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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 21:14

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Anticor a été auditionné le 11 avril au Sénat, en la personne de sa Présidente Catherine Le Guernec, au sujet du financement de la vie politique, à la demande du sénateur Gaëtan Gorce, Rapporteur de la Commission des lois, dans le cadre du Projet de loi de finances 2013.

Le sénateur Gorce nous a indiqué suivre attentivement le travail d’Anticor et il connaissait donc une partie de nos propositions, dont celles figurant dans notre lettre adressée récemment aux candidats à l’élection présidentielle.

Nos propositions concernant le financement des partis politiques et des campagnes électorales l’ont globalement intéressé, avec certaines réserves, notamment sur le fait de laisser la Commission des comptes de campagne achever son travail de contrôle avant de proclamer les résultats de l’élection présidentielle, et notamment sur l’encadrement du financement des « Think tanks » qui deviennent des annexes des partis politiques. Vous trouverez à ce lien la note détaillée du Bureau d’Anticor que Catherine Le Guernec lui a remise avec nos propositions, dont certaines sont nouvelles par rapport à celles que nous défendons habituellement :

- interdire le financement en espèces de toute campagne électorale ou de dons aux partis, afin d’avoir une véritable traçabilité des dons

- établir un financement égalitaire et public de la campagne présidentielle pour tout candidat autorisé à se présenter, quel que soit son résultat

- limiter les dons à 7 500 € maximum par an et par foyer fiscal, car actuellement on peut multiplier ce plafond par le nombre de partis ou micropartis que l’on souhaite pour chaque contribuable (en multipliant aussi le crédit d’impôt correspondant…)

- rendre rigoureusement équitable et transparente l’utilisation des fonds de la fameuse « Réserve parlementaire » dont bénéficient actuellement les députés dans une opacité des plus contestables

Un point particulier à noter : le sénateur Gorce aurait souhaité que nous présentions des chiffres et des données précises sur la réalité des contournements de la loi permettant un financement de la vie politique. Comme si une association de bénévoles, ne fonctionnant qu’avec les cotisations de ses adhérents et quelques dons, était en mesure de financer des études aussi précises, alors que le financement public du Sénat permettrait de les produire, s’il y avait une volonté réelle d’enquêter sérieusement à ce sujet au sein des principaux partis politiques…

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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 16:59
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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 18:02

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Anticor met aujourd’hui à votre disposition un nouvel “Outil citoyen” à la suite du succès grandissant de ses fiches concernant le contrôle des indemnités de vos élus, l’obtention des documents administratifs, la diffamation sur internet

COMMENT CONTRÔLER UN MARCHÉ PUBLIC DANS VOTRE COMMUNE ?

LES BASES

En théorie, les marchés publics sont très encadrés et contrôlés… Mais quand on sait que deux des pièces maîtresses de ce contrôle sont la Chambre Régionale des Comptes, dont les moyens ont été considérablement réduits, et le Contrôle préfectoral de la légalité qu’un rapport parlementaire de janvier 2012 qualifie de « passoire à géométrie variable », le contrôle citoyen, par vous-mêmes, peut s’avérer de plus en plus nécessaire.

Un marché public doit avant tout être une réponse à un besoin de la collectivité, avec un objectif d’efficacité de la commande publique et de bonne utilisation des deniers publics.

La plupart des documents concernant un marché public sont des documents publics que vous pouvez demander à votre Mairie (appels d’offres, cahiers des charges, grille de pondération des notations, délibération de vote du marché, contrat avec l’entreprise retenue, avenants, preuves de paiement, réception des travaux…). Mais vous ne pouvez pas demander d’éléments concernant les entreprises qui n’ont pas emporté le marché au final, car ils n’ont pas à être communiqués. De même, l’offre retenue peut vous être communiquée globalement, mais sans rentrer dans les composantes détaillées des prix tarif par tarif, ces éléments pouvant relever du secret professionnel. Si votre Mairie, ou votre collectivité territoriale, refusait de vous communiquer les documents publics, voir notre fiche « Obtenir la communication d’un document administratif ».

LES MARCHÉS PUBLICS :

Les différents types de marchés publics sont classés en 3 catégories :

 

Les marchés de travaux publics :

Ils ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage (votre collectivité territoriale) : ouvrages de bâtiment, d’infrastructure ou équipements industriels exploitables par la collectivité territoriale (exemple : école, voirie, station d’épuration des eaux usées…).

