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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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19 janvier 2013 6 19 /01 /janvier /2013 15:45

Par l'équipe Anticor

Le Sénat a adopté (...) un amendement de Jean-Louis MASSON (DVD) interdisant la pratique de ” l’écrêtement ” pour les parlementaires, pratique qu’Anticor conteste depuis fort longtemps, au cours du vote de la réforme des élections locales.

Cette pratique permet aux parlementaires qui cumulent avec un mandat local et qui, à ce titre, sont “écrêtés”, de reverser à qui ils souhaitent leur part d’indemnités dépassant le plafond légal autorisé pour cumul d’indemnités, dans leur collectivité territoriale. Cette pratique féodale est en fait souvent une usine à se fabriquer des affidés, ou à contourner la loi en reversant par exemple pour un Maire cet écrêtement à son épouse, si elle est conseillère municipale. Elle permet également à d’autres de menacer de cesser le versement de ses écrêtements à un élu réticent, afin d’obtenir que ce dernier vote dans le sens souhaité ou soutienne tel ou tel projet.

La sénatrice Nathalie GOULET a ainsi indiqué qu’au niveau national, le montant total de ces écrêtements représentait un total de 24 millions d’euros par an (10 pour les députés et 14 pour les sénateurs). L’amendement prévoit que le montant de l’écrêtement d’un parlementaire serait récupéré par la collectivité locale au sein de laquelle s’effectuait cet écrêtement.

Après un long débat, les sénateurs écologistes, centristes et UMP ont voté l’amendement qui reprenait une proposition de loi déjà proposée en 2011 par le même Jean-Louis MASSON. Les élus communistes se sont abstenus. Seuls les sénateurs socialistes – minoritaires – s’y sont opposés, le gouvernement arguant du fait que cet amendement correspondrait mieux à une autre loi, mais sans s’opposer officiellement sur le fond.

Espérons qu’il change d’avis d’ici le passage à l’Assemblée nationale qui doit également voter cette interdiction de l’écrêtement pour qu’elle soit enfin appliquée au plus tôt. Parlez-en rapidement à vos députés pour les en convaincre !

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Published by Nelson - dans Actu
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