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En octobre dernier, les magistrats de la Cour des Comptes ont rendu à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d’une dizaine de Ministères, dont Matignon.
On y découvre que de nombreux contrats ont été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Sont cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.
Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se pose la légitime question du favoritisme.
La Cour des comptes révèle aussi des dépenses importantes n’ayant rien à voir avec l’intérêt général, qui seul peut justifier les dépenses publiques. Il s’agit d’études d’image et d’impact médiatique personnels de certains Ministres : Jean-Louis Borloo, Hervé Morin ou Rachida Dati. Un marché de « coaching en image » d’un montant de 105 000 € a également été passé pour 5 mois au profit du Ministre de l’immigration Eric Besson.
La question du détournement de fonds publics se pose donc tout aussi légitimement.
Si une association comme la nôtre ne dépose pas plainte, le rigoureux travail de contrôle de nos magistrats aux comptes (financé par les contribuables) restera sans aucune conséquence, comme dans l’affaire des sondages de l’Élysée ou dans l’affaire de l’eau à Lille, dans un oubli bien accommodant pour les uns ou les autres.
Pourtant, suite à ce rapport le sénateur André Vallini (le « Monsieur Justice » de François Hollande) avait annoncé en novembre la création d’une enquête parlementaire au Sénat. Elle devait porter sur ces irrégularités de dépenses de communication du gouvernement et sur l’affaire des sondages de l’Élysée. Un mois plus tard, les sénateurs socialistes ont fait marche arrière, arguant du pourvoi en cassation d’Anticor dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Pour quelles raisons n’ont-ils pas ouvert la commission d’enquête sur les irrégularités de dépenses de communication du gouvernement Fillon ?… Curieux mystère, pas encore expliqué à ce jour…
Notre rôle « d’empêcheurs d’enterrer les affaires en rond » nous a donc amenés à déposer plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, via Maître Karsenti avocat d’Anticor vendredi 9 mars, auprès du Procureur de la République du TGI de Paris.
Pour une association citoyenne comme la nôtre, ne fonctionnant que grâce aux cotisations de ses adhérents et à quelques dons modestes, cette plainte va générer des frais judiciaires lourds à supporter, d’autant que nous savons d’expérience que de nombreuses barrières nous seront opposées dans cette démarche, afin d’empêcher l’ouverture d’une enquête. On peut donc s’attendre à une procédure longue et complexe (voir notre exemple sur l’affaire des sondages de l’Elysée dans notre BAQ).
C’est pourquoi nous avons besoin de faire appel à votre soutien financier.
Si vous n’acceptez pas qu’il y ait en France une justice à 2 vitesses et si vous souhaitez qu’une enquête puisse être ouverte, faites un don en ligne ou par chèque en cliquant sur le bouton dédié en haut de la page d’accueil de notre site.
Chaque donateur sera ensuite informé par mail des avancées de la procédure jusqu’à son terme.
Merci à vous !