Les marchés publics de fournitures :

Ce sont des marchés portant sur des achats ou de la location de biens mobiliers : marchés standard de fournitures courantes (photocopieuse, fournitures de bureau….). 

Les marchés publics de services :  

Ils portent sur des prestations de service : services courants (maintenance, gardiennage, nettoyage)  ou prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, études). Il existe deux types de procédures : l’une pour les services classiques et l’autre pour les services dits « allégés » (article 29 et 30 du Code des Marchés Publics).

 

Les règles que doivent respecter ces marchés publics sont définies dans le Code des Marchés Publics. Elles sont différentes en fonction du montant de chaque marché, dont les paliers ont été fixés en janvier 2012 à :

- 15 000 €, 90 000 € et 200 000 € Hors Taxe pour les marchés de fournitures et de services

- 15 000 €, 90 000 € et 5 000 000 € Hors Taxe pour les marchés de travaux

Les conditions légales de passation de ces marchés diffèrent selon les paliers ci-dessus au niveau des obligations de publicité, de mise en concurrence, de délais, de passage ou non par la commission d’appel d’offres, etc… Ces conditions doivent assurer le respect des principes rappelés à l’article 1er du Code des marchés publics : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

 

- Tous les marchés de fournitures et de services supérieurs au seuil de 200 000 € HT, et tous les marchés de travaux supérieurs au seuil de 5 000 000 € HT, sont des marchés « à procédure formalisée », avec appel d’offres et passage en Commission d’appel d’offres obligatoires. Les appels d’offres peuvent être « ouverts » (à toutes les entreprises) ou « restreints » (aux seules entreprises retenues par la commune parmi toutes celles ayant signalé qu’elles étaient intéressées par le marché).

- Les marchés inférieurs à ces seuils de procédure formalisée sont des marchés « à procédure adaptée » ou « MAPA » (art. 28 du CMP), où la concurrence doit jouer selon les règles que la commune s’est elle-même fixée en interne en début de mandat.

- La mise en concurrence n’est pas obligatoire pour tout ce qui concerne les marchés inférieurs au seuil de 15 000 € HT.

Concernant les conditions de publicité, il n’y aucune obligation pour tout marché inférieur à 15 000 € HT. Au delà, jusqu’à 90 000 € HT, une « publicité adaptée » est requise, déterminée par la commune (affichage, annonce dans la presse locale, sur le site de la Mairie…). Pour la tranche supérieure à 90 000 € HT, une publicité au niveau national est au minimum exigée sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), ou sur un journal habilité à recevoir des annonces légales. Enfin au-dessus de 200 000 € HT pour les fournitures et les services, et de 5 000 000 € HT pour les travaux, l’insertion de l’appel d’offres est obligatoire dans le BOAMP et dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Mais attention, tous les seuils de procédure s’entendent :

- Pour les marchés de fourniture et de service :

Pour tous les achats de même nature cumulés sur une année. Par exemple, si votre commune achète 2 000 € de lait chaque mois pour les écoles et le Centre de loisirs, les règles à appliquer ne correspondent pas à celles d’un marché de fourniture à 2 000 €, mais à celles d’un marché de fourniture à 12 x 2 000 €, c’est-à-dire au-delà du seuil de 15 000 €. Il s’agit ainsi d’éviter la pratique interdite du « saucissonnage » des marchés, pratique qui évite à la collectivité de se plier à une procédure plus contraignante.

- Pour les « unités fonctionnelles » :

Pour satisfaire à la réalisation d’un même projet, la commune peut prendre comme référence « l’unité fonctionnelle ». Cette notion suppose une pluralité de services ou de fournitures concourant à un même objet. Exemple : une manifestation festive pour la population. On ajoutera alors les achats d’espace pour la communication aux prestations des comédiens, aux achats de prestations de gardiennage, d’installation de guirlandes, etc… pour déterminer le seuil de procédure adéquate.
- Pour les marchés de travaux :

La valeur globale des travaux se rapporte à une opération sur un ou plusieurs ouvrages pour une même unité de temps, ou de lieu, ou pour une unité fonctionnelle.

