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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 21:09

Un nouvel outil citoyen sur le site d’Anticor : comment agir en urgence face à la Justice administrative lorsque la situation l’impose ? Un adhérent d’Anticor des Hauts-de-Seine, Geoffrey Roche, étudiant en droit, a rédigé pour vous un « mode d’emploi » détaillé des principaux référés et nous le remercions vivement.

Le référé administratif ? C’est une procédure devant le juge administratif. Son but est d’obtenir de celui-ci, dans un court délai, que soit prises des décisions permettant d’attendre sans conséquences et de préparer le jugement au fond du litige. Cette procédure évite donc au justiciable de subir, du fait de la lenteur de la justice, les conséquences néfastes que pourraient avoir, par exemple, une décision administrative qui serait illégale.

Vous trouverez cette nouvelle fiche technique en passant votre souris sur l’onglet « Outils citoyens », en haut de page du site www.anticor.org, puis en allant cliquer sur le sous-onglet correspondant, ou bien en cliquant directement sur ce lien.

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Published by Nelson - dans Actu
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