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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 21:12

Par l'équipe Anticor

Délégation ANTICOR Elysée 13-05-13 Pdt J-Pierre GUIS & Sec. Gale Elise VAN BENEDEN 13-05-13Une délégation d’ANTICOR a été reçue ce matin à l’Élysée par la conseillère en charge des institutions de François Hollande, Constance Rivière, au sujet des actuels projets de loi de moralisation de la vie publique du gouvernement. Cette délégation était composée de notre Président, Jean-Pierre Guis, du Vice-Président Eric Alt et de notre Secrétaire Générale Elise Van Beneden.

Cet entretien nous a permis de développer tous les points de ces projets de loi qui nous semblent insuffisants, avec nos propositions pour les améliorer, Anticor étant une force de proposition alimentée depuis 11 ans par les réflexions et les expériences de ses militants.

Nous poursuivrons cette semaine notre travail à ce sujet, en rencontrant notamment

Eric Alt, Vice-Président, et Elise Van Beneden, Secrétaire Générale d'ANTICOR

Eric Alt, Vice-Président, et Elise Van Beneden, Secrétaire Générale d’ANTICOR

également vendredi le Ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et à l’Assemblée Nationale la co-Présidente du groupe EELV, Barbara Pompili. En cette période où les amendements à ces projets de loi se préparent, il est naturel que nous soyons “sur la brèche”, car nous n’avons pas attendu de notre côté l’affaire Cahuzac pour élaborer de nombreuses propositions en matière de prévention de la corruption et de la fraude. Nous nous tenons bien sûr également à disposition de tous les Président(e)s de groupe parlementaire qui souhaiterait en débattre avec nous.

Nous vous rappelons que nous ne bénéficions d’aucune subvention et que nous ne fonctionnons que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants. Si vous souhaitez donc nous soutenir concrètement dans nos actions, cliquez sur ce lien, merci !

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 13:11

Personne n’a pu passer à côté de l’affaire « CAHUZAC » et des nombreuses propositions du gouvernement qui en ont découlés.

 

La question de l’exemplarité des élus a rarement été autant traitée qu’en ce moment. Des actions ont été menées et des propositions ont été faites. Elles ne vont certainement pas assez loin, mais c’est un début.

 

Dans ce contexte, l’opacité de la Mairie de Poissy est anachronique. Cette opacité est renouvelée et affirmée, le tout aux frais des Pisciacais. C'est-à-dire le refus de divulguer les dossiers d’appels d’offre sur la Coudraie et sur les séjours des services jeunesse et services éducation et loisirs de la ville de Poissy.

 

En effet, cela fait plus de 3 ans que j’attends la transmission de ces documents publiques. 3 ans que la Mairie de Poissy met tout en œuvre pour ne pas les transmettre. Car cette opacité est volontaire.

 

Mes premières demandes datent du 29 janvier 2010 et restent sans réponses. J’ai donc du faire appel à la CADA (organisme d’Etat validant les demandes de transmissions de documents publiques) qui me donnera raison le 8 avril 2010. Mais malgré 2 relances de ma part vers la Mairie de Poissy (en juin et octobre 2010) cela ne changera rien.

 

Je dois donc saisir le tribunal administratif le 4 décembre 2010. C’est assez rare, en général l’avis de la CADA suffit à débloquer les demandes. Dans chaque affaire de ce genre, il y a un épisode rocambolesque. Ici aussi : la Mairie portera plainte pour vol d’une partie de ces documents fin 2010 (la date exacte ne m’est pas connue) soit 1 an après ma demande initiale mais surtout au même moment où la presse commence à évoquer les requêtes au Tribunal Administratif. Je serais même entendu comme témoin par la Police au sujet de ce prétendu vol.

