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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 19:18

De www.releverlademocratie.fr

 

Dans une démarche fondamentalement antidémocratique, le Président du Sénat a écrit aux 2 772 grands électeurs des Yvelines en leur présentant un faux mode d'emploi du scrutin, pour leur démontrer qu'il est inutile de voter pour les « petites » listes concurrentes à la sienne. Notre tête de liste, Jean-Luc Trotignon, a exigé de lui par courrier recommandé et par mails qu'il adresse dans les plus brefs délais un rectificatif à tous les grands électeurs du 78, faute de quoi il déposerait un recours en invalidation de son élection au Sénat au Conseil constitutionnel. Jean-Luc Trotignon a également adressé parallèlement un courrier de signalement au Président de la Commission de Propagande des Yvelines. Puis le site Médiapart a interrogé le cabinet du Président du Sénat pour connaître les suites qu'il comptait y donner. Gérard Larcher a alors décidé d'adresser dès hier soir en urgence aux 2 772 grands électeurs des Yvelines un courrier déjugeant complètement les allégations de son courrier de la semaine précédente (nouveau courrier pudiquement titré : "Information complémentaire sur le mode de scrutin" et noyant le poisson pour éviter de dire franchement que c'est un courrier rectificatif...).

 

Extrait du courrier recommandé à Gérard Larcher (courrier complet à ce lien) :

 

Page 2 courrier A.R. à Gérard LARCHER

 

 

Gérard Larcher avait adressé en fin de semaine dernière à tous les grands électeurs des Yvelines personnellement, sur une page complète et détaillée, un faux mode d’emploi du calcul des sièges obtenus à la proportionnelle à la plus forte moyenne à un tour, scrutin en vigueur pour l’élection des 6 sénateurs des Yvelines. Il faisait usage de ce faux mode d’emploi pour démontrer aux électeurs que toute voix, qui se porterait sur une liste n’atteignant pas un sixième des voix exprimées, est une voix totalement « perdue » qui ne peut en aucun cas permettre d’obtenir de sénateur. C’est rigoureusement faux ! Car comme l’indique textuellement le Ministère de l’Intérieur dans ses dossiers de presse des élections sénatoriales de 2011 (pages 35 et 36) et de 2008 (pages 25 et 26), et surtout le site du Sénat pour septembre 2011 et pour l'élection de 2004, ce sont absolument toutes les listes qui postulent à la répartition des derniers sièges à attribuer « à la plus forte moyenne », même celles ayant obtenu un score inférieur à ce sixième des voix, que Gérard Larcher appelle le « ticket d’entrée » dans son premier courrier trompant les électeurs (extrait ci-dessous, page complète en fin d'article).


Zoom in page 4 

 

Le Ministère de l’Intérieur donne, lui, ci-dessous pour septembre 2011 (lien pour le document complet), clairement l’exemple de 2 listes n’ayant pu obtenir aucun siège à la 1ère répartition au « ticket d’entrée » ou « quotient électoral », qui emportent cependant chacune ensuite un siège de sénateur à la plus forte moyenne :   Zoom ds page 2 Explic Ministère

Et sur les 8 listes annoncées dans les Yvelines, les 2 seules listes certaines d’obtenir plus d’un sixième des voix (16,67 %) sont la sienne et celle du PS… Il s’agissait donc d’une manœuvre destinée à dissuader les électeurs de voter pour les autres listes (comme par exemple la liste dissidente UMP, les deux listes centristes, la nôtre…), expliquant sciemment à tort qu’il s’agirait d’un vote sans aucun espoir d’obtenir un siège. Or un score de 13 % peut suffire à obtenir l’un des 6 sièges de sénateur des Yvelines à la plus forte moyenne !

 

Et qui, parmi les électeurs des Yvelines, aurait osé mettre publiquement en doute cette démonstration détaillée sur toute une page, avec exemple chiffré à l’appui, fournie par la personne la plus apte en France à expliquer comment fonctionne l’élection sénatoriale ?...

 

Par cette nouvelle « manœuvre de nature à créer une confusion dans l’esprit des électeurs » (termes employés dans la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2010 * annulant une élection législative à Rambouillet, déjà suite à un courrier du Maire Gérard Larcher aux électeurs comportant une fausse affirmation), le Président du Sénat s’était délibérément exposé à un recours contre son élection en tant que Sénateur auprès du Conseil constitutionnel, dès le lendemain du scrutin du 25 septembre. D'autant que son courrier rectificatif nous apprend qu'il a également fait usage oralement, vraisemblablement en réunions publiques, de son argumentation erronée pour convaincre des électeurs.

 

Notre liste - comme d'autres -, lésée par ce faux mode d’emploi du scrutin sénatorial adressé à tous les électeurs par Gérard Larcher et ses colistiers, aurait légitimement eu un intérêt direct à agir pour ce faire, comme nous le lui avons annoncé, faute de ce courrier rectificatif rédigé en urgence et daté du 15 septembre, dont l'extrait ci-dessous montre à quel niveau les électeurs auraient été abusés sans notre intervention.

 

Extrait du courrier de Gérard Larcher aux électeurs du 5 septembre :

(page complète ci-dessous)

Zoom ds courrier du 5 septembre

 

Extrait du courrier de Gérard Larcher aux électeurs du 15 septembre :

Lien pour Lettre rectificative complète de Larcher aux grands électeurs 15-09-11

 Zoom dans courrier du 15 septembre

 

Le 5 septembre, Gérard Larcher affirme aux grands électeurs des Yvelines qu'en 2004, on ne pouvait avoir aucun élu si l'on n'atteignait pas 446 voix. Dix jours plus tard, le 15 septembre, sans aucune excuse et avec son aplomb habituel, il nous explique, avec l'exemple de la même élection exactement, qu'une liste qui n'aurait  recueilli que 347 voix pouvait en fait obtenir le dernier siège...

 

Nous avons nous-mêmes une autre conception du respect des électeurs.

 

Le 25 septembre, dans l'isoloir, dites non à la République des manoeuvres et des manipulations, comme à tous ceux qui la soutiennent !

Votez "Relever la Démocratie" !


 

 

Page 4 avec 2 exergues 

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Published by Nelson - dans Actu
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