A Puteaux (92), il ne fait pas bon révéler qui bénéficie des logements sociaux de la ville, surtout s’il s’agit d’élus de la majorité. En novembre dernier, Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et ami de longue date d’Anticor, révèle dans un article de son blog monputeaux.com que selon lui, près de la moitié de ces élus habitent ou ont habité des logements sociaux de la commune. Il donne une liste précise de leurs noms et de leur résidence (voir article de « 20 minutes » du 14/11/11).

Pionnier dans la création de blogs citoyens, cet agitateur notoire de démocratie s’interrogeait sur le fait qu’il y aurait près de 3 000 personnes en liste d’attente pour obtenir un logement social à Puteaux, alors que près de la moitié des élus majoritaires dispose ou a disposé d’un logement social attribué par la Mairie. L’un de ces élus est haut fonctionnaire et gagne 8.000 euros par mois. Un autre est directeur financier. D’autres sont dirigeants ou patrons d’entreprises.

Or Christophe Grébert vient de recevoir une assignation en justice : 19 élus UMP de Puteaux l’attaquent au motif qu’il a révélé publiquement qu’ils étaient ou avaient été logés dans des HLM de la ville. Ils lui réclament chacun 4.000 euros, soit un total de 76.000 euros, principalement en réparation du préjudice moral. Il est à noter qu’ils n’attaquent par Christophe Grébert pour diffamation, mais pour atteinte à la vie privée.

Anticor, qui demande depuis longtemps des critères clairs et rendus publics dans l’attribution des logements sociaux, des places en crèche, comme dans toute gestion de l’argent public, a adhéré au comité de soutien de Christophe Grébert, qui œuvre depuis des années pour que la gestion de cette ville se fasse dans l’équité, la démocratie et la transparence. Harcelé judiciairement, il redoute de devoir fermer son blog citoyen.

Il est malheureusement très fréquent, en France, que l’on essaye de dissuader les lanceurs d’alerte citoyens d’agir, par le biais de demandes exorbitantes en Justice faites à leur encontre. Cela dissuade par la même occasion beaucoup d’autres citoyens qui souhaiteraient révéler des anomalies de gestion d’élus qu’ils auraient constatées. D’où la nécessaire protection des lanceurs d’alerte qu’Anticor réclame depuis des années.

Si vous voulez participer, comme nous, au comité de soutien de Christophe Grébert, envoyez un message à : monputeaux@gmail.com en indiquant vos noms, prénoms, département et ville. Il existe aussi une page de soutien sur Facebook pour ceux qui sont abonnés : http://www.facebook.com/SoutienGrebert

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN !

En octobre dernier, les magistrats de la Cour des Comptes ont rendu à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d’une dizaine de Ministères, dont Matignon.

On y découvre que de nombreux contrats ont été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Sont cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.

Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se pose la légitime question du favoritisme.

La Cour des comptes révèle aussi des dépenses importantes n’ayant rien à voir avec l’intérêt général, qui seul peut justifier les dépenses publiques. Il s’agit d’études d’image et d’impact médiatique personnels de certains Ministres : Jean-Louis Borloo, Hervé Morin ou Rachida Dati. Un marché de « coaching en image » d’un montant de 105 000 € a également été passé pour 5 mois au profit du Ministre de l’immigration Eric Besson.  

La question du détournement de fonds publics se pose donc tout aussi légitimement.

Si une association comme la nôtre ne dépose pas plainte, le rigoureux travail de contrôle de nos magistrats aux comptes (financé par les contribuables) restera sans aucune conséquence, comme dans l’affaire des sondages de l’Élysée ou dans l’affaire de l’eau à Lille, dans un oubli bien accommodant pour les uns ou les autres.

