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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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29 novembre 2010 1 29 /11 /novembre /2010 16:13

  

 

Dépot d'un recours en annulation de la délibération Chirac-Delanoë

au tribunal administratif de Paris.

L’association ANTICOR(1) et le collectif Sauvons les riches(2) ont déposé le 25 novembre devant le tribunal administratif un recours en annulation de la délibération ayant autorisé M. Delanoë à signer un protocole transactionnel, avec M. Chirac et l'UMP.

Ce protocole prévoyait le versement à la ville de Paris de 1,7 M€ par l'UMP et de 500 000 € par Jacques Chirac, en échange du retrait de partie civile de la Ville de Paris dans le procès dit « des emplois fictifs » de la Mairie de Paris de mars prochain.

Dans la foulée de la pétition « la délinquance politique ne se règle pas à l’amiable »(3) et de leur manifestation(4) commune (« A bas Lucky Luke, vive Delanoë »)(5) le jour du vote de cette délibération au conseil de paris, Anticor et Sauvons les riches, soutenus par 12 contribuables parisiens,  entendent s’opposer au risque de justice à deux vitesses. Les requérants ne demandent ni vengeance ni acharnement, mais simplement le fonctionnement normal et équitable de la justice.

 En l’état, le procès de Jacques Chirac se tiendra à partir du 7 mars, mais le parquet a déjà annoncé qu’il demanderait la relaxe. Sans partie civile, l’ancien président comparaîtrait sans accusation. Dès lors, l’ancien président sortirait sans doute blanchi de cette procédure que la mairie de Paris avait déclenchée en 2001. Une fois de plus, l’impunité des puissants en sortirait renforcée et la  classe politique finirait de se décrédibiliser.

Au regard de l'égalité de tous les citoyens devant la Justice en France, ce protocole est tout à fait scandaleux et il est bien le symbole criant d'une Justice à deux vitesses, soutenue par tous ceux qui ont voté cette délibération.

La requête en annulation soulève principalement 2 arguments juridiques à l’appui de la demande des requérants que le maire de Paris ne retire pas sa plainte, ou revienne sur son retrait de partie civile, autorisée par cette délibération entachée d’illégalité.

Tout d’abord l'article L2131-11(6) du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que sont illégales les délibérations votées par des membres du Conseil qui sont intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, que ce soit à titre personnel ou comme mandataire. Etre membre d'une association concernée par l'affaire traitée dans la délibération suffit pour que l'on considère qu'il y a un intérêt personnel.

Or il y eu à cette occasion la bagatelle de 51 Conseillers de Paris UMP (également mandataires de l’UMP en tant qu’élus) qui ont voté pour la signature d'un accord qui arrangeait l'UMP, puisqu'il avait été voté à la quasi-unanimité par le Bureau politique de l'UMP... Certains Conseillers de Paris dont Madame Dati, ancienne Garde des Sceaux, avaient même déjà voté au préalable pour cet accord au sein de Bureau politique de l'UMP. Il s’agit tout simplement d’un conflit d’intérêt majeur.

Par ailleurs l'UMP s'est engagé à régler par ce protocole 1,7 M€ à la ville de Paris. Les fonds de l'UMP, qui ont été utilisés à cette fin, proviennent notamment des cotisations de ses adhérents et des subventions publiques aux partis politiques.

Or rien ne prévoit, dans les statuts de l'UMP, que les cotisations de ses adhérents pourront être utilisées pour pallier aux conséquences de la gestion contestable des affaires publiques de l'un de ses membres. Au contraire, dans l'article 2 qui définit l'objet de l'UMP, il est question de respect des valeurs de la République, dont l'Egalité. Il est question de promouvoir l'Etat de droit, l'autorité de l'Etat, la responsabilité individuelle, l'égalité des chances... Il n'est nulle part indiqué que l'UMP pourrait être une sorte "d'assurance juridique" pour ses membres, par le biais des cotisations de ses adhérents.

La question de l'abus de confiance des cotisants de l'UMP se pose donc légitimement. Et si le Tribunal administratif de Paris y reconnaissait un abus de confiance, cela induirait également un recel d'abus de confiance par la Ville de Paris du fait de l'encaissement de ces 1,7 M€.

L'éventuelle annulation de cette délibération par le Tribunal administratif de Paris peut donc également amener l'annulation de ce protocole d'accord, et donc le remboursement à l'UMP de ces 1,7 M€. La requête introduite par Anticor et Sauvons les riches vise à éviter que les contribuables parisiens ne fassent les frais d’une contestation ultérieure de ce protocole.

Au vu des délais habituels, le Jugement de ce Tribunal ne devrait intervenir que bien après le procès Chirac lui-même. L’objectif est donc bien d’obtenir que le Maire Paris renonce à se retirer de la procédure.

Requête consultable ici http://sauvonslesriches.fr/wp-content/uploads/2010/11/Recourscontre-delib-sanslesnoms.pdf

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Published by Nelson - dans Actu
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commentaires

aurore 29/11/2010 18:23


Génération "responsable mais pas coupable" ?
C'est à désespérer de la politique !
Merci pour vos articles, à croire qu'il y a quand même un sursaut de sens de l'intérêt général et il faut continuer à se battre pour que les débordements des politiques ne restent pas impunis !


Nelson 02/12/2010 15:42



Merci pour votre commentaire. Après la réunion publique d'anticor 78 (hier soir), on peut affirmer que le combat sera long et que les Yvelines ne sont malheureusement pas épargnées par cette
dérive.