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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 17:04

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En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi sereinement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains veulent nous préparer en toute discrétion.

Et ensuite ? Après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains d’élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

Si vous souhaitez soutenir Anticor et ses actions, sachez que nous ne fonctionnons que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants, dont nous avons un grand besoin… Merci de le faire en cliquant ici !

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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 16:55

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Dans l’affaire des achats de vote supposés de l’élection municipale de 2008 à Carcassonne, une plainte a été déposée par l’ancien Maire non ré-élu, Gérard Larrat (UMP) pour subornation de témoin et faux témoignage mi-février. De son côté, Anticor 11 adressait le 2 mars un signalement au Procureur Général de Montpellier, en s’appuyant notamment sur les articles de la rédaction carcassonnaise du Midi Libre.

Nous ne savons bien sûr pas quelle est la part d’influence de ce signalement détaillé de notre groupe local dans la décision du Procureur Général, mais toujours est-il que ce dernier vient de décider l’ouverture d’une information judiciaire en désignant un Juge d’instruction, pour cette affaire qui traînait curieusement depuis 5 ans sans aboutir.

Il faut préciser que cette affaire était au préalable entre les mains du Procureur Francis Battut dont on a récemment découvert (via facebook !), qu’il avait des liens avec le nouveau député-maire de Carcassonne, Jean-Claude Pérez (PS), dont des proches sont visés dans ces supposés achats de vote des dernières municipales. Anticor 11 avait par ailleurs mis en lumière, dans son courrier du 2 mars au Procureur général, deux autres affaires locales pour lesquelles la question du respect du devoir d’indépendance, d’impartialité et de neutralité de ce magistrat pouvait être soulevée.

Nous constatons donc avec intérêt, dans cette affaire, que le travail d’un groupe local d’Anticor sur le terrain, peut être en mesure d’apporter son aide pour qu’une recherche de la vérité se déclenche réellement au niveau judiciaire, dans des affaires pour lesquelles des éléments concordants interpellent. Merci à Anticor 11 !

Plus d’infos sur le blog d’Anticor 11 à http://anticor11.org/?p=5215

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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 09:42

unemarianne

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:27

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Après une première et très brève réponse à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle reçue par mail vendredi dernier dans l’après-midi, nous avons finalement reçu par courrier posté le lendemain du premier tour une réponse de Nicolas Sarkozy, via son Directeur de campagne Guillaume Lambert, et nous l’en remercions.

Vous avez donc maintenant les réponses détaillées des deux candidats du deuxième tour de notre élection présidentielle pour éclairer votre choix si besoin était (cliquez ici pour lire la réponse de François Hollande).

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats et nous ne porterons donc pas de jugement sur cette réponse, comme sur les autres. Nous veillerons aussi à ce que les commentaires restent courtois et soient strictement en lien avec les propos de cette réponse uniquement.

Vous pouvez lire la réponse complète de Nicolas Sarkozy en cliquant sur ce lien. Il y annonce que, s’il est réélu, il étendra les règles actuelles des cumuls de mandat aux fonctions exécutives des intercommunalités et interdira aux Ministres toute fonction exécutive locale. De même, les débats parlementaires sur le projet de loi faisant suite aux travaux de la Commission Sauvé auraient lieu après les élections législatives de juin.

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:23

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Le Ministre de l’économie et des finances, Maire de Troyes et Président de la communauté d’agglomération du « Grand Troyes », a refusé l’adoption d’une charte de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêt, lors de son conseil municipal du 16 avril dernier.

Cet amendement au règlement intérieur du conseil municipal avait été proposé par Marc Bauland (PS) et Alain Carsenti (Alliance centriste), membre d’Anticor, en raison du cas de 3 élus de la majorité de François Baroin pour lesquels la question de conflits d’intérêt peut légitimement être posée.

Elle se pose même tellement que le Maire de Troyes avait commandé un rapport auprès d’un cabinet d’avocats pour avoir des réponses à ce sujet. Ce rapport, d’un montant de 4 500 € pour les contribuables troyens, avait conclu en décembre dernier qu’un code de bonne conduite pourrait être signé par les élus, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt, « par crainte qu’une plainte ne soit déposée en justice pour prise illégale d’intérêt » (voir extrait du rapport sur le site de « Troyes pour tous »). Ce rapport précisait également que la question du maintien de Gérard Menuel, maire adjoint, en tant que Président de la SEM Energie pouvait se poser en raison des risques générés.

En effet, le rapport annuel de cette SEM est contrôlé chaque année par la commission municipale de délégation de service public, dont le Président est… Gérard Menuel lui-même, un contrôlé qui dirige son auto-contrôle en quelque sorte.

De plus, ce Maire adjoint est Président de « Troyes Habitat » (E.P.I.C. concernant 40 communes de l’Aube) et, notamment en tant que Président de la commission municipale des finances, il participe activement à la gestion des rapports financiers de la ville avec « Troyes Habitat » qu’il vote ensuite en conseil municipal.

