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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 20:16

Georges Buisset est un adhérent d’Anticor de l’Essonne. Il fait même partie du Conseil d’Administration de notre association. Seul élu de sa liste aux élections municipales de 2008 de Villebon-sur-Yvette (9 600 habitants), il a agi fermement malgré les pressions, conjointement avec un collectif de citoyens qui comprend 4 adhérents d’Anticor, dans la droite ligne de nos préconisations. Ils viennent d’obtenir la condamnation pour favoritisme et prise illégale d’intérêt d’un Maire-adjoint de Villebon (élu depuis 30 ans), également Président du SIAHVY (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette – 33 communes du 91 et du 78).

A titre d’exemple d’un parcours du combattant judiciaire comme Anticor en a malheureusement trop souvent connaissance, nous vous livrons son témoignage, et nous lui transmettrons les messages que vous souhaiteriez lui adresser ou vos demandes de renseignements complémentaires sur cette affaire.

«  Au début de mon mandat, n’étant nommé membre d’aucune commission municipale malgré la loi, j’ai dû engager un recours au Tribunal Administratif de Versailles le 25 mars 2008, que j’ai gagné en 2009. Ce refus de transparence envers un membre de l’opposition a toujours de quoi éveiller les soupçons…
Et parallèlement, j’ai compris que certains marchés publics avaient été passés de façon assez  inhabituelle ! Aussi je suis allé, 3 demies-journées par semaine pendant 9 mois, consulter de gros dossiers relatifs à des infrastructures de prestige, réalisées au cours du mandat précédent, et n’ai pu que constater qu’effectivement, certains éléments manifestaient la plus totale opacité. La même équipe dirigeait la mairie depuis 25 ans et certaines habitudes avait été prises.

Aussi, après avoir consulté le Président d’ANTICOR et rencontré 2 avocats qui avaient été recommandés, un « Collectif de villebonnais pour une vigilance sur l’éthique de la gestion communale » s’est constitué en octobre 2009, avec dépôt en Préfecture. Ce collectif a déposé une plainte contre X en décembre 2010 auprès du tribunal d’Evry pour les faits suivants :

-       Réalisation du premier site internet de la commune (en 2002) confiée à l’entreprise ‘7 sens’, dirigée par le gendre d’un adjoint au maire actuel

-       Réalisation d’une plaquette sur les promenades anciennes et actuelles confiée à l’entreprise ‘7 sens’

-       Réalisation du site internet de l’association de soutien au maire confiée à l’entreprise ‘7 sens’

-       Réalisation du magazine du SIAHVY confiée en février 2009 à l’entreprise ‘7 sens’.
(Le président du SIAHVY est l’élu municipal, adjoint au maire précité et beau-père du directeur de l’entreprise ‘7 sens’.)

Cette plainte ayant été classée sans suite par le Procureur, une plainte avec constitution de partie civile a ensuite été déposée le 21 mars 2011. Le dépôt de consignation alors demandé a été assez dissuasif (5 000 euros…) et la Doyenne des Juges d’Instruction a indiqué ne pas l’avoir reçu dans les temps, ce qui rendait cette plainte irrecevable. Cependant le collectif avait bien un reçu du versement de cette consignation dans les temps ! Mais la décision de la Doyenne des Juges d’Instruction semblait irrévocable.

Or un an plus tard, en avril 2012, surprise ! Une audience au tribunal correctionnel d’Evry a été programmée pour cette affaire le 4 septembre 2012Une enquête préliminaire de police avait en fait été réalisée entre décembre 2011 et mars 2012, leur plainte ayant finalement été déclarée recevable à leur insu. Une perquisition avait été réalisée par la gendarmerie à la mairie, le maire entendu et 3 personnes placées 24 heures en garde à vue.

Le dossier a alors pu être remis aux avocats du collectif. Puis l’affaire a été renvoyée au 11 décembre au tribunal correctionnel d’Evry. 

Notes d’audience de Georges Buisset du 11 décembre 2012 :

L’adjoint au maire de Villebon et Président du SIAHVY, Daniel Sirot (élu majoritaire depuis 30 ans), et son gendre Stéphane Burgevin, ont comparu comme : « retenus sous escorte », alors que le jour même, une grosse majorité d’autres prévenus dans d’ autres affaires ont comparu comme « libres ».

