr l’opacité nécessaire. Tout le contraire de ce que réclame Anticor, qui demande que les citoyens et les élus minoritaires soient systématiquement associés à toute commission attribuant des avantages grâce aux finances ou au patrimoine publics.

Dans les régions où le clientélisme est le plus développé, le contexte social n’est pas indifférent. Exemple : un étranger n’est pas électeur. Il n’intéresse donc pas l’élu clientéliste. Un citoyen français, naturalisé de fraîche date, qui lui se retrouve sur les listes électorales devient tout à coup un électeur intéressant, même aux yeux d’un élu qui serait ouvertement raciste. Le cas du gouverneur Wallace aux Etats-Unis est, à cet égard, emblématique : après avoir lutté contre la reconnaissance des droits civiques aux noirs, celle-ci une fois acquise, il s’avisa soudainement qu’ils constituaient la majorité des électeurs de sa circonscription et revendiqua leurs votes. De semblables contorsions s’observent aussi en France, car il en va pour les élus clientélistes de leur « survie », leur but premier étant de se faire ré-élire.

L’interdiction du cumul des mandats dans le temps, que réclame Anticor, permettrait de diminuer la dépendance des élus vis-à-vis des électeurs. En brisant ainsi la possibilité d’aller de ré-élections en ré-élections, l’intérêt du clientélisme diminuerait d’autant.

 

Pour Philippe Sanmarco, le contexte politique idéal est celui des conseils généraux. Car le grand public perçoit mal les enjeux des élections cantonales, et le lien personnel avec le conseiller général a une place prépondérante, dans des cantons à géométrie variable, au-delà du contenu politique. A l’opposé, le conseil régional, espace trop grand pour des pratiques clientélistes directes, est cependant un gros pourvoyeur de moyens financiers. Il intéresse donc les maires lorsqu’ils jugent ne plus avoir suffisamment de possibilités de distributions avantageuses, dans le cadre de leurs communes. Ils se font alors élire grâce à leur poids dans l’appareil du parti, puis en profitent pour faire bénéficier leur commune des aides régionales, où ils sont ensuite identifiés comme bienfaiteurs.

Une embauche dans un service, due au clientélisme, peut aussi amener des dysfonctionnements. L’individu n’est pas recruté pour ses compétences, et la hiérarchie s’en trouve court-circuitée : qui peut réprimander sans risque un employé peu motivé dans ce cas ? Ce n’est certes pas son chef de service direct, qui dépend de celui qui l’a fait embaucher, et ce dernier évidemment s’en gardera bien…

Plus grave encore, le clientélisme conduit parfois à la paralysie des grands enjeux urbains et sociaux. Prenons l’exemple d’une cité d’HLM où près de la moitié des habitants, de nationalité étrangère, ne vote pas. Ajoutons-y les électeurs qui ont déménagé, tout en conservant leur inscription sur les listes électorales par allégeance à l’élu, et les abstentionnistes… Dans un scrutin uninominal à deux tours, la différence tient souvent à peu de résidents pour être élu. Il est dès lors plus facile de les fidéliser en leur disant que les autres, et singulièrement les étrangers (non électeurs), sont responsables de tout. Les problèmes du quartier ne seront pas réglés pour autant et ce discours va même tendre à les aggraver. Et l’intérêt de l’élu clientéliste, au niveau des investissements de réhabilitation des quartiers de sa commune, sera bien sûr beaucoup plus tourné vers les quartiers dans lesquels les électeurs sont plus nombreux.

On sait également que la gestion des cantines scolaires, du ramassage des ordures ménagères ou des services d’assainissement cachent parfois des appétits clientélistes. De même que le champ des autorisations de travaux, des permis de construire, des PLU et autres POS où le clientélisme peut s’adresser là à toute une catégorie de population. Enfin ne négligeons pas, dans le domaine de l’intercommunalité, tout un pan qui s’est fait bien loin de la transparence citoyenne : les modalités de transferts de compétences que l’on a laissé aux bons soins des maires entre eux, et dont le résultat est parfois bien étonnant d’une communauté de communes à l’autre…

De droite comme de gauche, ces pratiques sont néfastes et elles ravagent nos démocraties locales. Elles ont certes été aggravées par la décentralisation, qui a augmenté localement les possibilités de ces pactes clientélistes. Mais l’exemple ne vient-il pas toujours d’en haut, avec l’opacité de la distribution de la fameuse « réserve parlementaire », faite au Sénat et à l’Assemblée un peu à la tête du « client » parlementaire, qui lui-même la distribue ensuite dans sa circonscription selon son bon vouloir, souvent au profit de ses « ré-électeurs » ?

