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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 20:03

Par l'équipe d'anticor:

 

Cher(e)s ami(e)s,
 
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux points évoqués lors du récent colloque de Transparence International France (juin 2011):

« Culture du secret contre transparence sans limite : quel équilibre pour l’intérêt général ? »

Avant de vous plonger dans cette lecture, Anticor aurait tendance à dire que la France, en matière de transparence, à tant à faire que ce débat est très théorique mais néanmoins très intéressant.

RESUME

Vertus cardinales de l’action publiques, transparence et secret sont également consubstantielles au contrat social. Pas plus la transparence que le secret ne constitue, intrinsèquement, un garde-fou contre l’oppression. De leur équilibre dépend largement la sauvegarde des libertés fondamentales ; mais comment parvenir à concilier au mieux ces deux principes que de prime abord tout oppose ? Telle était la question centrale analysée lors du colloque annuel de Transparency International.

Si d’emblée, pour le citoyen d’ordinaire méfiant -à juste titre- à l’égard de la culture du secret, l’évocation d’éventuelles limites à apporter à la transparence en démocratie a de quoi surprendre, à l’ère de l’omniprésence des réseaux sociaux dans notre quotidien et, de façon plus générale, de l’essor fulgurant, sur fond de mondialisation, de nouvelles technologies aux évidentes potentialités totalitaires, les conditions d’une coexistence harmonieuse entre ces deux extrêmes trouve toute sa pertinence : c’est là, en substance, qu’a résidé le fil conducteur de cette journée consacrée à un thème fort d’une actualité brûlante.

Plus que la recherche de la concorde, c’est du meilleur ajustement envisageable entre ces deux notions a priori contradictoires qu’il a été question au gré des diverses interventions qui ont rythmé cette conférence.

En effet, si la tendance générale des démocraties est au plaidoyer pour plus de transparence dans la vie publique, et si incontestablement, les fondements historiques ne manquent pas au soutien de cette exigence, entre autres s’agissant du contrôle de l’action des pouvoirs publics,

les diverses hypothèses de dévoiement de celle-ci, pour certaines d’ailleurs expérimentées au cours des heures les plus sombres de l’Histoire, invitent à plus de réserve quant aux graves périls auxquels pourrait nous soumettre la promotion d’une transparence sans limites.

Inversement le secret, dont l’expérience, invariablement selon les époques, nous rappelle  combien l’arbitraire et la tyrannie ne s’accommodent que trop, lorsqu’il échappe à ceux auxquels il trouve à s’appliquer, n’en conserve pas moins un intérêt primordial, y compris en démocratie, pour la préservation de libertés aussi essentielles que la liberté de pensée et d’opinion, ou le droit à la vie privée : telles sont les enseignements mis en perspective, à l’aune des aspects sous-jacents développés par les différents intervenants qui se sont succédés à la tribune pour en commenter les enjeux les plus saillants.

C’est ainsi que, faisant suite à au propos liminaire de M. Daniel Lebègue, Président de Transparence International France, un aréopage d’experts ont chacun apporté leur éclairage à l’une des deux tables rondes proposées -la première intitulée « entre exigence de transparence et nécessaire protection de certaines informations, comment trouver l’équilibre ? », -et la seconde « Nouvelles technologies de l’information : la crainte d’une dictature de la transparence et de nouvelles perspectives pour une participation renforcée des citoyens à la vie publique », avant de se relayer pour aborder un domaine plus spécifique à leur compétence propre*.

Plus près des thèmes de prédilection les plus chers à Anticor, l’intervention du député Charles de Courson -par ailleurs farouche opposant à la procédure d’arbitrage dans l’affaire Tapie-Lagarde- a mis en exergue les aberrations du système de rémunération de ses pairs, eu égard notamment à l’épineux problème posé par les indemnité représentative de frais de mandats (ces derniers semblent effectivement prospérer en toute impunité, autorisant de spectaculaires abus).

Certes cumulard (député de la Marne, M. de Courson est également maire de Vanault-les-Dames et vice-président du conseil général de la Marne), l’on pourra néanmoins regretter que, faute de temps, cet intervenant de qualité, intéressant au premier chef les actions d’Anticor, n’ait pu se prêter à l’habituel jeu des questions-réponses avec son auditoire, et développer plus avant sa critique visant les conflits d’intérêts.
 

* Liste des thèmes abordés (et orateurs correspondants) :


_« L’obligation au secret et le droit de savoir – la défense, les affaires, l’instruction » (Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Lille II, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle) ;

_« Transparence et intelligence économique : deux conceptions antagonistes ? » (Claude Mathon, avocat général à la Cour de cassation, Président du groupe de travail auteur du rapport « La protection du secret des affaires : enjeux et propositions » ;

_« La transparence, une condition sine qua none de la lutte contre la corruption et le blanchiment » (Chantal Cutajar, Professeur de Droit affilié à l’Ecole de management de Strasbourg) ;

_« De la Transparence à la surveillance : comment garantir le respect de la vie privée ? (Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat et vice-présidente de la CNIL).

_« Wikileaks, démocratie de verre ou dictature de la transparence ? » (Thierry Vedel, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Science Po) ;

_ « Documents classés : les médias doivent-ils les divulguer ? » (Sylvie Kauffmann, directrice de la rédaction du Monde) ;

_ « L’open Data, enjeu d’une plus grande participation des citoyens à la vie publique » (Helen Darbishire, directrice de l’ONG Access Info Europe) ;

_ « Le point de vue du politique : comment répondre aux demandes des citoyens pour plus de transparence ? » (Charles de Courson, député de la Marne)

 

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Published by Nelson - dans Actu
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