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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 21:55

 

Hollande propose l’inéligibilité des élus condamnés

Par l'équipe Anticor

 DERNIERE MINUTE : En réaction à l’affaire Cahuzac, le Président de la République vient de faire une allocution télévisée dans laquelle, il annonce qu’il souhaite que “Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption soient interdits de tout mandat public”.

C’est une exigence d’ANTICOR depuis des années. Cela demande d’introduire dans la loi une nouvelle clause d’éligibilité pour tout candidat à toute élection. 

Mais tout en espérant que cette mesure sera appliquée, attendons le vote définitif et les modalités d’application : n’oublions pas que François Hollande avait promis la fin du cumul des mandats pour 2014…

Autres propositions annoncées lors de cette allocution : renforcer l’indépendance de la Justice, lutter contre les conflits entre intérêts publics et privés, et renforcer les modalités et la transparence des déclarations de patrimoine pour les parlementaires et les ministres. François Hollande aurait-il lu notre communiqué suite à la mise en examen de Jérôme Cahuzac ?… ;-)

Mais pour ces dernières mesures annoncées, si elles sont réellement mises en place, nous attendrons aussi bien sûr les détails avec une très grande vigilance.

Mise en examen de Jérôme Cahuzac

La mise en examen hier de Jérôme Cahuzac, il y a encore 15 jours Ministre du Budget, a surpris tous les observateurs. D’autant plus qu’elle fait suite à des aveux qu’il avait faits l’après-midi même aux Juges Le Loire et Van Ruymbeke. Ces aveux contredisent totalement toutes ses affirmations précédentes, faites « la main sur le cœur et les yeux dans les yeux » devant les députés de l’Assemblée nationale et via les médias, à tous les citoyens.

L’exemplarité des élus et des dirigeants politiques qu’Anticor appelle de ses vœux depuis sa création est une nouvelle fois bafouée. Les dégâts risquent malheureusement d’être considérables pour notre démocratie représentative, et pour l’ensemble des élus qui se consacrent honnêtement à leur tâche chaque jour sur tout le territoire. On se souvient également avec une grande perplexité que le Ministre des Finances lui-même, Pierre Moscovici, avait laissé entendre que les renseignements qu’il avait officiellement reçus de Suisse lui démontraient qu’il n’y avait rien à reprocher à son Ministre du Budget, alors qu’il ne les avait lui-même demandés que partiellement à UBS …

Beaucoup de questions se posent de nouveau, notamment celle de la mise en retrait provisoire des élus ou ministres mis en cause dans une enquête judiciaire. Nous avions nous-mêmes réclamé la démission du Ministre du Budget dès l’ouverture de l’enquête préliminaire du Parquet, au nom de la nécessaire exemplarité des élus. En lumière également la question du renforcement des contrôles des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, et des moyens qui y sont consacrés, ainsi que la question de l’interdiction du cumul des fonctions publiques et de certaines fonctions privées.

Nous nous étonnons qu’à l’heure où nous écrivons, Jérôme Cahuzac n’ait pas encore annoncé qu’il ne reprendra pas sa place à l’Assemblée nationale, puisqu’il est en droit de redevenir député suite à sa démission du gouvernement.

Rappelons que Jérôme Cahuzac avait déposé plainte en diffamation contre Médiapart qui affirmait tout simplement la vérité et il le savait. Celui qui pratiquait alors la diffamation n’était autre que lui-même. Cette méthode est hélas trop souvent employée pour tenter de faire taire les lanceurs d’alertes, tout comme celle des plaintes en dénonciation calomnieuse. Il serait peut-être nécessaire d’en ré-examiner les modalités. Car si Médiapart (Prix Éthique 2011 d’Anticor) a les reins assez solides pour y faire face, combien de simples citoyens lanceurs d’alerte en ont subi de graves conséquences, et en gardent longtemps les séquelles, même si leur démarche était des plus fondées ?

Signalons enfin dans cette tempête un point positif qui est à souligner : la Justice semble malgré tout avoir réellement fait preuve d’indépendance, ce qui est jusqu’à maintenant assez rare pour une affaire touchant à un membre du gouvernement. Nous espérons qu’elle pourra l’être jusqu’au bout, notamment au moment de l’éventuelle sanction, ces sanctions étant d’ordinaire beaucoup plus clémentes pour les hommes politiques que pour les citoyens ordinaires.

Nous ne pouvons encore mesurer les séquelles de cette affaire sur l’indispensable lien de confiance citoyens-élus, sans lequel notre République ne peut fonctionner sainement. Elles risquent fort d’être dévastatrices si des mesures ne sont pas prises rapidement et fermement pour tenter de rétablir ce lien, au lieu de légiférer petit bras sur le non-cumul des mandats. Des mesures que nous réclamons depuis longtemps, telles qu’introduire une nouvelle clause d’éligibilité pour tout candidat à toute élection : à savoir le fait de n’avoir jamais été condamné pour des délits financiers au préalable. Cette mesure serait des plus dissuasives pour tous ceux qui seraient tentés, à un moment ou à un autre de leur carrière politique, par le moindre comportement délictueux. Ils sauraient alors qu’ils risquent de mettre un terme définitif à leur possibilité d’être à nouveau élus.

 

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Published by Nelson - dans Actu
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