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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 20:38

COMMUNIQUE DE PRESSE

Madame Séverine TESSIER, porte-parole de l’association Anticor a été mise en examen pour diffamation le 17 décembre 2013 par le juge d’instruction du TGI de NICE à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de Monsieur Christian ESTROSI Maire de la ville.
Il lui reproche des propos qu’elle a tenus dans le journal Nice Matin le 30 mai aux termes desquels Madame TESSIER indiquait:
“Le maire s’est engagé un peu tard à dénoncer les derniers emprunts toxiques contractés par la ville. “Pour avoir jeté un oeil à la délibération qui sera présenté lundi, j’estime qu’il ne faudrait pas que la dette soit renégociée. Il faut demander la nullité pure et simple. Et elle doit être élargie à l’ensemble des dettes et contrats restructurés qui sont autant toxiques. “Si aucune action n’est menée d’ici le 17 juin, les emprunts toxiques seront prescrits. Il ne s’agit plus de dire mais de faire”. “Il s’agit là d’un financement à taux variable qui ne peut être considéré comme structuré. Mais en externalisant le problème, se pose une question de fond : quid de la maîtrise démocratique puisque la ville est garantie dans l’emprunt dans ce partenariat…? Devra-t-elle par exemple, mettre la main à la poche si des surcroît surviennent dans deux ou trois ans ?”

Cette décision porte une atteinte grave à la liberté d’expression. Un appel a été interjeté.
Depuis quelques mois Monsieur Christian ESTROSI mène à Nice une véritable bataille idéologique, poursuivant toute personne qui viendrait contester sa politique au regard des emprunts contractés par la ville.

Anticor s’insurge contre cette tentative de pénaliser l’expression libre de l’opinion et de l’information, et d’user de l’argent du contribuable niçois pour faire taire toute contestation sur sa politique et cadenasser ainsi le débat démocratique à la veille du scrutin électoral.
En voulant faire taire Séverine TESSIER, porte-parole d’une association dont la vocation est d’interpeller les citoyens sur les dysfonctionnements de la démocratie et promouvoir des principes éthiques d’organisation institutionnelle, c’est l’interpellation démocratique elle-même qui est menacée.

Anticor visée dans ses organes d’expression et dans sa force de mobilisation et d’alerte par de telles pratiques ne se laissera pas intimider et saisira prochainement les tribunaux d’une plainte en dénonciation calomnieuse contre Monsieur Christian ESTROSI qui devra rendre compte de l’usage qu’il fait de sa fonction pour saisir les juridictions répressives contre les lanceurs d’alerte.
Le délit de diffamation ne saurait être le paravent d’un délit d’opinion qui ne dit pas son nom et la justice ne saurait être la complice passive de cette stratégie!

Contact presse : Jérôme Karsenti T. 06 64 77 71 21

Anticor a mis en place un donaction, vous pouvez ainsi aider à l’Association à défendre l’expression libre de l’information :

http://www.helloasso.com/associations/anticor/collectes/reagissons-le-maire-de-nice-accuse-la-porte-parole-d-anticor-de-diffamation

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1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 18:07

réunion publique de présentation de la:

                   Charte Anticor pour les municipales 2014

 

Lieu: Annexe du château de Villiers, 13 av. du bon roi Saint Louis, 78300 Poissy

Date: 16 décembre à 20h30

 

Réunion animée par:

     Gabrielle AUDEFROY, responsable nationale des groupes locaux d'Anticor

     Nelson De JESUS, porte parole d'Anticor78

 

En présence de nombreux membres d'Anticor.

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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 17:59

Il se présente comme une alternative. Mais où est le changement ? Les pratiques sont les mêmes que pour tous les vieux politiciens, cumulant tous ce qui est possible de cumuler. Le FN est de fait un parti de discours, qui ne gouverner et incapable de montrer un début d’exemple.

 

Il y a bien un vote raciste, il y en aura toujours, mais cela n’explique pas les sondages élevés. J’y vois la normalisation du parti. La normalisation a débuté avec Nicolas SARKOZY, qui pour capter un important vivier électoral a fait exploser le cordon sanitaire posé par jacques CHIRAC. La stratégie a marché une fois et ne marchera plus jamais.