 

La Mairie de Poissy ne lésinera pas sur les moyens pour bloquer ma demande. Elle louera par 2 fois les services d’un cabinet d’avocat (payé par ?) pour tenter de bloquer ma demande, sans jamais apporter la moindre raison valable de ce refus. La justice fonctionnera, elle me donnera raison et ordonnera la transmission des documents le 19 novembre 2012.

 

Cette fois on passe au niveau supérieur, la Mairie de Poissy fait la sourde oreille au Jugement du Tribunal Administratif ! C’est extrêmement rare. Je dois donc faire une troisième requête, toujours au Tribunal Administratif pour ordonner l’exécution du jugement. Je viens de la déposer.

 

Cette affaire n’est donc pas terminée. Elle illustre parfaitement la difficulté pour un citoyen de faire valoir ses droits et en particulier de l’obstination dont il doit faire preuve. Heureusement, je suis assisté dans ma recherche par le réseau d’Anticor, que je dois remercier.

 

Plus que jamais qu’il faut renouveler les pratiques politiques. En 2008, je m’étais engagé aux municipales pour ces mêmes raisons. Il est difficile d’admettre que très peu de choses ont changé et qu’il reste beaucoup à faire. Je vais réfléchir à mon engagement pour les prochaines municipales, mais il est clair que je ne resterai pas spectateur.

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 12:41

Quand le maire de Saint-Cyr-l’École, futur candidat, fait payer son sondage électoral par la commune, un adhérent d'ANTICOR lui demande de la rembourser.


Les élections municipales sont en mars prochain. C’est pour se préparer à ces échéances que le maire de Saint-Cyr-l’École, candidat déclaré, a fait commander par la commune le 26 février un sondage à l’IFOP (3 jours avant le début de l'encadrement officiel des dépenses de campagne...). Sous le titre « Climat municipal à Saint-Cyr-l’École », l’étude s’intéresse aux attentes des habitants, à l’appréciation de la municipalité, à l’image du Maire et de l’équipe municipale mais aussi… aux « intentions de vote pour les élections municipales ». Des projections électorales sont ainsi calculées pour chacune des listes potentielles, au 1er comme au second tour. Les 14 352 € TTC du sondage sont payés par la ville.


Or, l’objet et la finalité des questions électorales ne relèvent ni de la gestion de la commune ni de ses attributions. Les dépenses ne peuvent donc être prises en charge par la collectivité publique. À défaut, l’usage du budget de la commune à des fins qui lui sont étrangères peut être qualifié de détournement de fonds publics (art. 432-15 du Code pénal), entrainant la responsabilité pénale de l’élu.


Le caractère électoral de certaines questions est pourtant revendiqué par le maire qui s’en explique ci-dessous dans le Parisien, le 24 avril : « Bernard Debain déclare avoir voulu mesurer « au plan local » l’influence réelle du FN et l’éventualité du retour d’une liste concurrente à droite ». La question de la légalité d’un tel usage des deniers publics est vite balayée. « Tout le monde agit ainsi, explique le maire. Mon prédécesseur l’a fait. Moi aussi ».


Au nom d’une association locale, Sébastien Durand, adhérent d’ANTICOR, a demandé au maire de rembourser la commune des dépenses électorales qu’il a engagées. À dépenses privées, deniers privés !

 

http://a137.idata.over-blog.com/3/90/96/51/St-Cyr/Article-Parisien-78-avril-2013-A.jpg
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27 avril 2013 6 27 /04 /avril /2013 08:42

Ca bouge dans l’Hérault ! ANTICOR 34, sur les rails depuis quelques semaines, compte d’ores et déjà trente-huit adhérents rassemblés autour d’une équipe restreinte de six personnes issues de différentes professions (juridique, comptable, enseignement, insertion).

Dans le cadre des campagnes nationales d’Anticor, il mène actuellement deux actions auprès des parlementaires locaux :

1)     Le soutien à la proposition de loi visant à autoriser le droit d’ester en justice des associations anti corruption, tel qu’Anticor, Transparence International France et Sherpa, pour leur permettre d’exercer les droits reconnus à la partie civile

2)     La sensibilisation à la protection des lanceurs d’alerte dans le service public à l’instar de l’article L.1161-1 du code du Travail, issue de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé.

