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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 20:24

Q.P.C. = Question Protégeant Chirac ?…

Posted: 08 Mar 2011 09:16 AM PST

Anticor prend acte de la décision du tribunal de suspendre le procès des emplois fictifs de la ville de Paris dans lequel M. Jacques Chirac, ancien Président de la République,figure parmi d’autres prévenus en acceptant de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.) à la Cour de cassation.

A cette annonce, s’ajoute la demande de Maître Veil, avocat de la défense, de repousser ce procès bien après la décision de la Cour de cassation ou celle du Conseil constitutionnel, soit après l’élection présidentielle de 2012. Cela démontre bien la stratégie dilatoire d’ensemble afin que ce procès ne puisse en fait jamais avoir lieu.

A ce stade, rappelons donc les éléments juridiques suivants :

1) Avec cette Q.P.C., ce n’est pas la loi mais la jurisprudence qui est en cause ; or une jurisprudence judiciaire  ne s’attaque pas devant le Conseil constitutionnel, mais devant la Cour de cassation, sauf à consacrer un troisième degré de juridiction. Anticor maintient son analyse juridique et regrette que le parquet ait tenu un discours plus politique que juridique.

2) Si jamais la Cour de cassation transmettait le dossier au Conseil constitutionnel, la question de son impartialité serait posée, au regard des principes de la Convention européenne des droits de l’Homme.

3) Si jamais le Conseil constitutionnel neutralisait la jurisprudence actuelle sur la prescription (selon laquelle le délai court à compter du moment où les faits sont connus), les conséquences seraient très préjudiciables, non seulement pour la poursuite des infractions économiques, mais aussi pour celles concernant l’environnement et la santé publique.

Les questions fondamentales qui se posent donc avec la conclusion de ces deux premiers jours du procès Chirac sont :

- Quel est l’avenir de notre système judiciaire ?

- Et plus loin de notre République ?


www.anticor.org

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Published by Nelson - dans Actu
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