Enfin lorsqu’un contrat est signé pour un marché public, il faut également faire attention aux avenants qui peuvent par la suite y être ajoutés. Un avenant est une modification du marché initial, qui obéit à des règles strictes. Entre autres, il ne peut pas bouleverser l’économie du marché (sauf en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles). On considère généralement que tel est le cas lorsque cet avenant impose une augmentation de plus de 15% du montant du marché. Le cas échéant, on doit donc repasser par un nouveau marché.

Quelles raisons motivent les règles de mise en concurrence et de publicité

qui ont été mises en place ?

  • Liberté d’accès à la commande publique :

- Liberté d’accès à l’information :

* Publicité du marché adéquate et complète dans son contenu

* Choix de supports de publication appropriés

* Diffusion d’informations claires à l’ensemble des entreprises susceptibles de répondre

- Liberté d’accès à la procédure :

* Pas de cahier des charges « à la carte »

* Pas de critères d’attribution discriminatoire

* Pas de favoritisme pour pouvoir postuler

  • Égalité de traitement des candidats :

- Même traitement pour tous les candidats placés dans la même situation

- Diffusion des mêmes informations au même moment à l’ensemble des candidats

- Mêmes conditions de négociations éventuelles pour tous

- Choix de critères de jugements des offres non discriminatoires

- Notation objective et réalisée sur des bases identiques

  • Transparence des procédures :

- Principe de clarté :

* Règle du jeu connue par tous

* Informations obligatoires des candidats

- Traçabilité : publication annuelle des marchés par la collectivité territoriale (art. 133 du CMP)

SI VOUS SOUHAITEZ PLUS DE DÉTAILS :

- Pour d’avantage d’informations, vous pouvez consulter la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics .

- La notion d’urgence dans les marchés publics, qui peut permettre de déroger à certaines règles, expliquée à ce lien (fiche de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy)

- Un type de marché public particulier : le marché à bons de commande, expliqué à ce lien (fiche de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy)

NOUS VOUS RAPPELONS QU’ANTICOR NE FONCTIONNE QUE GRÂCE AUX COTISATIONS ET AUX DONS DE SES ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS. SI VOUS AVEZ APPRÉCIÉ LA MISE À DISPOSITION MILITANTE DE CETTE FICHE “OUTIL CITOYEN”, NOUS VOUS ENCOURAGEONS VIVEMENT À NOUS SOUTENIR EN ADHÉRANT OU EN EFFECTUANT UN DON, EN CLIQUANT ICI . MERCI !

(Merci à Suzanne Devallet et à Chantal Augé, militantes d’Anticor,

pour nous avoir aidés à la réalisation de cette fiche sur les marchés publics)

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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 19:16

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La France est évaluée cette année sur son dispositif de lutte contre la corruption internationale, dans le cadre d’un processus applicable à l’ensemble des pays signataires de la Convention de 1997 de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Cette évaluation vise à mesurer la manière dont est mise en oeuvre en France – sur le plan préventif et répressif – cette Convention de l’OCDE et sa Recommandation de 2009. Les conclusions et les recommandations des évaluateurs feront l’objet d’un rapport public.

Les magistrats évaluateurs suisses et italiens, accompagnés de représentants de la division anticorruption de l’OCDE, ont choisi d’auditionner le 4 avril dernier, au Ministère des Finances, une dizaine de représentants de la société civile française, dont les trois associations anticorruption que sont SHERPA, Transparence International et ANTICOR. On pourra se rendre compte de l’étendue du travail que représente cette évaluation de l’OCDE, en consultant le planning prévisionnel de cette session d’audition.

Notre représentant était Jean-Luc Trotignon, le Délégué national d’Anticor, qui a insisté sur le fait que la France pouvait difficilement se targuer d’œuvrer efficacement contre la corruption – qu’elle soit nationale ou internationale – auprès de l’OCDE quand, dans le même temps, elle ne cesse d’affaiblir les moyens judiciaires et les moyens de contrôle y afférent (exemples : baisse d’un tiers des magistrats du Pôle financier du TGI de Paris de 2009 à 2011 et nette insuffisance du nombre de leurs assistants spécialisés, diminution récente du nombre et des moyens des Chambres régionales des comptes, crise du contrôle de la légalité préfectorale reconnue par un récent rapport sénatorial…). Et il a souligné les barrières qui font face au contrôle citoyen en bout de chaîne où, les avis de la CADA n’étant pas injonctifs, un citoyen peut mettre péniblement deux ans avant d’obtenir un document pourtant public (qui peut justement être un contrat avec une entreprise étrangère). Il a enfin signalé qu’il est inutile pour l’OCDE, comme elle le prévoyait dans son programme d’évaluation, de demander aux auditionnés français où en est « la sensibilisation contre la corruption transnationale » en France, sachant que l’on n’a même pas dans notre pays de sensibilisation à la lutte contre la corruption tout court !… Il a expliqué que c’est la raison pour laquelle Anticor exige la formation obligatoire de tous les élus locaux aux pratiques d’une bonne gestion intègre, dès leur début de mandat.