De même, un autre maire adjoint, vice-président de « Troyes Habitat » tout en étant Président de la commission municipale de l’urbanisme, instruit et accorde par délégation du Maire les permis de construire déposés par « Troyes Habitat ».

Enfin le Président du M.E.D.E.F. de l’Aube est conseiller municipal de Troyes et Vice-Président du « Grand Troyes », et il a notamment à sa charge les zones commerciales et les implantations commerciales. (Plus de détails sur ces 3 cas sur le blog d’Alain Carsenti)

Pour justifier son refus d’adopter cette charte au conseil municipal, François Baroin a utilisé cet argument peu constructif bien connu : il y a des villes de gauche qui fonctionnent de cette façon, donc je n’ai rien à changer… Quid de la volonté d’exemplarité des élus qu’il aurait pu juger prioritaire, à une époque où il y a une telle défiance envers les élus en place qui nourrit inlassablement les votes de rejet ?

Le plus étonnant est que le « Grand Troyes » a déjà adopté à l’unanimité une telle charte sur les conflits d’intérêts, et que le Président de cette communauté d’agglomération n’est autre que… François Baroin lui-même !

http://www.lest-eclair.fr/article/liberation-champagne/le-maire-ne-veut-pas-voir-les-choses-en-face

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 20:55

Au lendemain du 1er tour des présidentielles on peut remarquer que les sondages ne sont pas (trop) trompés. François HOLLANDE arrive en tête, avec une légère avance sur Nicolas SARKOZY qui réalise un des plus mauvais résultats de la Ve république pour un président sortant. Malheureusement, les sondages étaient aussi exacts pour François BAYROU.

 

La principale différence avec les sondages se situe sur les 18% du Front National au déprimant du Front de Gauche qui réalise un peu plus de 11%. Pourtant les organismes de sondage savent qu’il faut "gonfler" les déclarations des sondés de ce côté. Il semblerait que le vote d’extrême droite reste de plus en plus caché, non assumé. Preuve que le vote FN n’est pas un vote comme un autre.

 

Mais ce n’est pas une surprise pour autant: le Front National a essentiellement récupéré les voix que Nicolas SARKOZY avait capté en reprenant les mêmes thèmes et les mêmes mauvaises solutions. Malheureusement pour lui, ces dernières ne résistent pas à l’exercice du pouvoir. C’est pour la même raison que l’extrême droite progresse: elle ne gouverne pas. Elle peut donc dire et promettre ce qu’elle veut.

 

Ne pas gouverner pour mieux faire des promesses d’ivrognes, c’est le point commun des extrêmes, à gauche comme à droite. On peut s’inquiéter d’ailleurs de leur importance: 1 vote sur 3. 1 français sur 3 est donc soit raciste, soit stupide (pour croire que les idées des extrêmes sont crédibles), soit en colère. Je comprends cette dernière , mais pas son vote. J’espère cependant que cette catégorie est la plus représentative.

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 20:30

Même si c’est peu probable, il est possible que François Bayrou ne soit pas au 2e tour. Qu’il soit le meilleur candidat est une évidence, mais la compétence en politique...

 

La France est dans une très mauvaise situation, la dette est un cancer. Or pour une partie des candidats, ce cancer n’existe pas et on peut augmenter les salaires sans retenue, pour d’autre il va se guérir tout seul ou grâce à une petite infusion de croissance magique. François Bayrou est le seul à prendre la mesure de la situation. Le cancer peut être guéri, mais le traitement n’a rien d’une promenade de santé. C’est ce qu’on appelle avoir un discours de vérité.

 

De plus, ceux qui ne veulent pas de F. Hollande comme président on bien compris que seul François Bayrou est en mesure de rassembler plus de français. Mais il faut être prévoyant et envisager d’autres hypothèses comme un Hollande – Sarkozy au 2e tour. 3 choix seraient alors possible.

 

Les 2 premiers se basent sur un soutien à l’un des 2 candidats en échange d’un poste ministériel et plusieurs postes de députés. Stratégies passéistes que je n’apprécie que moyennement.

 

A gauche, on a pu voir ce que cela pouvait donner une alliance à Poissy. Une fois élus, socialistes, verts et communistes oublient vite leurs engagements. François Bayrou aurait pu être 100 fois ministre de Sarkozy, alors pourquoi maintenant, avec une tripoté de communistes en prime? Et côté députés les accords sont déjà plus que nombreux.

A droite, pour être ministre il faudrait déjà que l’UMP sorte du vide dans laquelle elle se trouve. Une négociation de postes de députés semble possible, mais en 2007 Sarkozy était porteur d’une dynamique qui pouvait faire espérer un bon nombre de poste, aujourd’hui on en est loin…

 

La dernière solution est de continuer l’indépendance. Et une nouvelle traversée du désert. Ou… une explosion d’une UMP qui ne tient aujourd’hui que par la peur qu’inspire Nicolas Sarkozy. Une fois à terre, la guerre des petits chefs peut commencer. Et la droite modérée, fatiguée de l’éternel rapprochement vers un FN qu’ils n’aiment pas, pourrait se rebeller et rejoindre une force centriste portée par François Bayrou. La droite qui pense que De Gaulles était xénophobe pourra enfin se lâcher et enfin faire alliance avec le FN.