Pourtant, suite à ce rapport le sénateur André Vallini (le « Monsieur Justice » de François Hollande) avait annoncé en novembre la création d’une enquête parlementaire au Sénat. Elle devait porter sur ces irrégularités de dépenses de communication du gouvernement et sur l’affaire des sondages de l’Élysée. Un mois plus tard, les sénateurs socialistes ont fait marche arrière, arguant du pourvoi en cassation d’Anticor dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Pour quelles raisons n’ont-ils pas ouvert la commission d’enquête sur les irrégularités de dépenses de communication du gouvernement Fillon ?… Curieux mystère, pas encore expliqué à ce jour…

Notre rôle « d’empêcheurs d’enterrer les affaires en rond » nous a donc amenés à déposer plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, via Maître Karsenti avocat d’Anticor vendredi 9 mars, auprès du Procureur de la République du TGI de Paris.

Pour une association citoyenne comme la nôtre, ne fonctionnant que grâce aux cotisations de ses adhérents et à quelques dons modestes, cette plainte va générer des frais judiciaires lourds à supporter, d’autant que nous savons d’expérience que de nombreuses barrières nous seront opposées dans cette démarche, afin d’empêcher l’ouverture d’une enquête. On peut donc s’attendre à une procédure longue et complexe (voir notre exemple sur l’affaire des sondages de l’Elysée dans notre BAQ).

C’est pourquoi nous avons besoin de faire appel à votre soutien financier.

Si vous n’acceptez pas qu’il y ait en France une justice à 2 vitesses et si vous souhaitez qu’une enquête puisse être ouverte, faites un don en ligne ou par chèque en cliquant sur le bouton dédié en haut de la page d’accueil de notre site.

Chaque donateur sera ensuite informé par mail des avancées de la procédure jusqu’à son terme.

Merci à vous !

Le clientélisme électoral, procédé par lequel un élu obtient l’allégeance d’une personne, voire d’un groupe, en échange d’un avantage, n’est pas mentionné dans le code de procédure pénale comme un délit caractérisé. Mais il s’agit d’une pratique répandue qui n’a strictement rien d’éthique. Pour tenter de bien le cerner, on peut s’appuyer sur les interventions de Philippe Sanmarco, ancien élu marseillais qui connaissait très bien le problème de l’intérieur : plusieurs années après sa condamnation dans l’affaire Urba, dans les années 90, il s’est notamment exprimé sur le sujet lors d’une conférence à l’Université d’Aix-Marseille. Le responsable d’Anticor Gironde a bien voulu nous en faire une synthèse et nous l’en remercions.

Dans le clientélisme politique, les termes de l’échange entre le « client » et l’élu se résument à un pacte qui se formule ainsi : d’un côté, un apport de voix et parfois une aide militante et, de l’autre, un emploi, un logement, un service ou encore une subvention à une association. L’échange n’a de sens que si l’avantage qu’il procure au « client » repose uniquement sur l’arbitraire de l’élu ou des élus, le « client » pouvant lui-même être un groupe. Autrement dit, la gestion locale doit être la plus opaque possible, les commissions d’attribution dépourvues de critères objectifs et de système d’évaluation, etc…. Et lorsque certaines de ces décisions doivent être prises par des représentants d’élus, qui ne sont pas directement élus par les citoyens pour leur mandat au sein d’une SEM, d’un syndicat, d’une intercommunalité…, cela facilite bien sûr l’opacité nécessaire. Tout le contraire de ce que réclame Anticor, qui demande que les citoyens et les élus minoritaires soient systématiquement associés à toute commission attribuant des avantages grâce aux finances ou au patrimoine publics.

Dans les régions où le clientélisme est le plus développé, le contexte social n’est pas indifférent. Exemple : un étranger n’est pas électeur. Il n’intéresse donc pas l’élu clientéliste. Un citoyen français, naturalisé de fraîche date, qui lui se retrouve sur les listes électorales devient tout à coup un électeur intéressant, même aux yeux d’un élu qui serait ouvertement raciste. Le cas du gouverneur Wallace aux Etats-Unis est, à cet égard, emblématique : après avoir lutté contre la reconnaissance des droits civiques aux noirs, celle-ci une fois acquise, il s’avisa soudainement qu’ils constituaient la majorité des électeurs de sa circonscription et revendiqua leurs votes. De semblables contorsions s’observent aussi en France, car il en va pour les élus clientélistes de leur « survie », leur but premier étant de se faire ré-élire.