 

Les dirigeants de l’UMP refusent de perdre cet important électorat et à force de courir derrière le FN ne font que le renforcer. Car Nicolas SARKOZY n’a eu de droitier que son discours. Il n’a jamais eu l’inconscience d’appliquer les non-solutions du FN. Le message est donc clair, le discours du FN est valable et seul le FN peut l’appliquer. Concrètement, l’UMP a perdu à son propre jeu.

 

La normalisation se poursuit avec Marine Le Pen et surtout Florian Philippot. Ce dernier est le premier représentant du parti à ne pas être un tribun, plus proche du pilier de bar que d’un homme d’Etat. Au contraire, il est capable d’avoir un discours crédible et construit, sans aboyer. C’est le véritable homme fort du parti, capable de toucher des modérés. On le voit partout.

 

Cependant, son omniprésence montre aussi la principale lacune : il est seul. La FN n’a pas de compétence. Les quelques cas de gestion de Mairie l’ont démontré. Les candidats sont difficilement sélectionnés, un bachelier est presque surqualifié. Les dernières cantonales ont été caricaturales, il suffisait de lever la main pour être investit, avec le cas extrême d’un vieillard (je ne sais plus où), présent au 2e tour et, incapable de sortir de sa maison de retraite. Pour les municipales ce sera plusieurs dizaines de candidats par villes à trouver : rien d’évident.

 

 

Les électeurs s’en doutent, et si un député européen ou un conseiller général n’a aucun intérêt par la plupart d’entre eux, ce n’est pas le cas d’un Maire. Le FN va très certainement fragiliser l’UMP, mais ne sera pas en mesure d’être majoritaire au 2e tour.

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11 novembre 2013 1 11 /11 /novembre /2013 18:04

Les lois sur la fraude : des avancées et beaucoup d’occasions manquées. Les lois relatives à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financières ont été votées.

Quelques avancées techniquement opportunes ont été possibles : création d’amendes pour les personnes morales proportionnelles au chiffre d’affaires, incrimination de fraude fiscale en bande organisée, registre des trusts, dispositions relatives aux prix de transfert.

Mais ces avancées ne sauraient occulter les blocages, dont certains sont particulièrement regrettables.

Le premier tient au maintien du monopole du ministre du budget pour les poursuites en matière fiscale. Toutes tendances confondues, les organisations de la société civile demandent à faire “sauter le verrou de Bercy”. A quoi bon créer un procureur financier qui ne serait qu’un petit télégraphiste du ministre, pour porter devant les juges quelques poursuites décidées en haut lieu? Cet obstacle à l’efficacité de la justice pour lutter contre la fraude fiscale laisse perplexe quand la pression fiscale augmente pour l’ensemble des citoyens.

Le deuxième tient à la frilosité des parlementaires pour organiser la protection des lanceurs d’alerte. Les avancées réalisées sont de portée limitée, bien en deçà de la protection que peuvent offrir d’autres législations, comme par exemple celle en vigueur au Canada.

Le troisième tient à la difficulté d’admettre la constitution de partie civile pour les associations ayant pour objectif la lutte contre la corruption. L’avancée réalisée par ce texte est en effet tempérée par l’obligation par les associations d’obtenir un agrément qui  sera délivré par le gouvernement.

A ces blocages, il faut ajouter les occasions manquées, malgré les propositions de la société civile.

Après l’affaire Tapie-Lagarde, les conditions dans lesquelles un arbitrage peut intervenir sur un intérêt public en droit interne devraient être redéfinies.

Une réforme du Service central de prévention de la corruption serait bien utile, d’autant plus que ce service est aujourd’hui obsolète et que la prévention a été la grande absente des débats.

L’inscription dans la loi d’une règle de prescription permettant de faire courir le délai de poursuite d’une infraction dissimulée à compter de sa révélation au parquet aurait utilement consolidé la jurisprudence.

L’incrimination du trafic d’influence aurait facilité bien des enquêtes dans lesquelles un pacte de corruption ne peut être prouvé, et aurait été une réponse utile après un rapport de l’OCDE sévère pour la France.