D’autre part, il se fixe pour mission d’être à l’écoute de tous les citoyens de l’Hérault qui le souhaitent et qui, en accord avec  nos valeurs communes d’éthique et de transparence, veulent partager leur souci de moralisation de la vie publique et d’intégrité des élus.

Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées de contact, ils sont à la disposition des habitants de l’Hérault pour toutes informations sur leur rôle et leurs objectifs.

Contact : Christophe HEBERT : 06.24.26.68.43 – Chantal VIALA : 06.37.06.36.09

E-mail : anticor34@voila.fr – Compte Twitter : @anticor34

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 21:55

 

Hollande propose l’inéligibilité des élus condamnés

Par l'équipe Anticor

 DERNIERE MINUTE : En réaction à l’affaire Cahuzac, le Président de la République vient de faire une allocution télévisée dans laquelle, il annonce qu’il souhaite que “Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption soient interdits de tout mandat public”.

C’est une exigence d’ANTICOR depuis des années. Cela demande d’introduire dans la loi une nouvelle clause d’éligibilité pour tout candidat à toute élection. 

Mais tout en espérant que cette mesure sera appliquée, attendons le vote définitif et les modalités d’application : n’oublions pas que François Hollande avait promis la fin du cumul des mandats pour 2014…

Autres propositions annoncées lors de cette allocution : renforcer l’indépendance de la Justice, lutter contre les conflits entre intérêts publics et privés, et renforcer les modalités et la transparence des déclarations de patrimoine pour les parlementaires et les ministres. François Hollande aurait-il lu notre communiqué suite à la mise en examen de Jérôme Cahuzac ?… ;-)

Mais pour ces dernières mesures annoncées, si elles sont réellement mises en place, nous attendrons aussi bien sûr les détails avec une très grande vigilance.

Mise en examen de Jérôme Cahuzac

La mise en examen hier de Jérôme Cahuzac, il y a encore 15 jours Ministre du Budget, a surpris tous les observateurs. D’autant plus qu’elle fait suite à des aveux qu’il avait faits l’après-midi même aux Juges Le Loire et Van Ruymbeke. Ces aveux contredisent totalement toutes ses affirmations précédentes, faites « la main sur le cœur et les yeux dans les yeux » devant les députés de l’Assemblée nationale et via les médias, à tous les citoyens.

L’exemplarité des élus et des dirigeants politiques qu’Anticor appelle de ses vœux depuis sa création est une nouvelle fois bafouée. Les dégâts risquent malheureusement d’être considérables pour notre démocratie représentative, et pour l’ensemble des élus qui se consacrent honnêtement à leur tâche chaque jour sur tout le territoire. On se souvient également avec une grande perplexité que le Ministre des Finances lui-même, Pierre Moscovici, avait laissé entendre que les renseignements qu’il avait officiellement reçus de Suisse lui démontraient qu’il n’y avait rien à reprocher à son Ministre du Budget, alors qu’il ne les avait lui-même demandés que partiellement à UBS …

Beaucoup de questions se posent de nouveau, notamment celle de la mise en retrait provisoire des élus ou ministres mis en cause dans une enquête judiciaire. Nous avions nous-mêmes réclamé la démission du Ministre du Budget dès l’ouverture de l’enquête préliminaire du Parquet, au nom de la nécessaire exemplarité des élus. En lumière également la question du renforcement des contrôles des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, et des moyens qui y sont consacrés, ainsi que la question de l’interdiction du cumul des fonctions publiques et de certaines fonctions privées.

Nous nous étonnons qu’à l’heure où nous écrivons, Jérôme Cahuzac n’ait pas encore annoncé qu’il ne reprendra pas sa place à l’Assemblée nationale, puisqu’il est en droit de redevenir député suite à sa démission du gouvernement.