Harold Heuzé, représentant d’Anticor au sein de la Plateforme contre les Paradis Fiscaux et Judiciaires et au sein de Finance Watch, avait principalement préparé une note résumant les positions d’Anticor par rapport à la lutte de la France contre la corruption internationale, qui a donc été remise à la délégation de l’OCDE en fin d’audition, et que vous pourrez lire intégralement en cliquant sur ce lien .

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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 19:24

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Nous remercions également Jean-Luc Mélenchon pour la réponse à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle, qu’il nous a été adressée la semaine dernière par voie postale, ce qui explique le petit décalage avant sa mise en ligne.

Nous continuons donc à publier, comme annoncé, les réponses de tous les candidats qui prennent la peine de nous en envoyer une, et nous vous signalerons en toute transparence, en fin de campagne du premier tour, tous ceux qui ne nous auront pas répondu.

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats de ces différentes sensibilités et nous ne porterons donc pas de jugement sur sa réponse, comme sur les précédentes et sur celles à venir. Exceptionnellement, nous modérons aussi particulièrement les commentaires, afin qu’ils restent strictement en lien avec cette réponse.

Vous pouvez lire la réponse complète de Jean-Luc Mélenchon (8 pages : petit délai d’attente possible pour le téléchargement), dans laquelle il affirme avoir la même position qu’Anticor sur notre exigence de suspension de mandat pour tout élu condamné en première instance pour corruption, et dans laquelle il annonce vouloir créer un Parquet national anticorruption, en cliquant sur ce lien.

 

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8 avril 2012 7 08 /04 /avril /2012 21:40

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Second candidat à répondre à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle, François Bayrou nous a adressé ses réponses et nous l’en remercions.

Comme annoncé, nous publierons les réponses de tous les candidats qui nous en enverront une, et vous signalerons en toute transparence, en fin de campagne du premier tour, tous ceux qui ne nous auront pas répondu.

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats de ces différentes sensibilités et nous ne porterons donc pas de jugement sur sa réponse, comme sur celles à venir. Exceptionnellement, nous modérerons aussi particulièrement les commentaires, afin qu’ils restent strictement en lien cette réponse.

Vous pouvez lire sa réponse complète (4 pages), dans laquelle il détaille sa volonté de moralisation de notre vie publique et dans laquelle nous apprenons notamment qu’il soutient la demande d’Anticor d’ouvrir la faculté de se porter partie civile aux associations anticorruption, en cliquant sur ce lien.

- Autre réponse déjà reçue :

La réponse d’Eva Joly

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 20:53

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Première candidate à répondre à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle, Eva Joly nous a adressé le courrier ci-dessous et nous l’en remercions.

Comme annoncé, nous publierons les réponses de tous les candidats qui nous en enverront une, et vous signalerons en fin de campagne du premier tour tous ceux qui ne nous auront pas répondu, en toute transparence.

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats de ces différentes sensibilités et nous ne porterons donc pas de jugement sur sa réponse, comme sur celles à venir. Exceptionnellement, nous modérerons aussi particulièrement les commentaires, afin qu’ils restent strictement en lien ce courrier.

Indiquons simplement qu’Eva Joly, que l’on sait très préoccupée des questions d’intégrité en politique, a évolué par rapport à la publication de son programme présidentiel en ce qui concerne l’une des mesures-phare défendues par Anticor. En effet, elle nous affirme désormais dans son courrier approuver l’inéligibilité à vie pour tout candidat condamné pour des délits ayant trait à l’argent public (via une nouvelle clause d’éligibilité), comme de plus en plus de citoyens, alors que son projet présidentiel ne prévoyait cette inéligibilité que pour 10 ans.