Il aurait été utile de revoir les conditions dans lesquelles un document secret peut être déclassifié, après l’affaire des frégates de Taïwan et de Karachi. Aujourd’hui, cette décision dépend du seul ministre, après un avis d’une commission consultative.

Le lobbyisme est un moyen de confisquer la décision publique. Il révèle des pathologies de la démocratie. Aucun amendement n’a été soutenu pour traiter de la question.

Enfin, le procureur financier n’est pas plus indépendant que les autres procureurs. La proposition de tempérer cette dépendance par l’obligation de poursuivre les infractions dans le champ de sa compétence, sur le modèles allemand, espagnol ou italien n’a pas non plus été suivie.

Ce bilan médiocre doit être situé dans un cadre plus global, marqué par le renoncement à d’autres ambitions qui auraient, directement ou indirectement, renforcé l’action de l’Etat contre la corruption et la fraude.

Ainsi, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui aurait confié à cette autorité un pouvoir de nominations des procureurs, est abandonnée.

La réforme de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil Constitutionnel et celle relative au statut pénal du chef de l’Etat sont également reportées sine die.

Certes, les interventions arrogantes de l’exécutif dans les dossiers judiciaires ont cessé, et la ministre de la justice a jusqu’à présent tenu sa promesse de non intervention, en la confortant par la loi du 25 juillet 2013.

Mais au delà de ces bonnes pratiques, les quelques avancées de la loi sur la fraude révèlent aussi, en creux, la frilosité du pouvoir quand il s’agit de s’attaquer à la corruption et à la fraude.

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 23:44

Le FN a le statut de parti républicain. Une grande partie des électeurs de l’UMP ne voit pas de différences entre ces deux partis. Mais cela en fait-il un parti comme un autre ?

Le politicien à deux importantes carences : carence de mémoire et carence de courage. Dans la mesure où on parle d’un politicien honnête. Absence de mémoire pour mieux promettre et changer d’avis. Absence de courage pour ne pas prendre les bonnes décisions dès qu’elles sont impopulaires.

Il n’y a pas besoin de beaucoup de mémoire au sujet du FN. C’est l’un des plus vieux parti de France, celui qui n’aura jamais rien fait. Mis à part quelques Mairies (loin d’être des exemples de gestions), il n’a jamais eu accès au pouvoir.

Dès sa création, le FN se différencie par son lien avec les néo-fascistes d’ « Ordre Nouveau ».

Quel parti a été géré par le même homme pendant 40 ans ? Il est d’ailleurs toujours président d’honneur. Quel parti voit sa présidence passer du père à la fille ? Quel parti à pour vice-président le conjoint (et assistant rémunéré) de la présidente ? Quel parti investit la petite fille dans une position où elle peut être élue, sans pouvoir mais rémunérée?

Ne faut-il pas voir le FN comme une PME au service d’une famille ? Dès 1976, l’héritage de la famille Lambert propulse les Le Pen au rang de millionnaire. Bien qu’anti-Européens ils se présentent aux élections européennes, suffrage favorable et rémunération assurée sous réserve d’un présentéisme validé de justesse.

 

Cela explique les changements de discours permanent, à l’origine libéraux  aux dérapages antisémites, puis nationalistes 100%, maintenant anti-islam protectionniste européen anti-euro. Le discours s’adapte en fonction de l’électorat qu’il y a prendre, dénonçant des problèmes sans apporter de solutions. Ainsi, la famille de millionnaire se veut le porte-parole des ouvriers délaissés par le PS, les homosexuels ne sont plus des déviants : ils votent FN aussi…

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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 16:15

LOGO signataire-2014Pourquoi une Charte?

Pour Montesquieu, le principe de la République est la vertu. La Charte est une contribution au développement d’une culture de la vertu dans l’administration locale.

Quels sont les points essentiels de la Charte?

La Charte comprend 9 engagements traduisant une ligne éthique, défendue par Anticor depuis sa création : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité.

Quel est l’esprit de la Charte?

Le texte tend tout d’abord à rendre pleinement effective la loi en vigueur. Certaines exigences traduisent une ambition éthique qui va au-delà de ce qu’impose la loi.

Qui peut signer la Charte?