Rappelons que Jérôme Cahuzac avait déposé plainte en diffamation contre Médiapart qui affirmait tout simplement la vérité et il le savait. Celui qui pratiquait alors la diffamation n’était autre que lui-même. Cette méthode est hélas trop souvent employée pour tenter de faire taire les lanceurs d’alertes, tout comme celle des plaintes en dénonciation calomnieuse. Il serait peut-être nécessaire d’en ré-examiner les modalités. Car si Médiapart (Prix Éthique 2011 d’Anticor) a les reins assez solides pour y faire face, combien de simples citoyens lanceurs d’alerte en ont subi de graves conséquences, et en gardent longtemps les séquelles, même si leur démarche était des plus fondées ?

Signalons enfin dans cette tempête un point positif qui est à souligner : la Justice semble malgré tout avoir réellement fait preuve d’indépendance, ce qui est jusqu’à maintenant assez rare pour une affaire touchant à un membre du gouvernement. Nous espérons qu’elle pourra l’être jusqu’au bout, notamment au moment de l’éventuelle sanction, ces sanctions étant d’ordinaire beaucoup plus clémentes pour les hommes politiques que pour les citoyens ordinaires.

Nous ne pouvons encore mesurer les séquelles de cette affaire sur l’indispensable lien de confiance citoyens-élus, sans lequel notre République ne peut fonctionner sainement. Elles risquent fort d’être dévastatrices si des mesures ne sont pas prises rapidement et fermement pour tenter de rétablir ce lien, au lieu de légiférer petit bras sur le non-cumul des mandats. Des mesures que nous réclamons depuis longtemps, telles qu’introduire une nouvelle clause d’éligibilité pour tout candidat à toute élection : à savoir le fait de n’avoir jamais été condamné pour des délits financiers au préalable. Cette mesure serait des plus dissuasives pour tous ceux qui seraient tentés, à un moment ou à un autre de leur carrière politique, par le moindre comportement délictueux. Ils sauraient alors qu’ils risquent de mettre un terme définitif à leur possibilité d’être à nouveau élus.

 

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 20:11

PAR ÉQUIPE ANTICOR

L’ancien Président de la République et membre du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen hier pour abus de faiblesse par les 3 juges d’instruction en charge de l’affaire Bettencourt, après une demi-journée de confrontations avec le personnel de cette dernière. Les faits remontent à 2007, avant et après son élection à la Présidence de la République. La question de la légalité du financement de sa campagne électorale est donc posée.

Ce n’est malheureusement pas la première fois en France qu’un ancien Président de la République est mis en examen. Anticor avait été partie prenante des suites de la première mise en examen d’un Président de la République : Jacques Chirac, définitivement condamné en décembre 2011. A l’heure actuelle, Nicolas Sarkozy, lui, bénéficie de la présomption d’innocence. Il va par ailleurs demander à la Chambre de l’Instruction d’annuler sa mise en examen dans les mois qui viennent.

Mais on ne met pas en examen un ancien Président à la légère dans une démocratie, et le nombre de pays qui en 7 ans auront vu 2 de leurs Présidents mis en examen n’est certainement pas légion – s’il y en a d’autres… – et il met notre pays aux yeux du monde dans une vitrine très peu enviable. La question cruciale du statut pénal du chef de l’État se retrouve donc à nouveau sous les feux de l’actualité, mais aussi l’ensemble des mesures de prévention à prendre au plus tôt et avec la plus grande fermeté – contrairement à la tiédeur des projets gouvernementaux – en matière d’éthique de la vie publique.

