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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:23

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Le Ministre de l’économie et des finances, Maire de Troyes et Président de la communauté d’agglomération du « Grand Troyes », a refusé l’adoption d’une charte de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêt, lors de son conseil municipal du 16 avril dernier.

Cet amendement au règlement intérieur du conseil municipal avait été proposé par Marc Bauland (PS) et Alain Carsenti (Alliance centriste), membre d’Anticor, en raison du cas de 3 élus de la majorité de François Baroin pour lesquels la question de conflits d’intérêt peut légitimement être posée.

Elle se pose même tellement que le Maire de Troyes avait commandé un rapport auprès d’un cabinet d’avocats pour avoir des réponses à ce sujet. Ce rapport, d’un montant de 4 500 € pour les contribuables troyens, avait conclu en décembre dernier qu’un code de bonne conduite pourrait être signé par les élus, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt, « par crainte qu’une plainte ne soit déposée en justice pour prise illégale d’intérêt » (voir extrait du rapport sur le site de « Troyes pour tous »). Ce rapport précisait également que la question du maintien de Gérard Menuel, maire adjoint, en tant que Président de la SEM Energie pouvait se poser en raison des risques générés.

En effet, le rapport annuel de cette SEM est contrôlé chaque année par la commission municipale de délégation de service public, dont le Président est… Gérard Menuel lui-même, un contrôlé qui dirige son auto-contrôle en quelque sorte.

De plus, ce Maire adjoint est Président de « Troyes Habitat » (E.P.I.C. concernant 40 communes de l’Aube) et, notamment en tant que Président de la commission municipale des finances, il participe activement à la gestion des rapports financiers de la ville avec « Troyes Habitat » qu’il vote ensuite en conseil municipal.

De même, un autre maire adjoint, vice-président de « Troyes Habitat » tout en étant Président de la commission municipale de l’urbanisme, instruit et accorde par délégation du Maire les permis de construire déposés par « Troyes Habitat ».

Enfin le Président du M.E.D.E.F. de l’Aube est conseiller municipal de Troyes et Vice-Président du « Grand Troyes », et il a notamment à sa charge les zones commerciales et les implantations commerciales. (Plus de détails sur ces 3 cas sur le blog d’Alain Carsenti)

Pour justifier son refus d’adopter cette charte au conseil municipal, François Baroin a utilisé cet argument peu constructif bien connu : il y a des villes de gauche qui fonctionnent de cette façon, donc je n’ai rien à changer… Quid de la volonté d’exemplarité des élus qu’il aurait pu juger prioritaire, à une époque où il y a une telle défiance envers les élus en place qui nourrit inlassablement les votes de rejet ?

Le plus étonnant est que le « Grand Troyes » a déjà adopté à l’unanimité une telle charte sur les conflits d’intérêts, et que le Président de cette communauté d’agglomération n’est autre que… François Baroin lui-même !

http://www.lest-eclair.fr/article/liberation-champagne/le-maire-ne-veut-pas-voir-les-choses-en-face

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Published by Nelson - dans Actu
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