Tout candidat au mandat de maire, qui se reconnaît dans les règles fondamentales de la République, comprises notamment dans les Déclarations des droits de l’homme de 1789 et 1946, et dans l’article 1er de la Constitution de 1958. Le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité publique.

Quelles conséquences?

L’association s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la Charte Anticor 2014“, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, s’il est élu, dans le cadre de son mandat de Maire.

Elle s’engage également à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette Charte.

Néanmoins le candidat ne pourra faire usage de la Charte et du logo des signataires que lorsque le document aura été contresigné par le Président d’Anticor ou son représentant départemental.

La signature de la Charte n’est pas une promesse politique comme les autres. S’il s’agit avant tout d’un geste politique, elle engage aussi la responsabilité contractuelle des signataires.

Où trouver la Charte Anticor des municipales de 2014 ?

Sur le site www.anticor.org: en passant votre souris sur l’onglet “Nos chartes éthiques”, en haut de page, puis en cliquant sur le sous-onglet “Municipales 2014″.

Ou bien encore en cliquant ici .

Comment signer?

Le candidat qui souhaite signer la Charte doit envoyer le document signé au responsable de son groupe départemental (voir en cliquant sur ce lien où vous trouverez également leur mail) ou, s’il n’y a pas de groupe local dans son département, au bureau d’Anticor à : charteanticor2014@gmail.com . Le contrat est conclu quand le document est contresigné par le Président d’Anticor ou son représentant départemental le cas échéant.

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 15:18

Suite à un article de "la dépèche", pas tout jeune: 

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/11/1603370-declaration-de-patrimoine-quelle-transparence-en-europe.html

http://static.ladepeche.fr/content/media/image/350/2013/04/11/201304111975-full.jpg

En France, quand on veut faire passer une connerie, on nous expliquer que "tout le monde fait ça". Quand tout le monde fait quelque-chose de bien, sauf nous, c'est l'exception Française.

Et l'intérêt commun?

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 09:52

L’IFOP a rendu public un sondage réalisé en septembre auprès d’un échantillon de 1 000 personnes (méthode des quotas), sur le thème “Les français et la moralisation de la vie politique”.

Le moins que l’on puisse dire est que les résultats de ce sondage confortent certaines des positions que nous défendons depuis des années, avec 63 % des français qui se déclarent favorables à l’inéligibilité à vie des élus condamnés dans l’exercice de leurs fonctions, et 84 % des français qui se déclarent favorables à l’interdiction de cumuler une fonction exécutive locale avec un autre mandat local.

Découvrez ce sondage complet à ce lien :

http://www.ifop.fr/media/poll/2361-1-study_file.pdf

Source www.anticor.org

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 21:07

Anticor est une association qui a pour objet de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation.


Pour être au plus près des citoyens, elle s’est organisée en groupes locaux. Ces derniers relayent les valeurs d’Anticor, assistent les citoyens et lancent des alertes lorsque des irrégularités sont constatées dans la gestion d’une collectivité locale.


L’association milite donc pour la prévention des conflits d’intérêt et l’exemplarité des élus. Pour cette raison, le bureau d’Anticor a décidé qu’un responsable de groupe local ne pouvait être tête de liste aux prochaines élections. Ce cumul d'activités pouvant être interprété comme un conflit d'intérêt.


Comme tous les responsables de groupes locaux concernés, Jean-Luc Trotignon (responsable des Yvelines) est conforme à cette décision. Désigné tête de liste à Rambouillet, il s’est immédiatement mis en retrait. Un porte parole du groupe local a été désigné et le remplacera jusqu’aux élections. Il s’agit d’un membre du conseil d’administration d’anticor et relais de l’association à Poissy: Nelson De Jesus. Ce dernier s’étant engagé à ne pas être tête de liste en 2014.


Bien évidemment, en tant que candidat, Jean-Luc Trotignon continuera à défendre les valeurs d’Anticor.

