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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 19:10
13 février, 2012

Le groupe local Anticor 11 nous informe sur son blog que le Vice-Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales, Elie Puigmal, vient d’être condamné pour la seconde fois. En effet, Maire de Saint Estève (66) à l’époque des faits, il avait déjà été condamné pour « faux » à une amende de 2 000 € en janvier 2009. Il a également été condamné le mois dernier à 3 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende pour délit de favoritisme.

Et pourtant, dans cette dernière affaire, le Président du Tribunal a expliqué qu’une condamnation à l’inéligibilité n’était pas nécessaire, car c’était aux électeurs de dire s’ils voulaient encore Elie Puigmal comme élu, pas à la Justice.

On se demande alors pourquoi le législateur – représentant des citoyens – a prévu cette peine, si les Tribunaux considèrent que c’est aux électeurs de la faire appliquer ?

A l’heure où certains candidats à la Présidentielle prévoient l’allongement de ces peines d’inéligibilité, on peut donc s’interroger sur l’efficacité de cet allongement quand les Tribunaux sont si réticents à prononcer ces peines, même pour des élus récidivistes…

D’où l’intérêt de l’introduction de la nouvelle clause d’éligibilité que réclame Anticor, à savoir : ne jamais avoir été condamné pour de tels délits pour pouvoir se porter candidat à toute élection.

Nous vous recommandons la lecture de l’article d’Anticor 11, que vous trouverez en cliquant sur ce lien.

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Published by Nelson - dans Actu
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