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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

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Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 12:41

Quand le maire de Saint-Cyr-l’École, futur candidat, fait payer son sondage électoral par la commune, un adhérent d'ANTICOR lui demande de la rembourser.


Les élections municipales sont en mars prochain. C’est pour se préparer à ces échéances que le maire de Saint-Cyr-l’École, candidat déclaré, a fait commander par la commune le 26 février un sondage à l’IFOP (3 jours avant le début de l'encadrement officiel des dépenses de campagne...). Sous le titre « Climat municipal à Saint-Cyr-l’École », l’étude s’intéresse aux attentes des habitants, à l’appréciation de la municipalité, à l’image du Maire et de l’équipe municipale mais aussi… aux « intentions de vote pour les élections municipales ». Des projections électorales sont ainsi calculées pour chacune des listes potentielles, au 1er comme au second tour. Les 14 352 € TTC du sondage sont payés par la ville.


Or, l’objet et la finalité des questions électorales ne relèvent ni de la gestion de la commune ni de ses attributions. Les dépenses ne peuvent donc être prises en charge par la collectivité publique. À défaut, l’usage du budget de la commune à des fins qui lui sont étrangères peut être qualifié de détournement de fonds publics (art. 432-15 du Code pénal), entrainant la responsabilité pénale de l’élu.


Le caractère électoral de certaines questions est pourtant revendiqué par le maire qui s’en explique ci-dessous dans le Parisien, le 24 avril : « Bernard Debain déclare avoir voulu mesurer « au plan local » l’influence réelle du FN et l’éventualité du retour d’une liste concurrente à droite ». La question de la légalité d’un tel usage des deniers publics est vite balayée. « Tout le monde agit ainsi, explique le maire. Mon prédécesseur l’a fait. Moi aussi ».


Au nom d’une association locale, Sébastien Durand, adhérent d’ANTICOR, a demandé au maire de rembourser la commune des dépenses électorales qu’il a engagées. À dépenses privées, deniers privés !

 

http://a137.idata.over-blog.com/3/90/96/51/St-Cyr/Article-Parisien-78-avril-2013-A.jpg

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Published by Nelson - dans Actu
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