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de gauche à droite: JL Trotignon, JP Guis (président d'Anticor) et N. De Jesus

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 22:12

Les 6 et 7 septembre dernier, organisé par ANTICOR 13, a eu lieu avec succès le colloque d’Aix-en-Provence : “Comprendre et lutter contre la corruption“. Vous trouverez ci-dessous l’intervention du président d’Anticor, Jean-Pierre Guis, qui, à l’heure de la montée démagogique du “tous pourris”,  a souhaité se pencher sur le sens de la notion d’élu et sur ce qui induit chez certains de nos élus des comportements contraires à l’éthique, comportements qui plombent la confiance des électeurs dans notre démocratie.

Colloque d’Aix en Provence – 6 et 7 septembre 2013 

Intervention de Jean-Pierre Guis, président d’Anticor

« Je vais utiliser à plusieurs reprises un mot grossier, un mot tabou : c’est le mot « élu ». Ainsi, certains à cette tribune ont opposé le mot « citoyen » au mot « élu », comme s’il s’agissait de 2 entités différentes, comme si moi qui suis élu, par exemple, je n’étais pas un citoyen. Certains proposent même de les supprimer, ces élus…

L’association Anticor, faut-il le rappeler, a été créée après le séisme du 21 avril 2002, par un groupe d’élus, précisément, regroupés autour du juge Eric Halphen et de Séverine Tessier, jeune élue des Hauts-de-Seine, que je salue. C’était alors « l’association des élus républicains contre la corruption ».  Des citoyens « non-élus » qui soutenaient notre action, se sont ensuite regroupés, ils ont créé l’association des Amis d’Anticor. Et puis nous avons fusionné pour former le mouvement citoyen que je préside actuellement (qui comprend donc des élus et des non-élus).

Parallèlement, comme partout dans le monde où la démocratie est en crise, et en dépit de nos efforts, l’image des élus s’est considérablement dégradée.

1977 : 37% des Français jugeaient que leurs élus étaient « plutôt corrompus »

2002 : 64% des Français jugeaient que leurs élus étaient « plutôt corrompus »

2011 : nous en sommes à 72% selon le CEVIPOF  (voire 77%, chiffre donné hier par un des chercheurs intervenants)

Nos concitoyens n’accordent plus beaucoup de crédit à la parole des élus, à leurs projets, à leurs engagements. Comme si le discours politique n’était qu’une succession de mensonges. Prenons l’expression « langue de bois », cette façon de parler, cohérente mais creuse et insincère si ce n’est mensongère, qui est souvent attribuée aux élus. Cette « langue de bois » subtile, capable de démontrer une chose et son contraire, qui ne craint pas les contradictions internes, qu’est-ce donc si ce n’est  une forme moderne de la sophistique des Anciens ?

Etienne Chouard ce matin a cité Aristote. Je vais pour ma part citer Platon – qui n’a  jamais été aussi visionnaire que dans « La République ». En effet Platon nous avait déjà mis en garde : les processus inhérents à l’essence de la démocratie concrète conduisent celle-ci à sa propre perte, à son égarement, au retournement pervers et insidieux de son projet initial. Comment ?  Essentiellement par la prise de pouvoir par les sophistes,  qui induit elle-même la prise du pouvoir par les tyrans. Voilà où nous mène une démocratie parfois dévoyée, voilà où nous mène un système qui ne parvient pas à se réformer, voilà où nous mènent ceux parmi les élus qui sont corrompus et menteurs, au lieu d’être exemplaires : ils nous mènent à la tyrannie. Si actuellement dans notre pays les démagogues et les partisans d’un régime autoritaire ont le vent en poupe, c’est essentiellement parce que le discours politique et ceux qui le portent (les élus) sont décrédibilisés. Et la corruption (même si elle reste minoritaire) et la confusion entre d’une part  l’intérêt personnel (privé), et d’autre part l’intérêt collectif (le Bien commun) sont ressenties par les citoyens comme une offense, à juste titre. Nous y reviendrons.

Mais qu’est-ce qu’un « élu » ? Quel est le sens de ce mot ? Comment définir ces personnes qui, lorsqu’elles manquent à la probité, ont le pouvoir de mettre en péril notre démocratie ? Nous allons tout simplement suivre les conseils de Heidegger : nous allons enlever le couvercle qui recouvre le mot « élu », et nous allons descendre dans son puits.

