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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
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Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
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phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 19:06

Selon Jean-Louis Masson, grand spécialiste de la Démocratie locale au Sénat (DVD), selon une étude qu’il a lui même faite, 90 % des parlementaires condamnés ou actuellement mis en examen pour détournements de fonds publics ou pour corruption, depuis 10 ans, sont des   cumulards. Ceci démontre à nouveau le bien-fondé de notre combat contre le cumul des mandats et des fonctions pour une association anticorruption comme la nôtre !

C’est à l’occasion d’une question orale du 30 octobre dernier, posée en séance publique à Manuel Valls sur le cumul des mandats, que le sénateur Jean-Louis Masson a donné ces informations. Nous vous recommandons d’ailleurs la lecture de cette question orale ci-dessous, qui taille en pièce les arguments des défenseurs du cumul des mandats, défenseurs d’un « combat d’arrière-garde selon lui »… C’est dans son intervention complémentaire suite à la réponse du Ministre qu’il précise qu’un parlementaire qui cumule a « une probabilité 7,4 fois plus élevée d’être impliqué dans une affaire de corruption qu’un autre qui n’est pas en situation de cumul ».

Question orale au ministre de l’Intérieur, posée en séance publique du Sénat le 30 octobre 2012 par le sénateur Jean-Louis MASSON

Monsieur le Ministre,

Le cumul de mandats et son corollaire, l’absentéisme parlementaire, nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Pour les parlementaires, le problème concerne avant tout le cumul de lourdes fonctions exécutives locales (maire de grande ville, président de conseil général…) lesquelles correspondent elles aussi à une activité à temps plein. A la veille des élections présidentielles, les députés et les sénateurs socialistes avaient donc tous cosigné une proposition de loi interdisant le cumul abusif d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Cependant, malgré cet engagement solennel de l’actuelle majorité, les élus qui profitent du système sont aussi nombreux à gauche qu’à droite. De ce fait un combat d’arrière-garde est engagé par ceux qui s’accrochent au statu quo. A titre d’exemple, je constate ainsi que l’actuel président du groupe socialiste, par ailleurs sénateur-maire d’une très grande ville, est en pointe pour défendre les cumulards alors qu’il avait pourtant signé la proposition de loi socialiste du 8 septembre 2010 contre les cumuls.

De même, je suis indigné que dans Le Figaro du 9 juillet 2012 certains parlementaires aient prétendu que seuls les cumulards d’un exécutif local sont de bons sénateurs. Selon eux, les autres ne seraient et je cite : « que des élus hors sol, coupés de la gestion quotidienne des collectivités ». Ainsi, je serais un élu « hors sol » et coupé de la gestion quotidienne des réalités parce que suite à mon élection en 2001, j’ai refusé de conserver une fonction exécutive locale. Il n’empêche, lors des élections sénatoriales de 2011 et sans l’investiture d’aucun parti politique, j’ai très largement devancé les deux autres listes de droite qui elles, avaient une investiture et étaient conduites par des supers cumulards. Etant conseiller général de base depuis trente ans, les réalités du terrain je les connais et pour cela je n’ai pas besoin d’être président de conseil général ou maire de grande ville. Je dirais même mieux, c’est parce que je n’ai pas d’exécutif local que j’ai le temps de m’occuper des réalités du terrain.

Enfin, certains prétendent que le Sénat peut bloquer la future loi organique sur les cumuls au motif que selon l’article 46 de la Constitution « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ». Ils voudraient donc faire un chantage pour négocier un régime dérogatoire permettant aux sénateurs et à eux seuls, de rester en cumul. Cela donnerait une image désastreuse car nos concitoyens pourraient alors penser que le Sénat est un repaire de cumulards uniquement préoccupés par les avantages de leur situation personnelle.

Quoi qu’il en soit, la majorité de gauche contrôle dorénavant l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Président de la République et le Gouvernement n’ont donc aucune excuse pour ne pas respecter leurs engagements. C’est d’autant plus vrai qu’il semble possible de passer outre à un éventuel blocage sénatorial. En effet, deux décisions du Conseil constitutionnel du 3 mars et du 9 avril 2009 ont considéré que si « chaque assemblée est concernée par les mêmes dispositions », la loi organique n’est alors pas « relative au Sénat » au sens de l’article 46 susvisé.

Je vous demande, M. le Ministre, si vous partagez cette analyse sur l’absence de droit de veto du Sénat dans le cas d’espèce. Si oui, je vous demande de confirmer que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire respecteront leurs engagements en matière de cumuls.

Réponse du Ministre sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12100190S.html

Intervention complémentaire de M. MASSON suite à la réponse du ministre :

 Monsieur le Ministre,

En complément, je voudrais vous rappeler M. le Ministre, qu’une interdiction des cumuls abusifs de mandats aurait deux autres conséquences positives :

  • Tout d’abord, cela permettrait un renouvellement du personnel politique avec l’arrivée d’élus nouveaux et plus jeunes et probablement aussi, avec une amélioration de la parité hommes-femmes.
  • Par ailleurs, la super concentration des pouvoirs qui résulte des cumuls abusifs est un des principaux facteurs de corruption.

Les statistiques montrent que 202 sénateurs sur 348 sont actuellement en cumul de fonctions exécutives locales. Plus généralement, c’est le cas de 55 % du total des députés et des sénateurs. Or j’ai effectué une statistique sur les parlementaires condamnés au cours des dix dernières années ou qui sont actuellement en examen pour détournement de fonds publics ou pour corruption. Parmi eux, environ 90 % ont une fonction exécutive locale. Un calcul mathématique sur ces bases montre donc qu’un parlementaire en cumul de fonction exécutive locale a donc une probabilité 7,4 fois plus élevée d’être impliqué dans une affaire de corruption qu’un autre qui n’est pas en cumul.

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Published by Nelson - dans Réflexion
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