(article rédigé grâce au travail d’Anticor Gironde et au concours d’Anticor Aude)

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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 11:15

 

Par l'équipe Anticor



Rappelez-vous : suite à un rapport de la Cour des Comptes dénonçant des anomalies dans la gestion de la commande de certains de ses sondages, faite sans appel d'offre à hauteur de 1,5 M€ auprès d'un proche de Nicolas Sarkozy (Patrick Buisson) en 2007, et avec des sondages réalisés pour l'Elysée que l'on retrouvait également dans certains journaux, Anticor avait déposé plainte pour favoritisme.

Nous avions entamé alors un long parcours judiciaire, puisqu'après une plainte classée sans suite fin 2010, nous nous étions portés partie civile. Le juge d'instruction Serge Tournaire, lui, avait ensuite estimé en mars 2011 qu'il devait répondre positivement à notre demande et ouvrir une information judiciaire. Le Parquet avait ensuite fait appel de sa décision et la Cour d'appel a tranché le 7 novembre dernier, suivant l'avis de celui-ci qui estimait, de façon très étonnante, que l'immunité présidentielle devait aussi s'étendre aux collaborateurs du Président...

Parce que nous allons au bout de nos convictions, au nom des droits des citoyens, nous nous sommes donc pourvus en Cassation. La Cour de Cassation devrait rendre son avis avant la fin de l'année, vraisemblablement au cours du second semestre.

Parallèlement de son côté, Raymond Avrillier, ancien maire adjoint de Grenoble qui, malgré les embûches, avait réussi à mettre à jour l'affaire Carignon qui a abouti à la condamnation de ce dernier, adhérent et fidèle soutien d'Anticor, avait entamé un parcours en Justice administrative, afin de se faire communiquer par l'Elysée, comme auprès de toute administration, tous les documents concernant les sondages contestés, qui peuvent s'avérer extrêmement révélateurs dans cette affaire.

Après avoir essuyé un refus de l'Elysée, il avait saisi la CADA qui lui avait rendu un avis favorable. L'Elysée refusant de suivre cet avis de la CADA, c'est le Tribunal administratif de Paris qui devait trancher, ce qui vient d'être fait. Le jugement donne à l'Elysée jusqu'au 17 mars pour remettre tous ces documents à Raymond Avrillier. Le seul et unique recours possible pour l'Elysée est un pourvoi en cassation.

Comment est-il encore possible qu'en France, lorsque les magistrats de la Cour des Comptes ou des Chambres Régionales des Comptes dénoncent de fortes anomalies dans la gestion de nos finances publiques (Sondages de l'Elysée, Affaire de l'eau à Lille, Affaire des anomalies de dépenses de communication du Gouvernement qui nous verra prochainement déposer une plainte, etc...), cela ne déclenche pas automatiquement une enquête afin d'infirmer ou de confirmer de qui est avancé ?...

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 19:26

 

À la façon dont le Sénateur-Maire de Strasbourg, Roland Ries (pressenti comme éventuel Ministre des Transports de François Hollande), a lourdement oeuvré pour évincer sa Maire-adjointe aux marchés publics, à partir du moment où celle-ci avait monté l'antenne départementale d'Anticor, il était naturel que la presse s'intéresse à son respect de l'éthique dans la gestion de sa ville.

Or il se trouve que, selon Médiapart, ce respect de l'éthique interroge la Justice elle-même puisqu'une enquête judiciaire a été ouverte concernant deux marchés publics de la ville de Strasbourg pour lesquels les lois régissant ces marchés, et notamment les mises en concurrence et publicité, n'ont pas été respectées.