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2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 22:03

Par l'équipe Anticor

 

Un militant Anticor des Yvelines et adhérent de l’UMP, Hubert Souillard, ancien Maire adjoint de Maisons-Laffitte, a été exclu deux ans de son parti pour s’être présenté sur la liste de soutien à Anticor aux dernières sénatoriales, concurrente de celle de Gérard Larcher, alors que d’autres dissidents UMP pour cette élection (dont Pierre Charon à Paris) ont été réintégrés dans le même temps.

Il souhaitait faire appel de cette décision inéquitable, mais il a découvert dans le courrier que lui a envoyé Jean-François Copé, qu’il devait adresser son recours à Yanick Paternotte, député renvoyé prochainement devant le Tribunal correctionnel pour abus de faiblesse d’une femme de 92 ans (donation très contestable de 30 % de sa propriété alors qu’elle était, selon l’instruction, en état de vulnérabilité apparente), après une mise en examen datant de 2007.

Bref, un militant anticorruption des Yvelines, pour avoir agi en tant que tel, se voit contraint de s’adresser à un député renvoyé en correctionnelle pour abus de faiblesse d’une femme de 92 ans, s’il souhaite avoir dans son parti un traitement équitable à celui appliqué pour d’autres candidats dissidents du même parti… Sans faire fi de la présomption d’innocence, on constate qu’Anticor a malheureusement encore de longues années de travail au chevet de la démocratie française !

Plus de détail et le courrier de Jean-François Copé sur le blog d’Anticor 78

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 16:24

Je ne suis déjà interrogé sur les résultats de la politique sécuritaire en France. Pour faire court les délits graves augmentent pendant que le nombre de poubelles brulées est en baisse. On se croirait au temps de Mesrine. Mais on nous dit que tout va mieux...

 

Ou dit d’une autre manière, comment sont gérées les priorités ?

 

L’actualité nous le rappelle durement avec les assassinats de Toulouse et Montauban. Plus on en apprend, et plus on peut se poser des questions. La thèse initiale d’un tueur seul et imprévisible ne tient plus. Bien-sûr il est impossible de prédire un massacre. Mais comment imaginer qu’un homme, délinquant multirécidiviste, connu pour avoir séjourné en Afghanistan et au Pakistan, fiché au renseignement français, interdit d’avion par les USA est été laissé sans surveillance? Comment a-t-il pu s'équiper aussi rapidement d’armes de guerre ? Il avait un appartement, plusieurs voitures, était un bon client chez Yamaha… Et n’avait que le RSA ?

 

Le gouvernement affirme que l’on ne pouvait rien faire.

 

Pourtant dans une autre affaire dramatique : le meurtre de Laëtitia Perray, il n’avait pas fait preuve d’une telle prudence. Et pour cause. Dans ce dernier cas, le suspect (Tony Meilhon) avait fait de la prison, les responsables sont tout trouvés : les juges. Ils n’avaient pas prédit le meurtre, comme les renseignements français n’avaient pas prédit les attentats.

 

Aujourd’hui, on annonce une série d’arrestation dans les milieux islamistes. Evidemment cela n’a aucun rapport avec les meurtres précédents et l’élection présidentielle qui arrive. Si on vous le dit…

 

En fait c’est symptomatique d’une certaine politique, poussée à la caricature par Nicolas Sarkozy :
1- pas de vision, on attend le drame pour dire qu’on agit
2- pas d’action, on dit agir mais on ne fait rien, à part voter des lois inutiles
3- pas de courage, c’est de la faute des autres ou de la fatalité

 

Par contre, super politicien... De qui a-t-on besoin ?

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24 mars 2012 6 24 /03 /mars /2012 16:25

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Le tout nouveau « Déontologue de l’Assemblée nationale », Jean Gicquel, professeur de droit, a récemment rendu son premier rapport au Bureau de l’Assemblée. Sachant qu’il ne dispose pour l’instant d’aucun pouvoir réel, on peut se demander s’il n’occupe pas une fonction « d’alibi de la République », pour ce qui est du fonctionnement éthique de nos députés. Car le Code de déontologie qu’il se doit de faire respecter tient en 15 petites lignes, il a été conçu par les députés pour les députés.

