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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 10:05

Nous avons déjà vu que pour lutter contre la corruption, il faut commencer par ne pas voter pour un élu corrompu puis de manière plus active, rechercher des preuves de mauvaise gestion en s'appuyant le plus souvent sur la CADA.

 

Mais parfois le jugement de la CADA ne suffit pas pour obtenir des documents pourtant publiques. Dans ce cas, c'est au Tribunal Administratif d'intervenir. Pour les Yvelines, il s'agit du TA de Versailles. Les infos nécessaires au dépot d'une requète sont disponibles ici.

 

En synthèse, 2 mois après l'absence de réponse à un courrier recommandé avec AR, vous envoyez l'ensemble des documents accompagnés d'une lettre expliquant votre démarche (courrier, réponse de la CADA...)  au tribunal.

 

Pouvez déposer le dossier directement au tribunal (il y a une boite à lettre accessible 24/24), l'envoyer par mail ou par courrier. L'envoi par mail est pratique car il permet un échange rapide avec le greffier, mais il ne dispense pas d'envoyer un dossier papier (en 4 exemplaires le plus souvent).

 

Vous recevrez alors un courrier confirmant la réception de la requète ainsi que des accès permettant de suivre le dossier via internet. Il ne reste plus qu'à attendre, la lutte contre la corruption demande de la patience, beaucoup de patience.

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Published by Nelson - dans Réflexion
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