Anticor avait hésité à se porter partie civile dans cette affaire Woerth-Bettencourt, à une époque où il semblait que la Justice était nettement freinée et où cette affaire risquait d’être étouffée. Mais une fois dépaysée, sous l’impulsion du Juge Jean-Michel Gentil, l’information judiciaire a semblé pouvoir se déployer en toute indépendance et notre intervention ne nous a plus semblé nécessaire, contrairement à d’autres affaires comme celle des sondages de l’Elysée qui serait restée lettre morte si nous ne nous étions pas portés partie civile.

A signaler, parmi les réactions politiques à l’annonce de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, celle de Christine Boutin, son ancienne Ministre, qui a déclaré sur BFMTVque le problème venait de l’insuffisance des moyens alloués aux candidats à l’élection présidentielle en France. Ce qui est une façon de dire que l’ancien Président de la République a bien fait financer une partie de sa campagne électorale par Madame Bettencourt ! Nous lui laissons bien sûr la responsabilité de ces propos… Mais Madame Boutin n’en est pas restée là en indiquant qu’entre les mises en examen cette semaine de Jérôme Cahuzac et de Nicolas Sarkozy, elle pensait qu’il y avait actuellement une opération de déstabilisation de notre pays…

Ne s’agirait-il pas plutôt d’une opération de restabilisation de notre pays, dont les citoyens se réapproprient leur République, en exigeant la garantie que leurs représentants soient enfin à l’image de cette République irréprochable, que les uns et les autres leur ont promis en abusant de leur confiance ?

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/21/affaire-bettencourt-sarkozy-confronte-au-majordome_1852256_3224.html

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 15:33

Voici le témoignage édifiant d'une association adhérente à Anticor.

” Suite au naufrage qui a dévasté les finances communales de Saint-Cyprien et laissé un océan de dettes (52 millions € et 5 200 €/habitant/an, soit plus de 4 fois la moyenne de la strate comparable), nos concitoyens aspiraient à un retour au calme après la médiatisation du suicide en prison de l’ancien Maire, puis l’incarcération de son successeur et l’inculpation d’une vingtaine de personnes (élus, chefs d’entreprise, fonctionnaires, promoteurs) pour divers motifs dont corruption et prise illégale d’intérêt.

Le nouveau Maire récemment installé (2009) s’était présenté comme le chevalier blanc, avec un programme de retour aux pratiques de saine gestion de transparence,  promettant un audit financier et une large participation des groupes d’opposition au travail des commissions. Sa profession d’avocat semblait rassurer la population et ses promesses suffisamment attractives.

Les doutes suivirent de peu son élection. A peine 2 mois plus tard, on vit la dissidence de 5 élus de sa liste dont 3 adjoints et notamment le responsable des finances, Préfet honoraire et ancien trésorier payeur général. Ce groupe voulant prendre ses distances avec une approche de la conduite des affaires ne correspondant pas au programme de bonne et saine gestion annoncé aux électeurs. La vente d’un camping communal révéla un résumé de contorsions très intrigantes dans la conduite des affaires.

La vente de ce terrain n’était guère contestable dans sa motivation, qui avait pour objet d’atténuer l’énorme endettement, mais de nombreuses anomalies sont apparues dans le déroulement des décisions :

-       l’annonce de la vente se fait dans la presse avant de consulter le Conseil municipal;

-       l’acheteur a été choisi avant toute annonce officielle et le prix  négocié secrètement avant toute consultation municipale. Double langage avec un pseudo appel d’offres (postérieur à la remise des clefs du camping au futur acquéreur !);

-       curiosité de l’acte de vente rédigé chez le notaire où ce terrain de camping occupé par 500 mobil-homes devient un « terrain nu »libre de tout occupant, assiette foncière dépourvue de toute activité locative et d’hôtellerie de plein air;

-       « L’oubli » de la négociation du fonds de commerce cependant estimé par un autre preneur potentiel à 4 Millions €;

-       le choix de la proposition à 10 millions € contre une autre proposée pour 12 M€ assortie d’une restitution du terrain à la commune, au terme du bail emphytéotique;