On peut bien évidemment saluer un premier pas, mais la marche est encore longue et elle demandera une grande volonté de la part de la prochaine Assemblée nationale. Ne serait-ce que par rapport au lobbyisme, quand on sait qu’il y a au sein de l’Assemblée des collaborateurs de députés qui peuvent aussi être des lobbyistes dans le même temps, et qu’il y a des parlementaires qui exercent parfois eux-mêmes des missions d’influence pour le compte de cabinets d’avocats d’affaires…

Si le déontologue fait quelques propositions intéressantes dans son rapport, certaines sont à double-tranchant. Car quand on demande à ce que les députés déclarent les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 €, cela veut tout simplement dire qu’on admet que des entreprises – qui en ont les moyens – cherchent à s’attirer les faveurs de nos représentants, au sein du Parlement, en tentant d’influer ainsi sur certaines de leurs décisions, via des cadeaux à moins de 150 €. Or un député n’est pas à acheter, même avec des cadeaux. Qui plus est, la technique du saucissonnage des marchés publics pour passer sous certains plafonds s’appliquera sans doute très vite à ces cadeaux : il suffira par exemple d’offrir du vin millésimé bouteille par bouteille, plutôt que par caisse…

Une adhérente Anticor de La Rochelle a rédigé ci-dessous une synthèse de ce premier rapport du déontologue de l’Assemblée nationale, afin de vous en faire profiter. Vous pouvez également lire l’intégralité du rapport en cliquant sur ce lien.

 

RAPPORT DU DEONTOLOGUE AU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Par décision du 06/04/2011, le Bureau de l’Assemblée Nationale a créé la fonction de Déontologue de ladite assemblée, chargeant celui-ci de veiller au respect du Code de déontologie récemment adopté, de conseiller les députés dans l’exercice de leurs mandats, de recueillir les déclarations relatives à leur situation patrimoniale et professionnelle, ainsi qu’aux professions de leurs proches. Le déontologue nommé devait, en outre, rédiger un rapport destiné à améliorer le respect des principes du Code de déontologie et susceptible de fournir des axes de réflexion sur certains problèmes d’éthique.

 Jean GICQUEL, agrégé de droit, professeur émérite à l’Université de Paris I, a été désigné à l’unanimité, sur proposition du Président de l’Assemblée, avec l’accord des Présidents des groupes d’opposition. La procédure prévoit que la personnalité proposée par le Président doit recueillir l’assentiment d’au moins un groupe d’opposition et la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Bureau. Le mandat du Déontologue est de cinq ans et n’est pas renouvelable.

 Le Bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 6 avril 2011, un Code de déontologie. Tenant en quinze lignes, il se limite à des généralités, au respect de l’intérêt général, ainsi qu’à des obligations d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité. On ne saurait être plus succinct et plus sommaire. Code de déontologie ou simulacre ?

Il appartiendra au Déontologue de veiller au respect de ce code, et de recueillir les déclarations des députés concernant leurs activités professionnelles rémunérées actuelles et des cinq dernières années, ainsi que celles de leurs proches, leurs activités de consultant, leurs participations financières (sans précision de montant) directes et actuelles dans le capital de sociétés d’une valeur de 15 000 €. En outre, les dons ou avantages d’une valeur supérieure à 150 € et les invitations ou voyages offerts par une personne morale ou physique devront être portés dans des registres ouverts, sous sa responsabilité, à cet effet.

On peut observer que le Bureau du Sénat a adopté les mêmes dispositions. Mais que le Parlement européen a mis en œuvre des obligations beaucoup plus contraignantes : publication en ligne des salaires de ses députés, de leurs indemnités de résidence et de représentation, de la liste de leurs biens immobiliers, des actions et autres placements qu’ils détiennent, de leurs activités professionnelles des trois dernières années, de toute participation à des Conseils d’administration d’entreprises , d’université , de fondations ou d’associations, de la profession du conjoint, des cadeaux (d’une valeur supérieure à 150 €) reçus.

Néanmoins, le déontologue ne disposera d’aucun moyen de vérification, ni d’investigation en matière fiscale. En cas de doute, il pourra saisir le Bureau de l’Assemblée Nationale, lequel pourra entendre le député fautif sans détenir aucun pouvoir de sanction à son encontre. En cas de manquement, le Parlement européen dispose de sanctions : réprimande, retenues financières, retrait des fonctions parlementaires.

La lettre de mission du Président de l’Assemblée Nationale chargeait le Déontologue de faire des propositions concernant les activités des groupes de pression gravitant autour de l’Assemblée Nationale, les clubs parlementaires et la présence de certains députés dans des organismes extraparlementaires.

