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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 19:42

ARTICLE DE PUBLIC SÉNAT

Aladine Zaïane
Le 15.12.2011 à 13:03
Jacques Chirac -

Jean-Luc Trotignon, Secrétaire permanent d’Anticor, une organisation luttant contre la corruption qui était la seule partie civile présente au procès des emplois fictifs. Il se félicite des condamnations contre Jacques Chirac et des autres inculpés

Vous êtes satisfait de ce verdict ?
Nous sommes très satisfaits que le procès ait pu avoir lieu. Le rendu est exemplaire. En reconnaissant Chirac comme le principal responsable dans cette affaire, on envoie un message fort aux responsables politiques : aucun homme politique ne peut faire ce qu’il veut, voter des lois et ensuite ne pas les respecter. C’est important pour les jeunes générations et leur participation au monde politique.

Jacques Chirac et les autres inculpés s’en sortent pourtant qu’avec du sursis…
François Debré (fils de Michel Debré et frère de Jean-Louis et Bernard Debré) a été reconnu coupable et condamné à 4 mois de sursis. La condamnation la plus forte concernant les bénéficiaires des emplois fictifs. Jean de Gaulle (petit fils du général de Gaulle) a été condamné à deux mois de sursis. Marc Blondel, qui a été lui aussi reconnu coupable mais dispensé de peine car il a remboursé les sommes liées à son emploi fictif. Ce verdict est symbolique et très fort. Il y a eu un système d’emplois fictifs qui a été démontré par le tribunal.

Demeure t-il des zones d’ombre ?
Seuls les emplois du cabinet du maire de Paris sont concernés ici. Il y a aussi des délais de prescription, donc beaucoup d’emplois au sujet desquels on se pose des questions mais qui ont été éliminés du dossier.

Que vous inspire ce type d’affaire sur la santé de notre démocratie ?
On assiste aux révélations de nombreuses affaires : Karachi, les suites de l’affaire Woerth… beaucoup de choses sortent et ce jugement montre aux hommes politiques qui sont tentés de détourner des fond publics pour leur intérêt personnel à travers leur mandat, qu’ils ne peuvent plus agir impunément. Il vaut mieux que notre démocratie soit assainie de l’intérieur pour ne plus faire face aux critiques du genre « tous pourris ». C’est une toute petite minorité qui agit ainsi et il y a certains élus qui ferment aussi les yeux.

Anticor était la seule partie civile à porter la contradiction durant ce procès, mais le tribunal vous a déclaré irrecevable. Pourquoi ?
Parce qu’Anticor a été fondée en 2002, donc après les faits. Egalement, selon le tribunal on n’aurait pas d’intérêt direct concernant les agissements des élus. Ce qui est en contradiction avec la jurisprudence dite des biens mal acquis de Novembre 2010. L’art 2 du code de procédure de code pénal dit quant à lui que des associations peuvent être partie civile sauf celles comme la nôtre qui concernent la lutte contre la corruption. Nous allons interpeller les candidats durant la campagne présidentielle pour demander d’élargir cet article à la corruption.

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Published by Nelson - dans Actu
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