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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 19:21

La décision prise en 2010 par la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, pour cette affaire de commissions indûment versées, est confirmée.

Après dix ans d'une âpre bataille judiciaire, Thales et l'Etat français vont verser plus de 800 millions de dollars à Taïwan, après un arrêt rendu jeudi par la cour d'appel de Paris condamnant le groupe pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.

Dans un communiqué, le groupe d'électronique et de défense dit renoncer à se pourvoir en cassation. La décision est donc définitive.

Le 29 avril 2010, un tribunal arbitral - une justice privée qu'utilisent souvent les entreprises pour régler leurs contentieux commerciaux - avait condamné Thales à verser à la marine taïwanaise 591 millions de dollars, plus les intérêts. Une somme totale évaluée par les deux parties à un peu plus de 800 millions de dollars, soit quelque 630 millions d'euros.

Les trois juges arbitres co-désignés par Thales et la marine taïwanaise avaient condamné le groupe pour avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste en violation du contrat, baptisé «Bravo»: son article 18 interdisait en effet de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.

Commentaires d'Anticor

 Le contrat des frégates remonte à l'année 1991 alors que la gauche était au pouvoir. A l'époque les commissions versées à des intermédiaires en charge de faciliter l'obtention de tels contrats étaient plus ou moins tôlérées... Elles ne le sont plus fort heureusement. Mais ce qui n'était pas autorisé et qui perdure aujourd'hui bien evidemment, c'étaient les rétrocommissions qui pouvaient alimenter les caisses de certains partis politiques ou bien les poches de certains. La justice a voulu enquêter sur ces présumées rétrocommissions. Mais bizarrement, tous les ministres du budget ou des finances ont refusé de lever le secret défense sur lensemble des documents se rapportant à l'affaire de près ou de loin. Cette demande avait été faite en particulier par le juge d'instruction Renaud VAN RUYMBEKE, chargé de l’enquête.

 

 

         Voici la liste des impliqués dans le refus de levée du secret défense.

 

Appellation (Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) :

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Published by Nelson - dans Actu
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