Selon le dictionnaire de l’Académie Française, l’élu c’est celui qui est « nommé à  une dignité, à une fonction, à une place par la voie des suffrages. » Place, fonction mais aussi dignité – ce même dictionnaire donne d’ailleurs l’exemple suivant : « élire le plus digne ».

Mais dans notre langue, l’élu est également celui qui est choisi par Dieu, celui qui est destiné à la vie éternelle. « Ceux que Dieu a élus jouiront de la béatitude éternelle. »  Permettez-moi  d’apporter un témoignage personnel : être élu (du peuple) ce n’est pas toujours une béatitude totale…

3ème sens de ce mot, selon le Robert : – Personne que le cœur choisit « Il va se marier. – Quelle est l’heureuse élue ? »

Je ne résiste pas au plaisir de vous lire, même si cela n’entre pas dans nos préoccupations, la façon dont  le Nouveau dictionnaire encyclopédique de Jules Trousset  (1890) définit ce que signifie  le mot « élue » (au féminin) : « Elue : femme d’un élu. « Madame l’élue ». Je suis donc en mesure d’affirmer ici que Madame Trierweiler est une élue, contrairement à ce que prétendent les médias ( !). Machisme, quand tu nous tiens…

Plus sérieusement : c’est la langue qui dicte le sens, les psychanalystes (Lacan) et les linguistes parlent de la dictature du signifiant et montrent aussi que le sens d’un mot s’enrichit, à notre insu, de ses différentes connotations, dont certaines sont données par les sens annexes. Un élu est donc quelqu’un de digne, qui a été nommé dans ses fonctions par la voie des suffrages, et qui a été choisi, élu, par le Dieu de la démocratie, c’est-à-dire par « le cœur » des citoyens (« l’élu de mon cœur »).

C’est ce sens-là, c’est cette image positive et même flatteuse, que la corruption et la délinquance financière de certains viennent abimer, mettant en péril l’avenir-même de notre démocratie. D’une certaine façon, la mission que s’est fixée Anticor est de redorer le blason terni des élus, c’est de lutter contre cette assertion terrifiante : « les élus sont tous pourris ». Cette assertion est terrible car l’élu est le re-présentant du citoyen, il est « présent » quand le citoyen est absent (car tous les citoyens, cela tombe sous le sens, ne peuvent pas être présents lorsqu’une décision se prend), l’élu est d’une certaine façon le  reflet, l’image du citoyen. Si mon élu est « pourri », si celui que j’ai « choisi avec mon cœur » est corrompu, si celui qui tient sa dignité du Dieu (en l’occurrence de l’institution démocratique), si cet élu est ainsi, cela veut dire que moi, le citoyen, je suis également pourri et corrompu.  Ce qui rend encore plus insupportables, pour nos concitoyens, les manquements des élus à la probité. Insupportables, et dangereux. Car si le peuple perd sa confiance dans ses élus, et plus largement dans ce que l’on appelle les corps intermédiaires, s’il les nie, cela revient à créer les conditions d’un face à face sans médiation et sans recul : nous avons alors un face à face direct entre chacun des citoyens (chacun des citoyens atomisés) et le tyran. Cela s’appelle le fascisme.

Un autre aspect de la question de l’élu, c’est la professionnalisation à laquelle nous assistons depuis plusieurs décennies maintenant. Cette professionnalisation représente une nouvelle perversion du sens du mot élu, et donc du sens de notre démocratie.

Historiquement, un mandat est une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne qu’ils ont librement choisie. Ce principe date de la Révolution : à cette époque on insistait beaucoup sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession cette charge essentiellement  honorifique qui leur était confiée par les autres citoyens. La perversion de ce principe provient essentiellement de deux causes, qui sont, nous le verrons, étroitement corrélées :

-        Le système indemnitaire

-        Le cumul des mandats

1- En Grèce déjà, on l’oublie trop souvent, le suffrage comme le tirage était censitaire. Il est de bon ton actuellement de se référer à la Grèce, pourtant les esclaves n’avaient pas le droit de vote bien sûr – il y avait en Grèce, au 3è siècle avant JC, 21 000 citoyens, 10 000 métèques (étrangers résidents sans droit de vote), et… 400 000 esclaves. Ce qui veut dire que seules les personnes disposant d’un solide niveau de revenu pouvaient voter ou être tirées au sort, ou être élues. Il faut savoir que les citoyens ainsi désignés par tirage au sort  étaient, avant leur entrée en fonction, soumis à un examen préalable : la docimasie. Le tirage au sort vanté par certains ne se faisait donc qu’au sein d’une infime partie de l’oligarchie.