En effet, les sociétés de relations publiques pullulent au sein de l’Assemblée Nationale. Organisant des colloques dans des locaux de l’Assemblée qu’elles louent et plaçant ces congrès sous l’égide de députés, elles exercent des activités connues sous le terme de « lobbying »(anglicisme). Il s’agit, en fait, trop souvent, d’activités commerciales plus ou moins déguisées sous des prétextes d’information, de recherches et d’études. Le rapport du déontologue s’interroge sur les « parrainages » (terme plus méditerranéen) desdits députés.

Le Déontologue propose d’encadrer ces manifestations: publicité en ligne comportant les noms des parlementaires « parrainant » ces colloques, des participants, des entreprises organisatrices, leur coût. Ces dernières devraient se soumettre à une charte de déontologie et aux observations des internautes au sujet de leurs activités.

La participation de députés à des clubs parlementaires souvent initiés par des groupes industriels et concernant des questions aussi sensibles que la défense (club Athena), l’aérospatiale (groupe parlementaire de l’espace), la santé publique (club Hippocrate), l’agronomie (club Cérès), etc, les financements privés de ces organismes suscitent également de légitimes inquiétudes. Leur objectivité est, en raison de leurs sources de financement, très sujette à caution. L’utilité d’autres clubs au bon fonctionnement de la République (club des fumeurs de Havane, etc.) ne laisse d’interroger. Enfin, sous des apparences anodines, certains autres clubs parlementaires pourraient générer des activités qui le sont moins.

Le Déontologue suggère, outre le respect du Code de déontologie, lequel renforcerait ( ?) les obligations des députés, l’application d’un certain nombre de règles à ces clubs. D’une part l’interdiction de la mention « parlementaire ». D’autre part, le signalement de l’appartenance à un tel club dans la déclaration d’intérêts des députés. Enfin, un effort de transparence concernant en particulier la publication des sponsors, des montants versés, des voyages ou invitations ou de tout présent d’une valeur supérieure à 150 €, offerts par les entreprises organisatrices.

La participation de députés à des organismes extraparlementaires nécessiterait, selon le rapport du Déontologue, une sérieuse « mise en ordre ». On assiste à une prolifération de ces organismes. Actuellement ils sont environ deux cents : Observatoire de la parité hommes-femmes, Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil constitutionnel, Conseil général de la Banque de France, Conseil supérieur de sûreté et d’information nucléaires, CNIL, Commission supérieure de codification, etc.. Les seuls qui aient été supprimés (était-ce bien nécessaire ?) sont : le Médiateur, le Défenseur des enfants, la Commission de déontologie de la Sécurité, et la HALDE. D’autres ont été créés dont l’utilité laisse songeur.

La participation de députés à certains de ces organismes relève du conflit d’intérêts. La présence des élus à ces organismes extraparlementaires, qui pourraient être rattachés aux commissions parlementaires permanentes, serait à reconsidérer.

Dans le cas de leur maintien, le Déontologue suggère de les encadrer : étude d’impact sur leur utilité, publication de leurs rapports d’activités, des indemnités versées aux parlementaires, limitation de celles-ci à un strict défraiement ou bien écrêtement sur l’ensemble des indemnités parlementaires, débats ouverts à la presse. Enfin : obligation de déclaration au Déontologue de toute participation à ces dits organismes.

Le Déontologue préconise aussi un renforcement de son statut, fragile car émanant d’une simple décision du Bureau de l’Assemblée.

Ce rapport ne contient que des recommandations. L’usage prépondérant du mode conditionnel est révélateur de leur caractère consultatif. Qui plus est, ces préconisations sont très insuffisantes au regard de certaines dérives. En outre, il est légitime de se demander de quelle autorité le Déontologue disposera en l’absence de tout pouvoir d’investigation et de sanction. (Actuellement seulement dix députés ont répondu à son invitation). Enfin, il est à craindre que les mesures d’encadrement qui pourront être prises, ne confèrent une légitimité à des activités rémunérées par des groupes de pression, sans les réglementer réellement, ni limiter leur influence. On assisterait alors à une institutionnalisation de pratiques douteuses voire délictueuses.

La situation actuelle ayant des conséquences déplorables, des mesures courageuses, plus rigoureuses et plus énergiques s’imposent. Nos parlementaires y gagneraient en crédibilité.

Synthèse de Marie Coutelou, adhérente d’Anticor

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Published by Nelson - dans Actu
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