L’interdiction du cumul des mandats dans le temps, que réclame Anticor, permettrait de diminuer la dépendance des élus vis-à-vis des électeurs. En brisant ainsi la possibilité d’aller de ré-élections en ré-élections, l’intérêt du clientélisme diminuerait d’autant.

Pour Philippe Sanmarco, le contexte politique idéal est celui des conseils généraux. Car le grand public perçoit mal les enjeux des élections cantonales, et le lien personnel avec le conseiller général a une place prépondérante, dans des cantons à géométrie variable, au-delà du contenu politique. A l’opposé, le conseil régional, espace trop grand pour des pratiques clientélistes directes, est cependant un gros pourvoyeur de moyens financiers. Il intéresse donc les maires lorsqu’ils jugent ne plus avoir suffisamment de possibilités de distributions avantageuses, dans le cadre de leurs communes. Ils se font alors élire grâce à leur poids dans l’appareil du parti, puis en profitent pour faire bénéficier leur commune des aides régionales, où ils sont ensuite identifiés comme bienfaiteurs.

Une embauche dans un service, due au clientélisme, peut aussi amener des dysfonctionnements. L’individu n’est pas recruté pour ses compétences, et la hiérarchie s’en trouve court-circuitée : qui peut réprimander sans risque un employé peu motivé dans ce cas ? Ce n’est certes pas son chef de service direct, qui dépend de celui qui l’a fait embaucher, et ce dernier évidemment s’en gardera bien…

Plus grave encore, le clientélisme conduit parfois à la paralysie des grands enjeux urbains et sociaux. Prenons l’exemple d’une cité d’HLM où près de la moitié des habitants, de nationalité étrangère, ne vote pas. Ajoutons-y les électeurs qui ont déménagé, tout en conservant leur inscription sur les listes électorales par allégeance à l’élu, et les abstentionnistes… Dans un scrutin uninominal à deux tours, la différence tient souvent à peu de résidents pour être élu. Il est dès lors plus facile de les fidéliser en leur disant que les autres, et singulièrement les étrangers (non électeurs), sont responsables de tout. Les problèmes du quartier ne seront pas réglés pour autant et ce discours va même tendre à les aggraver. Et l’intérêt de l’élu clientéliste, au niveau des investissements de réhabilitation des quartiers de sa commune, sera bien sûr beaucoup plus tourné vers les quartiers dans lesquels les électeurs sont plus nombreux.

On sait également que la gestion des cantines scolaires, du ramassage des ordures ménagères ou des services d’assainissement cachent parfois des appétits clientélistes. De même que le champ des autorisations de travaux, des permis de construire, des PLU et autres POS où le clientélisme peut s’adresser là à toute une catégorie de population. Enfin ne négligeons pas, dans le domaine de l’intercommunalité, tout un pan qui s’est fait bien loin de la transparence citoyenne : les modalités de transferts de compétences que l’on a laissé aux bons soins des maires entre eux, et dont le résultat est parfois bien étonnant d’une communauté de communes à l’autre…

De droite comme de gauche, ces pratiques sont néfastes et elles ravagent nos démocraties locales. Elles ont certes été aggravées par la décentralisation, qui a augmenté localement les possibilités de ces pactes clientélistes. Mais l’exemple ne vient-il pas toujours d’en haut, avec l’opacité de la distribution de la fameuse « réserve parlementaire », faite au Sénat et à l’Assemblée un peu à la tête du « client » parlementaire, qui lui-même la distribue ensuite dans sa circonscription selon son bon vouloir, souvent au profit de ses « ré-électeurs » ?

(article rédigé grâce au travail d’Anticor Gironde et au concours d’Anticor Aude)