La police judiciaire de Strasbourg, qui travaille sur commission rogatoire de la juge d'instruction Mireille Maubert-Loeffel de Nancy (cette affaire a été dépaysée), aurait déjà recueilli plusieurs témoignages signalant des irrégularités. Il s'agit principalement de marchés concernant une étude sur la faisabilité d'un tramway à Bamako, la capitale du Mali. Pourquoi est-ce que Roland Ries a fait voter une dépense de 50 000 € à son Conseil municipal en avril 2009 pour faire réaliser cette étude par des entreprises locales bien connues de sa Mairie, au lieu de verser une subvention à Bamako, comme cela se pratique d'habitude ? C'est une première curiosité. Trois entreprises complémentaires sont donc sollicitées mais, selon Médiapart, sans aucune mise en concurrence ni respect du Code des marchés publics.

C'est la raison pour laquelle le Directeur Général de la Mairie de Strasbourg, Bernard Debry, refuse alors avec intégrité de valider le règlement des factures correspondantes. Il rédige même début 2010 une note interne dans laquelle il signale le risque juridique d'annulation des contrats et le risque pénal encouru par le Maire de Strasbourg : le délit de favoritisme. Quelques jours après la remise de cette note, Roland Ries décide de changer de Directeur Général des Services de la Mairie de Strabourg. Les paiements seront effectués après le départ de ce dernier.

Parallèlement, Chantal Augé, alors Maire adjointe en charge des Marchés publics, et Caroline Ctorza, Maire adjointe en charge de la prévention des risques et contentieux (depuis démissionnaire), écrivent également au Maire une note s'inquiétant "d'irrégularités" et d'un "risque de mise en examen" sur ce marché, dont elles se plaignent d'avoir été anormalement tenues à l'écart. Elles s'interrogent également sur la qualité du travail rendu par rapport au coût de l'opération pour les contribuables strasbourgeois.

Pour justifier auprès de Médiapart une telle passation de marché, Roland Ries a souligné "l'urgence" qu'il y avait alors à produire ces études pour répondre à la demande du Président Malien en 2009. Aujourd'hui, le projet est pourtant toujours dans l'attente. Bernard Debry et Chantal Augé ont, eux, sans concertation chacun de leur côté, rempli leur devoir en vertu de l'article 40 du Code de Procédure Pénale, qui impose à tout élu ou fonctionnaire qui pense constater un délit de le signaler au Procureur de la République. On peut noter que ces deux courageux "lanceurs d'alerte" citoyens, qui n'ont pas reculé devant leur responsabilité, se sont tous deux retrouvés mis à l'écart par le Sénateur-Maire de Strasbourg.

On peut signaler également que pour la "mise en forme papier de l'étude" de 49 pages à partir d'un document word, son édition en documents reliés, "la réalisation de la pochette d'emballage du rapport" et la réalisation du "powerpoint" de présentation, près de 8 000 € ont été réglés à l'entreprise de Roland Boehler, qui est également cité dans l'autre volet intéressant l'enquête en cours.

En effet, en 2008, Roland Boehler, que le maire connaissait depuis près de 20 ans, avait directement proposé à la Mairie de réaliser une étude sur le marché de Noël de Strasbourg, qui l'avait accepté sans qu'il n'y ait encore de mise en concurrence. Pour 30 000 €, une étude d'à peine 4 pages des plus succinctes avait été rendue... Les réactions avaient été telles, notamment grâce au "Canard enchaîné", que le Maire s'était senti contraint de réclamer le remboursement de 70 % de la somme, ce qui laisse tout de même le prix d'un tel rapport (consultable sur Médiapart en version payante) à 9 000 €...

En conclusion, nous rappellerons simplement les raisons indiquées dans cet article par le Sénateur-Maire de Strasbourg, pour justifier le fait qu'il ait fait voter par sa majorité le retrait de la fonction de Maire-adjointe de Chantal Augé, notre responsable du groupe Anticor Bas-Rhin : "Alors qu'elle était en responsabilité, Chantal Augé a adhéré à Anticor, sans m'en avertir : je ne peux pas accepter ça. Puis elle n'a pas répondu à une de mes convocations. Je vous rappelle que le Maire peut retirer une délégation quand il le souhaite.". Sans commentaire.

http://www.mediapart.fr/journal/france/200212/le-maire-ps-de-strasbourg-soupconne-de-favoritisme

(Si vous souhaitez soutenir Anticor et ses actions, adhérez ou faites un don en ligne !)

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