Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

Recherche

21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 12:29

Le président du SAN Ouest Provence a été reconnu coupable d'avoir perçu 300.000 euros de pot-de-vin.
 
Le PS risque de collectionner les casseroles dans les Bouches-du-Rhône. Alors que des soupçons de corruption pèsent sur le marché des déchets de la communauté urbaine de Marseille, un élu socialiste vient d'être reconnu coupable dans un autre dossier. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné ce mercredi Bernard Granié, ancien maire de Fos-sur-Mer et président PS du très riche Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence (1), à un an de prison ferme, 100.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer toute fonction publique, assortie d'une exécution provisoire. Me Michel Pezet, son avocat, a fait appel et conteste la possibilité juridique de l'exécution provisoire, c'est-à-dire l'application du jugement en cas d'appel. Bernard Granié ne devrait donc pas démissionner. «Nous attendons la mise en demeure !», indique Me Pezet.

Bernard Granié a été reconnu coupable mercredi d'atteinte à l'égalité dans les marchés publics, corruption passive et trafic d'influence. Il était accusé d'avoir perçu 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, entre 2003 et 2006, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité. À l'appui de sa démonstration, l'accusation avait souligné que l'accusé n'avait effectué aucun retrait en espèces sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007. Gérard Calvière, patron de Provence Recyclage, a pour sa part été condamné à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.


Les faits ont été reconnus

Il a reconnu les faits et expliqué les mécanismes mis en place. Granié l'aurait informé des offres concurrentes afin qu'il se cale juste en dessous et emporte les marchés. En contrepartie, il aurait versé 2% du montant des marchés publics passés, en espèces et en plusieurs traites, soit 300.000 euros. Calvière a affirmé qu'il payait soit en liquide, soit en locations de voiture fictives auprès de la société d'un fils de Granié.

C'est une enquête de la répression des fraudes, réalisée en 2005 à la demande de Bercy sur des marchés de déchets attribués en Paca et en Languedoc-Roussillon, qui a mis les enquêteurs sur la piste de Provence Recyclage. Granié a toujours nié les faits et dénoncé un «procès politique». «N'étant pas présent lors de l'ouverture des plis, il était dans l'impossibilité physique de savoir ce qu'il y avait dans les enveloppes et donc d'en communiquer des éléments», souligne Me Pezet.

(1) qui regroupe les villes de Fos, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis, Grans et Cornillon-Confoux.

Aliette de Broqua, à Aix-en-Provence

Partager cet article

Repost 0
Published by Nelson - dans Actu
commenter cet article

commentaires