-       la remise de dernière heure de 500.000 € consentie par le Maire à l’acheteur, sous prétexte de « rembourser » à cet acheteur de « terrain nu » les annuités de loyers perçus pour les mobil-homes en début d’année par la commune. La commune n’encaissera donc que 9,5 millions €, à comparer avec les 12 M€ ci-dessus;

-       la cession gratuite et sans délibération municipale d’une licence IV de débit de boissons à ce même acheteur choisi par le Maire, en vue d’exploiter un fonds de commerce non négocié. Cet exploitant recevant donc en cadeau immédiat une clientèle de 500 clients fidèles de la commune, par EPIC communal interposé. Et encaissant ainsi des loyers (de 500 000 €) sur un fonds de commerce qu’il n’a pas payé !

Cette vente du camping fait l’objet d’une instruction judiciaire en cours. Le 4 avril dernier, à l’issue d’une garde à vue d’une trentaine d’heures, le Maire et l’acheteur ont été placés sous statut de témoin assisté par le juge instructeur. Outre le dossier du camping, 3 autres plaintes déposées au pénal ont été considérées recevables par le Procureur de la République et ont ouvert une enquête préliminaire pour faux et usage de faux en écriture publique, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence.

En outre, les élus dissidents ont déjà obtenu au Tribunal administratif 17 annulations sur recours à l’encontre de la municipalité, ce qui souligne le délabrement juridique de notre commune.

Une ville où les commissions ne sont plus réunies (même pour examiner le budget), où l’opacité se traduit par le refus de communication des documents de gestion aux élus de l’opposition, même après avis de la CADA. Une ville qui pratique les licenciements  subjectifs (la Justice a annulé plusieurs licenciements abusifs), un office du tourisme qui refuse de créer un comité d’entreprise prescrit par le tribunal. Une ville dont le climat est tel que le Maire a pu se permettre de déclarer par deux fois lors de séances du conseil Municipal : «  Il n’y aura pas de démocratie à Saint Cyprien avant 2014 ».

Et en effet, malheureusement, le Maire risque de pouvoir terminer son mandat comme si de rien n’était. Nos lois, notre Justice et notre démocratie sont ainsi faites… ”

 Association « CAP ESPOIR POUR MA VILLE »

Adhérent Anticor de Saint-Cyprien

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 20:06

Grâce à un militant Anticor des Yvelines qui l'a conçu : Emmanuel Fruchard, conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, un nouvel outil citoyen de transparence démocratique vient d'être mis en ligne sur le site national d'Anticor.


Nouvel outil citoyen de transparence démocratique sur le site d'Anticor :


Anticor poursuit son combat pour la transparence démocratique et propose aux élus républicains de tous bords et aux citoyens vigilants d'obtenir la transparence complète sur les emprunts toxiques de leur collectivité territoriale, quelle que soit la version officielle qui leur est présentée sur place qui, le plus souvent, minimise considérablement les conséquences financières réelles pour les contribuables locaux. Avec un minimum de collaboration de leur part, ils pourront ensuite suivre leur taux d'intérêt volatile au jour le jour (mise à jour automatique des taux de change toutes les 5 minutes) et une évaluation très fiable de la pénalité réelle de sortie de leur emprunt toxique pour le sécuriser en emprunt à taux fixe.

Découvrez et faites découvrir ce nouvel outil citoyen d'Anticor à ce lien :


Merci à vous !
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19 janvier 2013 6 19 /01 /janvier /2013 15:45

Par l'équipe Anticor

Le Sénat a adopté (...) un amendement de Jean-Louis MASSON (DVD) interdisant la pratique de ” l’écrêtement ” pour les parlementaires, pratique qu’Anticor conteste depuis fort longtemps, au cours du vote de la réforme des élections locales.

