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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 16:23

La plainte d'Anticor pour favoritisme dans l'attribution des sondages de l'Elysée classée sans suite...

 

 

Suite à la plainte d'Anticor contre « X », déposée par l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti, pour favoritisme dans "l'affaire des sondages de l'Elysée" et en référence au rapport de la cour des comptes, le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, vient de la classer sans suite au motif que le Directeur de cabinet de la Présidence qui a signé la Convention passée entre le cabinet d’études Publifact et la Présidence n’a juridiquement aucun pouvoir en propre. En conséquence de quoi, seul le Président pourrait avoir à répondre devant la justice. Or, il résulte de l’article 67 de la Constitution que le Président de la République bénéficie d’une irresponsabilité pour les actes accomplis en cette qualité durant son mandat.

 

Clairement, cette décision rappelle le cas Chirac, mais en pire : ici la justice n'ouvre même pas une instruction et en plus elle étend aux collaborateurs du Président de la République l'immunité présidentielle…

 

Cela illustre par l'absurde que la France a besoin de beaucoup plus d'Anticor pour restaurer la République. C'est-à-dire, un vrai régime de séparation des pouvoirs dans le cadre duquel TOUS les contre-pouvoirs seront tenus de rendre des comptes au citoyen et d'agir face au fléau de la délinquance politico économique.

 

Ce constat valide notre appel à engager une véritable campagne publique contre la corruption : aidez nous à créer un Conseil de Surveillance Citoyenne pour lutter contre les conflits d'intérêts et restaurer la République aujourd'hui délabrée et loin d'être " irréprochable" et exemplaire ainsi qu'on nous l'avait pourtant promis ...

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Published by Nelson - dans Actu
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commentaires

LADY MARIANNE 03/11/2010 20:01


bonjour e bienvenue dans libre expression " merci de ton choix et de tes publications dans la communauté -
bien amicalement Lady marianne