Nous assistons depuis quelques temps à une professionnalisation non dite de la politique. Que s’est-il passé ?  L’idée de rétribuer ainsi les charges électives n’est pas une nouveauté, elle est apparue dans la Grèce ancienne. Mais en France c’est seulement depuis 1848 que certaines fonctions électives sont rémunérées. Cette rémunération marquait à l’origine un progrès démocratique indéniable, car elle permettait que les élus du peuple ne soient pas uniquement des personnes aisées.

En effet, l’exercice des fonctions électives a longtemps été réservé aux personnes riches, à ceux qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser d’avoir une activité professionnelle pour gagner leur vie. Ainsi, pendant la Révolution et les monarchies dites constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage était censitaire.

Par la suite, le suffrage universel a accordé le droit de vote à tous les citoyens majeurs.  Et, pour respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen à devenir élu, on a décidé de donner aux « grands élus », durant leur mandat, les moyens de vivre dignement – et de pouvoir se consacrer entièrement à leurs fonctions.

Mais la République n’applique toujours pas intégralement ces principes. Aucune rémunération n’est prévue pour les centaines de milliers d’élus que sont les conseillers municipaux. Et le plus souvent, l’indemnité versée au maire est purement symbolique. Dans les 30 000 petites communes de France, le maire exerce sa fonction à titre gratuit ou presque, alors que sa charge est lourde en termes de temps et de responsabilités. Je souhaite ici leur rendre hommage. Ainsi qu’aux élus, conseillers généraux ou régionaux par exemple, qui abandonnent leur profession pour accomplir valablement leur mandat, ne sont pas réélus, et se retrouvent le bec dans l’eau.

En fait, dans la majorité des cas, les élus corrompus sont des « grands élus », qui sont indemnisés de façon très raisonnable voire généreuse.  Pourquoi ? Parce que ces élus deviennent trop souvent des professionnels de la politique, parce que la politique devient pour eux un business et qu’un bon business ne se fixe que rarement des limites, parce qu’ils ne savent plus faire autre chose, parce qu’ils ne sont plus des élus mais des « politiciens ». La loi permet cette dérive, et je dirais même qu’elle l’induit. C’est donc elle qu’il convient de changer.

Par peur de perdre leur gagne-pain (on pourrait presque dire « par peur de perdre leur emploi »), ces élus cumulent souvent plusieurs mandats (le raisonnement est le suivant : si je perds un de mes emplois j’en garderais au moins un autre, ne serait-ce que pour assurer ma subsistance et celle de ma famille). On voit bien en quoi l’autorisation de cumuler plusieurs mandats détruit les élus, détruit la dignité des élus et transforme la majorité d’entre eux en professionnels de la politique dont l’unique préoccupation est d’éviter le contrôle des citoyens, et bien sûr leur sanction. Je souhaite, là encore, rendre hommage à ceux d’entre eux qui résistent à la tentation de la professionnalisation, qui refusent de cumuler leurs fonctions (41% des députés ne sont pas des cumulards), qui par conviction préfèrent rester des élus, au sens que je donnais tout à l’heure à ce mot. A savoir une fonction temporaire, attribuée par les électeurs à une personne qu’ils choisissent. Ce principe remonte d’ailleurs à la Révolution, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique et fonctionnelle confiée directement par les citoyens.

Peut-on dire qu’aujourd’hui les élus sont trop indemnisés ? Je ne le pense pas, et notre problème n’est pas là. Le problème c’est la professionnalisation de la politique, due au cumul des mandats notamment dans le temps. Est-il normal que certains élus se constituent des fiefs sur lesquels ils règnent pendant parfois pendant des dizaines d’années, devenant ainsi des barons ou des despotes locaux ? Mais ce n’est pas tout : la limitation dans le temps en faveur de laquelle Anticor se bat depuis des années, c’est aussi une façon d’éviter les tentations et les compromissions, d’éviter qu’un élu soit englué dans les intérêts d’un territoire, qu’il devienne l’ami personnel de tous, qu’il perde ainsi sa vigilance et le sens de ses responsabilités, et qu’au final il se laisse corrompre.