Il a été dit au début par le juge qui a exposé l’affaire que les victimes des délits, sur lesquels ils étaient prévenus, étaient le SIAHVY et la Mairie de Villebon. Le juge a demandé si le SIAHVY et la Mairie étaient représentés. Silence total dans la salle et il a conclu que non, alors même que D.Fontenaille, le maire de Villebon, était dans la salle au milieu de la famille de D.Sirot et de ses avocats, et alors même que le président du SIAHVY était un des deux prévenus…

On se demande si les conseillers municipaux de Villebon et les représentants des 32 communes du SIAHVY, eux, ont été prévenus de cette audience. Je ne parle même pas de la population…

Il a été demandé s ‘il y avait d’ autres victimes. il a été répondu que oui par l’ avocat duCollectif de villebonnais pour une vigilance sur l’ éthique de la gestion communale (4 membres de ce collectif étant aussi membres d’ANTICOR) et qui a été le premier à porter plainte et a donc initié toute cette affaire.

Pour la mairie (création du site de la ville en 2002), il a été dit par le juge qu’ il y avait prescription. Donc procureure comme Juge ne se sont intéressés qu’aux faits se rapportant au SIAHVY.

Questionné par la procureure, M. Sirot a reconnu, après un petit moment, qu’en tant que Président du SIAHVY, il avait signé des marchés publics au nom de la Lyonnaise des eaux via une délégation de pouvoir. Mais malgré toutes les recherches du parquet, aucun contrat écrit n’a été retrouvé. Le gendre a dit qu’il avait un contrat oral et qu’il envoyait ses devis à la Lyonnaise. La procureure a répondu : « j’ai un devis signé de D. Sirot, rien par vous. On n’a rien d’autre que les factures de la Lyonnaise des eaux ».

Au sujet du marché du site du SIAHVY, attribué au gendre du Président du SIAHVY, la procureure indique : « 47 000 euros HT, c’était surévalué; cet avis est celui de gens qui ont le métier d’informaticiens ».

A la suite de questions qu’elle a posées au gendre, il a été clair pour tout le monde que le gendre de Sirot n’avait aucune compétence en informatique pour réaliser un tel site et qu’il a procédé en deux temps, le premier lui a permis d’avoir le marché, le deuxième étant un « back office » a reconnu le gendre de Sirot avec de grandes explications.

Pour la décision d’attribution de ce marché, D. Sirot avait bien précisé qu’il ne fallait surtout pas éliminer les petits concurrents, mais sachant que dans les petits, il n’y avait que 2 prétendants : « 7 sens » (l’entreprise de son gendre) + un autre, dirigé par l’ex-gérant de « 7 sens »… D. Sirot a juré ses grands dieux au Tribunal que non, non, quand il avait dit ça, ce n’était pas pour avantager son gendre.

L’un des principaux arguments de la défense de D. Sirot a été de tenter de démontrer que ces marchés n’étaient pas d’une importance suffisante pour motiver un tel procès : « Tout ça pour ça !… ». Il a de même été expliqué que les contrats mis en cause n’avaient pas profité au gendre de D. Sirot, mais à sa société « 7 sens »…

L’avocat du collectif citoyen de Villebon a répondu : « Certes, ces marchés ne représentent qu’un petit pourcentage du budget du SIAHVY, mais si on autorise le Président du SIAHVY à s’ octroyer le droit de faire ça, alors le Président de la République peut s’ autoriser ce droit aussi et là, avec le même pourcentage, ça portera sur des millions d’ euros ».

Au final, le Tribunal a condamné le Président du SIAHVY, Daniel Sirot, pour favoritisme et prise illégale d’intérêt à 20 000 € d’amende, et son gendre à 7 000 € d’amende (dont 5 000 € avec sursis).

Dernière arrête à avaler pour le collectif citoyen de Villebon : leur constitution de partie civile a été déclarée irrecevable par le Tribunal, ce dernier n’ayant pas reçu la copie de déclaration en Préfecture de leur association…

Voir également l’article du Parisien au sujet de cette affaire :

Le Parisien_Collectif_Verdict_11.12.12 VILLEBON

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Published by Nelson - dans Actu
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