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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 19:32

Lorsqu'ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée, les députés sont susceptibles d'être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDeputes.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 - 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l'Assemblée d'économiser 243 000 euros cette année.

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l'une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l'autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l'a révélé notre précédente étude.

Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur commission permanente. Après en avoir retiré les députés exonérés de droit, nous avons mené un fastidieux travail de reconstruction des agendas des députés depuis plus de 40 sources d'informations (site des institutions parlementaires internationales, publications relatives aux missions du gouvernement, blogs des députés, ...) afin de vérifier si leurs absences correspondaient aux critères valides d'excuse définis par le règlement ou le Bureau de l'Assemblée. Pour parfaire l'étude, nous avons pris contact individuellement avec chacun d'eux afin de vérifier l'oubli éventuel d'excuses dont nous ne pouvions avoir connaissance a priori.

La liste finale des 93 députés, susceptibles d'encourir un total de 53 000 euros de sanctions, est proposée avec le détail de nos données dans notre nouvelle étude.

Pour les sanctions relatives aux scrutins solennels, il ne nous a pas été possible de réaliser ce travail de reconstitution des excuses. En effet si le périmètre des excuses pour les commissions est large, il n'est même pas cadré pour les scrutins. Nous ne pouvons donc proposer qu'une simple évaluation de l'impact financier qu'aurait l'application de cette partie du règlement : 190 000 euros pour 39 députés.

Lire la suite :
http://www.regardscitoyens.org/presence-des-deputes-243-000-e-de-sanctions-prevues-par-le-reglement/

Pour lire le détail de notre étude et en télécharger les données :
http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php

L'équipe de Regards Citoyens

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Published by Nelson - dans Actu
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