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Nelson

  • Nelson
  • Engagé depuis 1977

Piscicais depuis 2001
Modem depuis 2007
Anticor depuis 2009
Mail: anticor.poissy@gmail.com
  • Engagé depuis 1977 Piscicais depuis 2001 Modem depuis 2007 Anticor depuis 2009 Mail: anticor.poissy@gmail.com

phrase du jour

Je ne suis pas né Français ni même Européen, mais je suis Français et Européen.

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26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 15:55
1 – Rencontre avec le Président du Sénat Gérard Larcher
Le mercredi 2 septembre, le Président d’Anticor, Jean-Pierre Roux, a été reçu par le Président du Sénat, Gérard Larcher, deuxième personnage de l‘Etat. Il était accompagné par Jean-Luc Touly, membre du bureau d’Anticor.
Cette entrevue a eu lieu à la demande de M. Larcher, suite à un débat qui s’était déroulé à la fin du mois de mai dernier sur le plateau de la télévision du Sénat. Au cours du débat, Jean-Pierre Roux avait indiqué que les élus locaux d’Anticor à Rambouillet avaient épinglé le Président du Sénat qui est aussi maire de cette ville, à propos d’un trop perçu d’indemnités, trop perçu remboursé depuis lors.
Au cours de cette entrevue qui a duré environ une heure, Anticor a indiqué au Président du Sénat que l’association était prête à être auditionnée par la commission sénatoriale qui travaille sur le contrôle des groupes d’intérêts à partir du triptyque suivant : « prévention-contrôle-sanction ». Réponse favorable de M. Larcher. Idem pour la protection des lanceurs d’alerte, sujet sur lequel le Président a fait preuve d’esprit d’ouverture.

2 – Rencontre avec Transparency International
Le mardi 8 septembre 2009 Anticor représenté par son Président Jean-Pierre Roux a rencontré TIF, représenté par Julien Coll Délégué Général et Marina Yung Chargée d’Etudes Juridiques. Cette rencontre avait un côté informel mais elle nous a permis de réaliser un balayage assez large et rapide sur les sujets du jour mais surtout d’examiner concrètement comment nos deux associations pouvaient coopérer.
Il a été admis qu’Anticor apportait une certaine complémentarité dans le domaine de la corruption par rapport au travail effectué par TIF. En effet, TIF travaille sur une corruption globale et dans le monde entier et Anticor, sur une corruption plus spécifique liée à l’activité de la politique et ce seulement en France. Anticor travaille plus près du terrain et bénéficie de retours d’informations souvent très concrets. Nous en avons conclu que ces complémentarités pouvaient être utile aux deux parties.

3 – Anticor s’insurge. L’amendemant de JJ Urvoas : inadmissible !
Eric Halphen, Président d’Honneur d’Anticor ecrit à Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Asemblée Nationale (23/09/09):
Monsieur le Président du groupe socialiste,
Au cours de l’examen du projet de loi pénitentiaire qui s’est déroulé du 15 au 19 septembre à l’Assemblée Nationale, l’amendement déposé par un député membre de votre groupe, visant à supprimer l’article L.7 du code électoral sanctionnant d’une peine d’inéligibilité les manquements au devoir de probité, suscite un fort émoi médiatique et notre profonde indignation.
Cet amendement n’a fait l’objet d’aucun exposé des motifs, d’aucune discussion devant la commission des lois ni d’aucun débat en séance publique. Il s’agit de plus d’une disposition sans rapport avec l’objet de la loi pénitentiaire.
En conséquence de quoi, nous tenons à signaler que cette “contribution” au débat sur la loi pénitentiaire et l’évolution de la politique pénale nous paraît injustifiable juridiquement et moralement inacceptable.
Injustifiable juridiquement, car le principe de l’individualisation des peines qui renvoie à la décision souveraine du juge n’est en rien contraire à l’automaticité de l’inéligibilité quand un élu a été condamné pour une infraction financière. De plus, ce caractère automatique de la sanction était tempéré par les possibilités de relèvement offertes par les articles 132-21 du code pénal et 702-1 du code de procédure pénale.
Inacceptable moralement, car elle s’apparente à une manœuvre consistant à protéger quelques élus, alors que la moralisation de la vie politique comme la moralisation des affaires sont au cœur du débat qui anime les dirigeants d’un grand nombre de nations, après la crise financière sans précédent survenue ces derniers mois et qui a ébranlé les fondements mêmes de nos démocraties.
Comment donc ne pas s’étonner que les rares votes qui obtiennent un accord « majorité-opposition » portent notamment sur la protection judiciaire des élus (indemnité, retraites, limites des pouvoirs des chambres régionales des comptes, etc.) alimentant ainsi, au mieux, le doute des citoyens sur la bonne foi de leurs élus, au pire jetant le discrédit sur ceux-ci.
Toutefois, nous avons pris acte de l’annonce, à l’occasion d’une nouvelle délibération en commission mixte paritaire, du retrait de ce texte, faite par M. Jean-Jacques URVOAS auteur de l’amendement qui invoque une erreur au nom d’une correction juridique. Nous espérons que la majorité qui a voté l’amendement en commission se ralliera à cette décision. Sachez que si tel n’était pas le cas, nous leur demanderions instamment de le faire.
Nous nous adressons également à vous pour vous demander de vous engager à déposer une proposition de loi faisant de l’absence de condamnation une clause nouvelle d’éligibilité comme votre collègue M. HUNAULT l’a proposé en 1995, sans succès malheureusement. Ce texte rétablirait ainsi l’obligation de probité des élus au même titre que tout fonctionnaire qui pour exercer doit avoir un casier judiciaire vierge. Cet engagement sera le gage que cette faute politique, grave de conséquences, qui a été commise par votre groupe, ne fut le résultat que d’une regrettable erreur.
Bien entendu nous envisageons de donner à votre réponse la publicité qu’elle méritera.
Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Président du groupe socialiste, nos salutations républicaines.

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Published by Nelson - dans Actu
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