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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 09:44

Le TGI de Nanterre rappelle au maire de Rueil Malmaison, que la liberté d’expression est un droit fondamental... et condamne la commune en faveur des associations de protection de l'environnement.

La ville de Rueil-Malmaison envisageait d’autoriser la construction d’une tour de plus de 130 mètres de hauteur, sur les bords de la Seine à Rueil, en face de l’île de Chatou.

La présentation de ce projet dans la révision du PLU était curieusement difficile à appréhender pour le public, ce qui a amené les Associations de protection de l’environnement Bellerive-Malmaison et ADREC à mener une campagne d’information des citoyens des deux villes.

Elles ont reçu près de 7.000 signatures à leur pétition et sont parvenues à une large mobilisation.

M. Patrick Ollier, manifestement mécontent de cette « opposition », a dénoncé sans relâche des "procédés" qu'il présentait comme scandaleux, inadmissibles et illicites en montrant du doigt les associations et leurs représentants au mépris des règles du débat public.

Mettant ses menaces de « plainte » à exécution, la commune a assigné les Associations devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre en demandant, outre leur condamnation financière, l'interdiction d'utiliser un photomontage illustrant ce que les règles du futur PLU permettraient de construire.

Dans l’ordonnance rendue le 20 octobre 2011, le Juge rappelle au maire de Rueil-Malmaison que la liberté d'expression est un droit fondamental protégé par la Constitution et que, contrairement aux allégations de la Ville, les associations n'avaient à aucun moment outrepassé leur droit de s’exprimer.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a donc débouté la Commune de Rueil-Malmaison représentée par son maire M. Patrick Ollier, de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à verser aux deux associations la somme de 4.000 euros et aux entiers dépens.

Les Associations regrettent que la justice ait eu à se prononcer sur une affaire que la concertation et le dialogue auraient permis d'éviter, tant il est manifeste que le projet défendu par la commune fait l'unanimité contre lui, comme d'autres projets d'immeubles de grande hauteur en France.

La morale de cette affaire est sauve puisque la mairie de Rueil a dû retirer ce projet du PLU sur avis de Commissaire enquêteur en raison d’une information insuffisante du public et de la mobilisation des habitants.

L'association Bellerive-Malmaison, association loi de 1901, défend l'environnement et la qualité de vie à Rueil-Malmaison et dans ses environs.

L'ADREC, association loi de 1901, a pour objet le développement raisonné, l'environnement et la qualité de la vie à Chatou.

 

Info Anticor.

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Published by Nelson - dans Actu
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