Cette pratique permet aux parlementaires qui cumulent avec un mandat local et qui, à ce titre, sont “écrêtés”, de reverser à qui ils souhaitent leur part d’indemnités dépassant le plafond légal autorisé pour cumul d’indemnités, dans leur collectivité territoriale. Cette pratique féodale est en fait souvent une usine à se fabriquer des affidés, ou à contourner la loi en reversant par exemple pour un Maire cet écrêtement à son épouse, si elle est conseillère municipale. Elle permet également à d’autres de menacer de cesser le versement de ses écrêtements à un élu réticent, afin d’obtenir que ce dernier vote dans le sens souhaité ou soutienne tel ou tel projet.

La sénatrice Nathalie GOULET a ainsi indiqué qu’au niveau national, le montant total de ces écrêtements représentait un total de 24 millions d’euros par an (10 pour les députés et 14 pour les sénateurs). L’amendement prévoit que le montant de l’écrêtement d’un parlementaire serait récupéré par la collectivité locale au sein de laquelle s’effectuait cet écrêtement.

Après un long débat, les sénateurs écologistes, centristes et UMP ont voté l’amendement qui reprenait une proposition de loi déjà proposée en 2011 par le même Jean-Louis MASSON. Les élus communistes se sont abstenus. Seuls les sénateurs socialistes – minoritaires – s’y sont opposés, le gouvernement arguant du fait que cet amendement correspondrait mieux à une autre loi, mais sans s’opposer officiellement sur le fond.

Espérons qu’il change d’avis d’ici le passage à l’Assemblée nationale qui doit également voter cette interdiction de l’écrêtement pour qu’elle soit enfin appliquée au plus tôt. Parlez-en rapidement à vos députés pour les en convaincre !

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 20:02

Par l'équipe Anticor

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale vient d’être ouverte par le parquet de Paris afin de vérifier si Jérôme Cahuzac ministre délégué au Budget, a détenu un compte en Suisse. Le ministre a assuré dans un communiqué accueillir l’ouverture de cette enquête «avec satisfaction».

Cette enquête qui s’ouvre fragilise encore davantage, non seulement J. Cahuzac lui-même mais encore et surtout la fonction de ministre, qui devrait plus que tout autre être exemplaire …

En France, il n’y a malheureusement pas de règle précise pour les ministres et les élus mis en accusation.

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre se trouve ainsi confronté à la justice. On se souvient d’Eric Woerth, empêtré dans l’affaire Bettencourt pendant plusieurs mois, ou encore de Georges Tron, accusé de «harcèlement sexuel». Les deux hommes ont géré différemment leur affaire : alors que G. Tron a choisi de démissionner quatre jours après la révélation des plaintes, Eric Woerth est, lui, resté à son poste. Il n’a quitté le gouvernement qu’à l’occasion d’un remaniement.

Dans les années 90, la «jurisprudence Balladur» imposait moralement aux ministres de démissionner dès qu’ils étaient impliqués dans une affaire judiciaire. Nous avons toujours soutenu cette pratique officieuse qui devrait devenir une règle officielle.

Sans anticiper sur le travail de la justice et sur le principe de la présomption d’innocence, il s’agit simplement de se mettre en réserve, le temps pour les magistrats de faire leur travail et de rendre leurs conclusions.

Les accusations portées à l’encontre de J. Cahuzac sont d’autant plus graves que ce qui lui est reproché est dans le même champ que les dossiers qu’il traite en tant que ministre du Budget. La lutte contre la fraude fiscale, est une prérogative du ministre du Budget, et pourrait ainsi être difficile pour Jérôme Cahuzac … s’il fait lui-même l’objet d’une enquête pour un compte en Suisse.

M. Cahuzac, démissionnez de votre poste, vous aurez d’ailleurs ainsi plus de temps à consacrer à la démonstration de votre innocence, à réparer ce qui serait le préjudice moral subi et à restaurer une certaine crédibilité politique !

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/10/affaire-cahuzac-qu-est-ce-que-le-blanchiment-de-fraude-fiscale_1814671_823448.html

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