C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que les préfets, les militaires, les diplomates, les receveurs des impôts ne restent pas en poste plus de 3 ans. Les élus, de la même façon, ne doivent donc pas rester au même poste pendant 15, 20 ou 30 ans.

Mais revenons sur l’indemnité des élus. Je viens de le dire, ce n’est pas son montant qui nous pose problème, c’est le fait qu’il puisse devenir une pension à vie, et également certains avantages non-contrôlés par les citoyens (je pense à la fameuse IRFM, l’indemnité de représentation et de frais de mandat, ce que l’on appelle parfois « l’argent de poche des députés », 6500€ par mois, sans que soit demandée la moindre note de frais, le moindre justificatif). Vous avez entendu parler comme moi de ce député qui avec cette cagnotte payait les vacances de sa famille en Jordanie, si nous avions le temps j’aurais d’autres histoires croustillantes à vous raconter …

Claude Bartolone a fait baisser de 10%  cette indemnité, qui est, elle, je le précise, exonérée d’impôts. Mais cette mesure est très insuffisante. Ce qu’il faut c’est qu’il y ait un contrôle, que des justificatifs soient exigés. Le député Nouveau Centre Charles de Courson, qui a reçu l’année dernière un des Prix de l’Ethique décernés par Anticor, avait été l’un des premiers à prêcher dans le désert dès 2009. Il avait proposé que la Cour des comptes puisse “vérifier, sur un échantillon tiré au hasard, s’il est fait bon usage” de l’IRFM. Après lui, le Vert François de Rugy avait déposé une proposition de loi pour obliger les députés à rendre publique l’utilisation de leur cagnotte. Mais en vain. Il semblerait néanmoins que des améliorations soient en cours, attendons de voir.

Quant à l’indemnité normale des députés, elle n’est en elle-même pas déraisonnable. Les députés perçoivent une indemnité de base de 5 514,68 € à laquelle viennent s’ajouter :

•une indemnité de résidence (3%),

•une indemnité de fonction (25% du total) non imposable.

Soit une somme brute de 7 100,15 €. Après soustraction des différentes cotisations sociales, on atteint un revenu net mensuel de 5 148,77 €.

Mais n’oublions pas que  les indemnités liées à un mandat local, même si elles sont plafonnées à 2 757,34 € brut, viennent pour les parlementaires cumulards se rajouter à l’indemnité de base. Donc les députés cumulards (59% d’entre eux) peuvent toucher jusqu’à 7 200 € environ, net mensuel (à comparer avec l’indemnité des députés allemands qui en janvier 2013 touchaient une indemnité mensuelle de 8 252 €). 7200€, c’est le salaire moyen d’un dentiste ou d’un gynécologue. Il n’est pas certain que le montant de cette indemnité soit, en lui-même, une aberration. Il faudrait cependant  rajouter à cette somme les fonctions exécutives non électives qui ne sont pas soumises à la limitation du cumul, et sont autant de leviers du  pouvoir. Or Adrien Roux, dans son exposé d’hier, nous a montré que « plus il y a de pouvoir, plus les risques de corruption existent ».

Mais la catastrophe que représentent pour notre démocratie la professionnalisation de la politique et le cumul des mandats, provient de l’ensemble des mécanismes connexes – j’en ai cité quelques-uns, il faudrait en citer d’autres mais mon temps de parole s’achève. Il nous faudrait aussi, et surtout, parler de l’urgence de mettre en place un statut intelligent de l’élu, parler de la responsabilité des élus, du dévouement et des compétences de l’immense majorité d’entre eux. Pour ces élus, les expressions « intérêt général» ou « Bien Public» ont encore un sens. Je les invite à rejoindre Anticor, pour que ne s’éteigne pas la flamme républicaine, pour faire mentir celles et ceux qui, avec gourmandise, prédisent cette extinction. »

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