 

C’est probable. Mais le même diagnostique avait également été fait pour le PS en 2007. L’explosion n’a jamais eu lieu, trop d’intérêts économiques et électoraux obligent les gens qui se détestent à rester ensemble. Le départ opportuniste du pantouflard Mélenchon a surtout fragilisé les petits partis de gauche, sans trop affaiblir François Hollande.

 

Heureusement, François Bayrou sera au 2e tour.

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 19:57

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Pour la première fois, les trois associations de lutte contre la corruption que sont Anticor, Sherpa et Transparence International France s’associent dans une démarche commune pour proposer aux candidats à la Présidentielle, comme aux candidats aux législatives de juin, un nouvel article à intégrer dans notre Code de Procédure Pénale, afin de rendre plus efficace en France cette lutte citoyenne indispensable et salutaire pour notre démocratie.

 

Il s’agit d’accorder une habilitation légale en Justice aux associations de lutte contre la corruption, au même titre que de nombreuses autres associations, afin que la loi nous permette de nous porter partie civile dans toute affaire de corruption, notamment celles concernant les pouvoirs en place que le Parquet a trop souvent tendance à classer sans suite. Car actuellement, la jurisprudence des “Biens mal acquis”, obtenue de haute lutte par Sherpa et Transparence International France, bien qu’étant un premier pas, ne nous en offre pas du tout la garantie, comme nous avons pu le constater à nos dépens lors du procès Chirac où, bien qu’activement présent tout au long du procès, Anticor a été finalement déclaré irrecevable dans le jugement.

Nous avons donc dans un premier temps adressé une lettre ouverte commune à tous les candidats à l’élection Présidentielle (à lire en cliquant ici), afin qu’ils s’expriment dès qu’ils le pourront sur la rédaction de cet article 2-22 du Code de Procédure Pénale que nous leur y proposons, et dont nous espérons que la prochaine Assemblée nationale élue au mois de juin se saisira dans les meilleurs délais :

 

« Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, de lutter contre la corruption peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions traduisant un manquement au devoir de probité réprimées par les articles 432-10 à 432-16 du code pénal, les infractions de corruption et trafic d’influence réprimées par les articles 433-1, 433-2, 434-9-1, 435-1 à 435-11 et 445-1 à 445-2 du code pénal, L 106 et suivants du Code électoral, L 621-1 du code de la construction et de l’habitation, et L59 en matière douanière.

L’association peut également exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions réprimées par les articles 314-1 à 314-4, 321-1 à 321-6, 324-1 à 324-6 du code pénal, et L241-3 et L242-6 du code de commerce dès lors que celles-ci sont en lien avec l’une des infractions visées au précédent alinéa. »

Nous vous tiendrons bien sûr informés d’ici les élections législatives des prises de position des uns et des autres à ce sujet.

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 19:55

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Cinquième candidat à répondre à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle, François Hollande vient de nous adresser ses réponses et nous l’en remercions.

Comme annoncé, nous publions les réponses de tous les candidats qui nous en envoient une, et nous vous signalerons demain en toute transparence, au dernier jour de la campagne du premier tour, ceux à qui nous nous sommes adressés et qui ne nous auront pas répondu.

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats de ces différentes sensibilités et nous ne porterons donc pas de jugement sur sa réponse, comme sur les autres. Exceptionnellement, nous modérerons aussi particulièrement les commentaires, afin qu’ils restent strictement en lien avec cette réponse.

Vous pouvez lire la réponse complète de François Hollande, qui salue l’action nécessaire d’Anticor en introduction, en cliquant sur ce lien. Il y confirme sa volonté de mettre fin au cumul de toute fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire ou une fonction ministérielle, et s’engage à supprimer la Cour de Justice de la République, afin qu’un ministre mis en cause puisse être jugé comme tout citoyen.

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 19:53

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Quatrième candidat à répondre à notre lettre ouverte et à nos propositions faites à l’occasion de l’élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan vient de nous adresser ses réponses et nous l’en remercions.

Comme annoncé, nous publions les réponses de tous les candidats qui nous en envoient une, et nous vous signalerons demain en toute transparence, au dernier jour de la campagne du premier tour, ceux à qui nous nous sommes adressés et qui ne nous auront pas répondu.

Anticor étant une association comprenant des militants des différents bords politiques républicains, nous nous devons de conserver une neutralité entre les candidats de ces différentes sensibilités et nous ne porterons donc pas de jugement sur sa réponse, comme sur les autres. Exceptionnellement, nous modérerons aussi particulièrement les commentaires, afin qu’ils restent strictement en lien avec cette réponse.

Vous pouvez lire la réponse complète de Nicolas Dupont-Aignan en cliquant sur ce lien, dans laquelle il propose d’introduire un principe “d’insoupçonnabilité” concernant les éventuels conflits d’intérêts des magistrats, et dans laquelle il approuve la demande d’Anticor de rendre injonctifs les avis de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) en allant plus loin, puisqu’il propose que cela soit sous astreinte.

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